Intégration de l’ITIE

PASSER DES RAPPORTS AU RAPPORTAGE

La transparence dans les industries extractives ne doit pas se limiter à un Rapport ITIE, mais plutôt faire partie intégrante de la façon dont les gouvernements gèrent leur secteur extractif. Au lieu de compter sur le Rapport ITIE pour apporter la transparence, les pays mettant en œuvre l’ITIE publient de plus en plus souvent les informations requises par la Norme ITIE au moyen des systèmes de déclaration du gouvernement et des entreprises (bases de données, sites Internet, rapports de suivi annuels, portails de données, etc.).

L’intégration consiste à encourager et à reconnaître les pays qui font de la transparence une caractéristique essentielle et habituelle de leurs systèmes de gouvernance et de gestion.

Exemples tirés de différents pays

Quelques exemples provenant de pays mettant en œuvre l’ITIE illustrent cette tendance :

  • Au Kazakhstan, le gouvernement a prié les entreprises de soumettre leurs Rapports ITIE dans le cadre des autres déclarations obligatoires pour les détenteurs de licences, en utilisant une plate-forme en ligne mise en place par le ministère de l’Énergie. De nouvelles améliorations sont actuellement apportées au système afin de permettre le rapprochement automatique des données. Grâce à ce système, le Kazakhstan est devenu le premier pays à publier un Rapport ITIE 2014 (pour en savoir plus, cliquez ici).
  • Aux États-Unis, dans le cadre de son engagement à mettre en œuvre l’ITIE, le Département de l’Intérieur (DOI) a lancé un portail de données interactif permettant au grand public d’étudier l’utilisation qui est faite des ressources naturelles sur les terres fédérales. Il contient des informations détaillées sur les impôts perçus auprès des industries pétrolière, gazière, houillère, éolienne et géothermique, et sur la manière dont ces revenus sont employés. Alors que les Rapports ITIE couvrent des données datant d’il y a plus d’un an, le portail permet la publication de données bien plus récentes sur les revenus du DOI. (Pour en savoir plus, cliquez ici.)
  • En Norvège, le gouvernement tient un site appelé Norwegian Petroleum, qui présente « tout ce que vous devez savoir sur les activités pétrolières norvégiennes ». Le portail fournit des données agrégées à jour.
  • En plus de ses rapports annuels, le ministère des Finances de la République démocratique du Congo publie des chiffres trimestriels sur la production et les exportations ainsi que sur les impôts et les revenus. En octobre 2015, le gouvernement, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l’environnement et la Banque mondiale, a lancé un projet pilote, MAP-X, dans le but d’intégrer le rapportage ITIE dans les systèmes gouvernementaux. La première phase de ce projet comporte une évaluation des systèmes gouvernementaux, ou « carte de pointage de la préparation des données », qui évalue la mesure dans laquelle les données ITIE sont lisibles par machine, interopérables, accessibles au public, mises à jour régulièrement et fiables.

Rôle de la politique de l’ITIE en matière de données ouvertes

La politique de l’ITIE en matière de données ouvertes encourage les pays mettant en œuvre l’ITIE à orienter les systèmes gouvernementaux vers la fourniture de données ouvertes par défaut, de sorte que les dernières informations soient facilement accessibles. Les exigences de la Norme ITIE en matière de divulgation peuvent souvent être satisfaites en rendant les systèmes d’information existants accessibles au public. Il existe bien évidemment des lois nationales et internationales qui doivent être respectées, en particulier celles qui touchent à la propriété intellectuelle, aux renseignements personnels et aux informations sensibles, mais dans de nombreux cas, aucun obstacle pratique majeur ne s’oppose à la publication de ces données sous licence ouverte pour permettre aux parties prenantes de les consulter librement et de les utiliser facilement.

Lorsque les pays effectuent cette transition, le rapportage ITIE devient plus simple et moins coûteux. Cela permet aux Groupes multipartites de l’ITIE de passer moins de temps à la collecte des données pour en consacrer davantage à encourager les parties prenantes à faire bon usage de ces informations.

Une procédure pour les divulgations intégrées

Dans les pays qui ont réalisé des progrès importants en matière de mise à disposition systématique des informations requises par la Norme ITIE au moyen des systèmes de déclaration du gouvernement et des entreprises, la Norme ITIE 2016 donne aux Groupes multipartites la possibilité de demander l’accord du Conseil d’administration de l’ITIE pour utiliser une « procédure convenue pour les divulgations intégrées » (voir ci-dessous).

Tous les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de réaliser une évaluation visant à déterminer si les paiements des entreprises et les revenus du gouvernement font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit (Exigence nº 4.9.a). Lorsque cette évaluation conclut qu’il existe : (i) une divulgation des données telle qu’exigée dans la Norme ITIE et au degré de détail requis et (ii) que les données financières font l’objet d’un audit crédible et indépendant, appliquant les normes internationales, le Groupe multipartite pourra demander l’accord du Conseil d’administration pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE conformément à la « Procédure convenue pour les divulgations intégrées ». Sans une telle approbation préalable, il faut s’en tenir au rapportage ITIE classique.

La procédure ne modifie pas les Exigences ITIE en matière de divulgation. Elle exige les mêmes informations, présentées avec le même niveau de détail, que le rapportage ITIE classique. Cependant, elle offre la possibilité d’améliorer la ponctualité des déclarations tout en réduisant le coût de la mise en œuvre.

Appui à l’intégration

Le Secrétariat international donne des conseils et apporte son soutien aux pays mettant en œuvre l’ITIE qui envisagent l’intégration.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Sam Bartlett (sbartlett@eiti.org)