La Norme ITIE

La norme mondiale pour améliorer la gouvernance du pétrole, du gaz et des minerais.

La Norme ITIE est la norme internationale pour la transparence et la responsabilité entourant les ressources pétrolières, gazières et minérales d'un pays.

Lorsqu'elle est mise en oeuvre, l'ITIE assure la transparence de la gouvernance des ressources naturelles d'un pays: de l'émission des droits à la monétisation des ressources ou la façon dont celles-ci bénéficient aux citoyens et à l'économie.

La Norme est composée de deux parties. La première partie traite de la mise en oeuvre de la Norme et la deuxième de la gouvernance et de la gestion internationales de l'ITIE. Vous trouverez un aperçu de la Norme ci-dessous, y compris des liens vers plus d'information.

Pour consulter la Norme dans son ensemble, y compris le préambule et l'introduction, consultez la version PDF.

Partie I: Mise en oeuvre de la Norme ITIE

1. Les principes de l'ITIE

Les Principes de l'ITIE présentent les objectifs généraux et engagements de toutes les parties prenantes. Ils ont été convenus par toutes les parties prenantes en 2003.

2. Adhésion à l'ITIE

Une section pour les pays qui souhaitent devenir pays de mise en oeuvre de l'ITIE. Vous trouverez une note d'orientation ici.

3. Les Exigences de l'ITIE

Les Exigences de l'ITIE sont des exigences minimum constituant le noyau de la Norme. Les pays mettant en oeuvre l'ITIE doivent les respecter. Une section portant sur la conformité et les délais pour les pays de mise en oeuvre présente les calendriers à respecter par les pays de mise en oeuvre et les conséquences de la non-conformité aux Exigences de l'ITIE.

4. Aperçu de la Validation

La Validation permet aux parties prenantes de voir évaluée la mise en oeuvre de l'ITIE dans un pays et sa cohérence avec les dispositions de la Norme ITIE. La procédure de Validation combine la collecte des données et les consultations de parties prenantes menées par le Secrétariat international de l'ITIE avec un examen par le Validateur sélectionné par le Conseil d'administration. Le Guide de la Validation donne au Conseil d'administration des lignes directrices sur la façon d'évaluer les Exigences de l'ITIE.

5. Le protocole sur la "Participation de la société civile"

La participation de la société civile au processus ITIE fait l'objet d'une évaluation formelle à deux stades de la mise en oeuvre de l'ITIE - au cours de l'évaluation de la candidature et du processus de Validation. Il est possible de procéder à une évaluation de la participation de la société civile sur base ad-hoc suite à des inquiétudes spécifiques exprimées au Conseil d'administration quant à la situation dans un pays de mise en oeuvre donné. Ce protocole présente les questions dont le Conseil d'administration (y compris les Comités) et les Validateurs devront tenir compte lors de l'évaluation des exigences portant sur la participation de la société civile (1.3.a-e; i.3.f.ii) ainsi que les types d'éléments à utiliser pour répondre à ces questions.

6. La politique des données ouvertes ITIE

Cette politique contient des recommandations concernant les données ouvertes dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ITIE. Elle se base sur les leçons tirées de la mise en oeuvre au niveau national et les meilleures pratiques internationales émergentes.

Partie II: Gouvernance et gestion

La deuxième partie, gouvernance et gestion, contient les documents principaux portant sur la gouvernance de l'ITIE au niveau international:

7. Les Statuts de l’Association ITIE 

L'ITIE est gouvernée par une association de membres sans but lucratif de droit norvégien. Ce sont les statuts de l'Association ITIE qui constituent le cadre de gouvernance de l'ITIE.

8. La Politique d’Ouverture

Cette politique expose le devoir de transparence de l'ITIE elle-même.

9. Les directives des collèges de l’ITIE

Chaque collège (pays de mise en oeuvre, pays de soutien, entreprises de soutien et investisseurs, organisations de la société civile) est représenté au Conseil d'administration de l'ITIE. Chaque collège a le droit et le devoir d'organiser son propre processus de nomination.

10. Le Code de Conduite de l’ITIE

Ce Code de Conduite s'applique à tous les membres du Conseil d'administration de l'ITIE, leurs suppléants, les membres de l'Association ITIE, le personnel des secrétariats (international et nationaux) ainsi qu'aux membres des Groupes multipartites.