Editeur: 
EITI
EITI Guidance note 3
Type de publication: 
Guidance note
Published Date: 
May, 2016

Note d’orientation 3 : Registres des licences

Note d’orientation 3 : Registres des licences – Exigence 3.9 (Norme 2013) / 2.3 (Norme 2016)

Veuillez noter que cette note d’orientation fait référence à la Norme 2013. Dans la plus part des cas, les exigences sont les mêmes et les conseil reste valable. Une version mise à jour faisant référence à la Norme 2016 sera disponible aussitôt.

La majorité des pays riches en ressources naturelles disposent de bases de données avec des registres qui les aident à gérer leurs systèmes d’octroi de licences aux entreprises extractives. La publication des registres de licences et d’informations relatives aux permis d’exploitation permet aux citoyens de savoir quelles entreprises ont obtenu le droit d’exploiter leurs ressources naturelles. Il est également indispensable de maintenir un système d’enregistrement précis afin d’encourager les investissements, d’optimiser la contribution du secteur à l’économie, de clarifier les droits de propriété, et d’éviter les conflits concernant la propriété et l’emplacement des parcelles. 

L’ITIE exige que les pays mettant en œuvre la Norme ITIE tiennent des registres de licences et permis actualisés et complets (Exigence 3.9). L’Exigence 3.9(b) mentionne les informations qui doivent figurer dans ces registres. L’Exigence 3.9(c) stipule que « lorsque ces informations [...] sont déjà publiques, il suffit de mentionner une référence ou un inclure un lien vers un site web dans le rapport ITIE ». Les exigences détaillées sont énoncées ci- après dans leur intégralité. La présente note apporte des conseils aux groupes multipartites sur la manière d’aborder ces questions dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE.