Le commerce des matières premières

Dans un grand nombre de pays riches en ressources, l’État reçoit une part du pétrole, du gaz et des minéraux qui sont extraits de son sol. Ces revenus physiques peuvent avoir lieu parce que l’État, ou une entreprise d’État, mène des opérations extractives ou possède une participation dans une licence de production, que des contrats de partage de la production ont été conclus ou lorsque les entreprises paient les redevances, par exemple, en versant des matières premières plutôt que de l’argent. L’État ou l’entreprise d’État vendent alors ces ressources physiques, souvent à des sociétés de négoce. Comme les gouvernements mettant en œuvre l’ITIE doivent rendre compte de tous les revenus provenant des ressources naturelles, les sociétés de négoce figurent de plus en plus souvent dans les Rapports ITIE.

Comment la Norme ITIE couvre-t-elle le commerce des matières premières ?

L’Exigence ITIE n° 4.2 met l’accent sur la divulgation des ventes des parts de production de l’État et des autres revenus « en nature » :

« Lorsque la revente des parts de production de l’État et/ou les autres revenus perçus en nature sont significatifs, le gouvernement et les entreprises d’État sont tenus de divulguer les volumes revendus et les revenus perçus. »

En vertu de cette Exigence, toutes les ventes significatives de matières premières réalisées par les entreprises d’État ou d’autres agences gouvernementales en lien avec la part de production du gouvernement ou d’autres revenus perçus en nature doivent être divulguées dans le Rapport ITIE, y compris les ventes à l’exportation et les ventes à des raffineries et à des acheteurs du pays. Cela signifie généralement que les entreprises d’État divulguent les volumes de matières premières vendues et les revenus perçus, ventilés par entreprise acheteuse. Dans certains pays comme l’Irak, les entreprises qui achètent du pétrole au gouvernement divulguent également les montants qu’elles versent à ce dernier, permettant ainsi à un Administrateur Indépendant de rapprocher ces chiffres dans les Rapports ITIE.

La mise en œuvre de cette Exigence a été particulièrement difficile pour nombre de Groupes multipartites. Le Conseil d’administration de l’ITIE explore actuellement différentes options visant à accroître le soutien apporté aux pays mettant en œuvre l’ITIE pour traiter ces questions.