Le rôle des entreprises d’État

En 2012, le FMI a affirmé que « quelque 80 pour cent des réserves mondiales de pétrole sont contrôlées par des entreprises nationales et [que] 15 des 20 compagnies pétrolières les plus importantes sont des entreprises d’État ». Les entreprises d’État sont moins fréquentes ou dominantes dans le secteur minier, mais elles peuvent malgré tout jouer un rôle important dans certains pays.

Les entreprises d’État peuvent être propriétaires ou opérateurs de projets, que ce soit en totalité ou dans le cadre de joint-ventures. Nombre de pays ont recours à la participation de l’État au capital des entreprises pour que le gouvernement tire des revenus supplémentaires des projets extractifs (en plus des recettes fiscales). Cela s’explique parfois par des préoccupations non fiscales : le gouvernement peut notamment souhaiter avoir des droits de propriété directs, désirer avoir « une place à la table des discussions » ou vouloir faciliter le transfert de connaissances.

Dans un grand nombre de pays riches en ressources, l’État reçoit une part du pétrole, du gaz et des minéraux qui sont extraits de son sol. Ces revenus physiques peuvent avoir lieu parce que l’État, ou une entreprise d’État, mène des opérations extractives ou possède une participation dans une licence de production, que des contrats de partage de la production ont été conclus ou lorsque les entreprises paient les redevances, par exemple, en versant des matières premières plutôt que de l’argent.

L’État ou l’entreprise d’État vendent alors ces ressources physiques, souvent à des sociétés de négoce. Dans certains pays, la gestion de la part de pétrole et de gaz revenant à l’État est souvent perçue comme un domaine de corruption, où la redevabilité est limitée. Le manque de transparence entourant les sommes que l’État tire de la vente de sa part de pétrole et de gaz crée en outre une image déformée des revenus gouvernementaux provenant du secteur extractif.

Par conséquent, l’ITIE exige des rapports détaillés sur le rôle des entreprises d’État dans les industries extractives, le cas échéant.