Attribution des revenus

Les revenus extractifs perçus par le gouvernement sont souvent répartis de diverses manières et impliquent plusieurs institutions différentes.

La transparence entourant l’attribution des revenus permet aux citoyens de vérifier si l’argent provenant du secteur extractif est versé dans le budget national ou s’il est affecté à d’autres fonds ou entités de l’État.

La divulgation des informations liées à l’attribution des revenus permet aux parties prenantes de comprendre comment les revenus sont enregistrés dans le budget national et, le cas échéant, dans les budgets infranationaux, ainsi que d’assurer le suivi des dépenses sociales par les entreprises.

Répartition des revenus provenant des industries extractives

Dépenses sociales effectuées par les entreprises extractives

En plus des impôts prélevés par le gouvernement central et les autorités régionales et locales, les entreprises extractives versent souvent des contributions aux collectivités régionales ou locales, aux communautés, aux organisations non gouvernementales et à d’autres tierces parties dans les régions où elles interviennent. On qualifie indifféremment ces transactions de « dépenses sociales », « paiements sociaux » ou « investissements sociaux ».

Les dépenses sociales peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de versements financiers (des dons, des subventions ou d’autres types de transferts d’argent), de transferts d’actifs, par exemple la construction de routes ou d’écoles, ou encore de la fourniture de services comme des formations ou des soins de santé. Dans certains cas, ces dépenses sociales reposent sur des obligations légales ou contractuelles. Dans d’autres, les entreprises font des contributions sociales volontaires.

Les paiements sociaux — en nature ou en espèces — sont une forme de contribution versée par les entreprises à une région ou à une communauté et doivent être pris en compte à ce titre. Souvent, les communautés ne savent pas en quoi consiste la contribution des entreprises ni ce qu’elles sont obligées de payer en vertu des contrats qu’elles ont signés. Cela peut générer de la méfiance envers les entreprises et le gouvernement. Il est donc important de publier les attentes ainsi que les montants réellement versés ou les dons en nature qui ont été effectués afin de brosser un tableau plus complet de la situation pour toutes les parties prenantes concernées.

Ce que la Norme ITIE exige

La Norme ITIE comprend des dispositions visant à ce que la répartition des revenus issus des industries extractives soit clairement abordée. Les citoyens peuvent ainsi « suivre l’argent » qui provient des secteurs pétrolier, gazier et minier, et lier les données ITIE à d’autres rapports sur la gestion des finances publiques.