Gouvernance multipartite

PUISSANCE TROIS

L’approche multipartite est au cœur du fonctionnement et de la philosophie de l’ITIE et se reflète dans la manière dont l’ITIE est régie et mise en œuvre.

Dans chaque pays mettant en œuvre l’ITIE, un Groupe multipartite formé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile est mis en place pour superviser la mise en œuvre de l’ITIE. Bien que leur mandat varie d’un pays à l’autre, les Groupes multipartites sont le principal organisme décisionnel chargé de fixer les objectifs de la mise en œuvre de l’ITIE en lien avec les priorités nationales générales du secteur extractif, de publier les Rapports ITIE et de veiller à ce que leurs conclusions contribuent au débat public et se traduisent par des réformes. Même si le Groupe multipartite a pour mandat de déterminer le périmètre d’application de l’ITIE dans son pays, la Norme ITIE contient quelques exigences minimales, qui portent notamment sur le rôle, les droits et les responsabilités du Groupe multipartite. Elle requiert ainsi la pleine participation, libre, active et effective du gouvernement, des entreprises et de la société civile.

« Le cas du secteur extractif illustre la nécessité de faire asseoir le gouvernement, les entreprises et la société civile autour de la même table. En effet ,la société civile soupçonne souvent que le gouvernement et les entreprises sont de mèche pour l’exclure des affaires. Dans le même temps, les entreprises parviennent parfois à la conclusion que les gouvernements et la société civile sont de connivence pour écarter les entreprises étrangères et/ou pour renégocier les contrats. Enfin, les gouvernements peuvent s’inquiéter du fait que les communautés et la société civile les tiennent pour responsables du manque de services découlant des impôts et des redevances versés par les entreprises. Par conséquent, il est essentiel que toutes les parties puissent collectivement se demander des comptes plutôt que d’organiser des discussions bilatérales, où la responsabilité des problèmes est rejetée sur le dos des absents. » E. Rich et J. Moberg, Beyond Governments, Greenleaf, 2015, p. 5.