Publisher: 
EITI
Guidance on data quality and assurance
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
July, 2016

Note d'orientation 24 sur la qualité des données

Note d'orientation 24 – Exigence 4.9

La Norme ITIE vise à mettre en place un processus de déclaration ITIE crédible produisant des données fiables. Bien que les problèmes de qualité des données concernent tous les aspects de la mise en œuvre de l’ITIE, la Norme ITIE met particulièrement l’accent sur la question de savoir si les données relatives aux paiements des entreprises et aux revenus du gouvernement (dans le périmètre d’application de la déclaration ITIE) sont soumises à un audit crédible et indépendant, conforme aux normes internationales en matière d’audit.

Pour y parvenir, l’ITIE entend s’appuyer sur des systèmes d’audit et d’assurance existants au sein du gouvernement et de l’industrie et promouvoir l’adoption de pratiques et de normes internationales. Dans les pays dont les systèmes d’audit et d’assurance ne sont pas solidement établis (que ce soit au niveau du gouvernement ou de l’industrie), le processus de déclaration ITIE est susceptible de jouer un rôle clé en identifiant ces problèmes, en encourageant la poursuite de réformes et en assurant le suivi des progrès.

Dans les pays dont les systèmes d’audit et d’assurance sont bien établis, les procédures de déclaration ITIE ne devraient pas faire double emploi avec les dispositions de contrôle interne existantes et ne devraient pas imposer d’exigences de déclaration coûteuses en temps. Les conditions détaillées sont énoncées dans l’Exigence n° 4.9 et dans les Termes de Référence standard pour les Administrateurs Indépendants. 

This guidance note provides guidance on how to improve the quality and reliabililty of information. It incloudes a checklist and several country examples. 

Since the guidance note is quite large (7 MB) we have included a lighter version (1.4 MB) containing less sharp images.