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Améliorations à la Norme ITIE 2019

Processus d'amélioration de la Norme ITIE 2019

Date limite

Description

La 9e Conférence mondiale de l'ITIE à la mi-2023 offre l'occasion d'améliorer la Norme ITIE. En s'appuyant sur l'expérience de la mise en œuvre de la Norme ITIE et les enseignements tirés de la Validation, il peut exister des opportunités d'améliorer et de clarifier les Exigences ITIE. Des améliorations du libellé de la Norme ITIE pourraient réaffirmer les politiques et pratiques actuelles et contribuer à renforcer la mise en œuvre. Elles permettraient également au Conseil d'administration de lever les ambiguïtés dans le texte de la Norme ITIE.

Les consultations avec les principales parties prenantes sur l'étendue des améliorations à la Norme ITIE sont essentielles à ce processus. Des consultations sur l'étendue des améliorations à la Norme ITIE ont eu lieu en avril 2022. Une deuxième série de consultations est prévue pour septembre/octobre 2022.

Lors de la 53e réunion du Conseil d'administration en juin 2022, le Conseil d'administration a adopté l'étendue des améliorations à la Norme ITIE et a convenu de convoquer un groupe de travail multipartite sur les améliorations à la Norme ITIE. Le Conseil d'administration discutera des améliorations à la Norme ITIE lors de ses 54e et 55e réunions.

Instructions

La date limite pour cette consultation est maintenant fermée.

A propos de l'ITIE

Nous considérons que les ressources naturelles d’un pays appartiennent à ses citoyens. Notre mission consiste à promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles, à renforcer la gouvernance et la redevabilité publiques et des entreprises, et à fournir les données nécessaires à l’élaboration des politiques et au dialogue multipartite dans le secteur extractif. En devenant membres de l’ITIE, les pays s’engagent à divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive – des conditions d’octroi des droits d’extraction, à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population. Par le biais de la participation à l’ITIE, 56 pays ont adopté un ensemble de règles communes régissant ce qui doit être divulgué et quand – la Norme ITIE. Dans chacun des pays ayant adhéré à l’ITIE, un groupe multipartite composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile apporte son soutien à la mise en œuvre de la Norme ITIE.


Groupe de travail

La contribution des autres parties prenantes aux délibérations du groupe de travail doit être apportée par l'intermédiaire des représentants des collèges du groupe de travail.

Les représentants du groupe de travail sont :

Collège

Nom

Pays de mise en œuvre

Francess Piagie ALGHALI

Pays de mise en œuvre

Ian MWIINGA

Pays de mise en œuvre

Sherwin LONG

Pays de mise en œuvre

Valery BRION

Société civile

Cielo MAGNO

Société civile

Erica WESTENBERG

Pays de soutien

Melissa SAILA

Pays de soutien

Carl WATSON

Entreprises

Alan MCLEAN