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Mining quarry

Accroître les analyses des données sur la propriété effective dans le secteur extractif

Appel à propositions ouvert

Date limite

Introduction

Le programme « Ouverture des industries extractives » 

Les projets pétroliers, gaziers et miniers représentent une importante source de revenus pour les pays riches en ressources naturelles et leurs citoyens, mais la corruption et une mauvaise gouvernance peuvent détourner ces revenus de la prestation des services et de la gouvernance auxquelles ont droit chacun des citoyens. Compte tenu du recours abusif à des sociétés anonymes qui permet à la corruption de se poursuivre dans l’impunité, la transparence de la propriété effective est le moyen le plus efficace de mettre un terme à ces exactions.  

« Ouverture des industries extractives » est un programme mondial ambitieux conjointement mis en œuvre par l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) et Open Ownership (OO), dont le but est de transformer la disponibilité et l’utilisation des données sur la propriété effective en vue d’une gouvernance efficace du secteur extractif. Ce programme comprend des engagements politiques et techniques visant à soutenir les pays qui mettent en œuvre des réformes sur la propriété effective ainsi qu’à encourager l’utilisation des données par les gouvernements, la société civile et les entreprises. Il est fondé sur le principe selon lequel les données sur la propriété effective à elles seules ne suffisent pas pour aboutir à de tels résultats, mais sans ces données, les chances de réussite diminuent considérablement. 

 Transparence de la propriété effective 

Un bénéficiaire effectif est une personne physique qui peut se trouver à l’extrémité d’une chaîne de propriété. Souvent, il n’y a qu’un seul lien entre un bénéficiaire effectif et une entreprise, mais parfois, la propriété peut comporter de longues chaînes complexes d’entités juridiques multiples. 

La transparence de la propriété effective est donc essentielle dans la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale et dans la prévention de flux financiers illicites dans tous les secteurs d’une économie. Cela s’applique en particulier aux secteurs pétrolier, gazier et minier de pays riches en ressources naturelles, dans lesquels des sociétés-écrans ont été utilisées à mauvais escient, souvent au détriment des citoyens. S’ils savent qui possède ou contrôle une entreprise extractive en dernier ressort, les gouvernements sont en mesure de renforcer la redevabilité des entreprises et les citoyens peuvent utiliser ces informations pour assurer un suivi et identifier les signaux d’alarme, appeler à une gestion efficace des ressources et engager davantage la responsabilité des entreprises. 

Le programme « Ouverture des industries extractives » vise à renforcer les capacités des parties prenantes gouvernementales et locales afin qu’elles puissent intégrer, utiliser et analyser les données accessibles au public et, ainsi, améliorer la redevabilité et la gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles. Dans le cadre de cet objectif, il s’agit de soutenir l’élaboration de projets sur mesure et adaptés au contexte qui permettent d’accélérer le changement transformateur vers la transparence de la propriété effective dans le secteur extractif. 

Nous recherchons des organisations, des centres de médias et des individus qui ont des projets innovants de lutte contre l’opacité de la propriété des entreprises dans les ressources naturelles et le secteur extractif, par le biais de l’analyse et de l’utilisation des données publiques sur la propriété effective. Nous souhaitons promouvoir les idées qui utilisent les données disponibles dans un contexte particulier ou qui cherchent à examiner un cas, une entreprise ou un individu spécifique.  

Description

Critères d’admissibilité 

Toute organisation officiellement enregistrée, ou tout centre de média ou individu ayant légalement le droit de travailler dans son pays de résidence peut soumettre une offre.  

Une offre peut être soumise par un groupe d’individus ou d’organisations, mais elle doit identifier clairement un coordinateur de projet qui, si l’offre est sélectionnée, sera le principal point de contact avec le programme « Ouverture des industries extractives ». L’institution responsable de la direction du projet doit être basée dans l’un des pays suivants : 

Asie Pacifique  

Afrique 

Asie centrale 

Amérique latine 

  • Indonésie 

  • Philippines 

  • Ghana 

  • Liberia 

  • Nigeria 

  • Sénégal 

  • Zambie 

  • Arménie 

  • Mongolie 

  • Argentine 

  • Mexique 

Instructions

Modalités de soumission 

Veuillez télécharger le modèle de soumission et envoyer votre offre par courriel à l’adresse openingextractives@eiti.org, au plus tard le 1er juin 2022. Les soumissions peuvent être présentées en anglais, en espagnol ou en français. 

Les projets sélectionnés doivent pouvoir démarrer dès le mois de Juillet et se terminer d’ici au 31 décembre 2022. Les offres doivent prévoir un budget de 10 000 à 25 000 dollars US. 

Veuillez noter que nous examinerons toutes les soumissions reçues, mais que nous ne contacterons que les soumissionnaires sélectionnés. 

Modèle en : 

 

Nous organisons un webinaire en ligne pour partager de plus amples informations, et pour permettre à ceux qui souhaitent postuler de rejoindre l'équipe OE afin de poser des questions ou clarifier des éléments. Le webinaire aura lieu le 16 mai à 13h00 BST. Si vous souhaitez participer, inscrivez-vous ici. 

 

A propos de l'ITIE

Nous considérons que les ressources naturelles d’un pays appartiennent à ses citoyens. Notre mission consiste à promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles, à renforcer la gouvernance et la redevabilité publiques et des entreprises, et à fournir les données nécessaires à l’élaboration des politiques et au dialogue multipartite dans le secteur extractif. En devenant membres de l’ITIE, les pays s’engagent à divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive – des conditions d’octroi des droits d’extraction, à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population. Par le biais de la participation à l’ITIE, 56 pays ont adopté un ensemble de règles communes régissant ce qui doit être divulgué et quand – la Norme ITIE. Dans chacun des pays ayant adhéré à l’ITIE, un groupe multipartite composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile apporte son soutien à la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Objective

Plus d'informations sur les types de projets que nous soutiendrons, le soutien que Opening Extracitves peut offrir, les critères d'éligibilité et des exemples inspirants peuvent être trouvés dans ce document