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Validation ITIE 2024 du Togo : appel à avis sur l'engagement des parties prenantes

Appel à avis sur les progrès de la mise en œuvre de l'ITIE au Togo

Date limite

Introduction

Le Togo a adhéré à l'ITIE en 2010. En septembre 2020, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu que le Togo avait fait des « progrès significatifs assortis d’améliorations substantielles » dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2019. 

La prochaine Validation du Togo sur la base de la Norme ITIE 2019 commencera le 1er janvier 2024.

Description

Conformément à la procédure de Validation, le Secrétariat international de l’ITIE cherche à collecter les points de vue des parties prenantes sur les progrès accomplis au Togo dans la mise en œuvre de la Norme ITIE entre septembre 2020 et janvier 2024.

Instructions

Il est demandé aux parties prenantes d’envoyer leurs contributions à Solofo Rakotoseheno (SRakotoseheno@eiti.org) et Hugo Paret (HParet@eiti.org) au plus tard le 1er janvier 2024.

A propos de l'ITIE

Nous considérons que les ressources naturelles d’un pays appartiennent à ses citoyens. Notre mission consiste à promouvoir la compréhension de la gestion des ressources naturelles, à renforcer la gouvernance et la redevabilité publiques et des entreprises, et à fournir les données nécessaires à l’élaboration des politiques et au dialogue multipartite dans le secteur extractif. En devenant membres de l’ITIE, les pays s’engagent à divulguer des informations sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie extractive – des conditions d’octroi des droits d’extraction, à la manière dont les revenus parviennent au gouvernement et profitent à la population. Par le biais de la participation à l’ITIE, 56 pays ont adopté un ensemble de règles communes régissant ce qui doit être divulgué et quand – la Norme ITIE. Dans chacun des pays ayant adhéré à l’ITIE, un groupe multipartite composé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile apporte son soutien à la mise en œuvre de la Norme ITIE.

Objectif

La Norme ITIE exige une participation pleine, active et efficace du gouvernement, des entreprises extractives et de la société civile à la mise en œuvre de l’ITIE. Le Secrétariat cherche à collecter des points de vue sur les questions suivantes :

  1. Le gouvernement, les entreprises extractives et la société civile participent-ils pleinement, activement et efficacement à la mise en œuvre de l’ITIE ?
  2. Existe-t-il des obstacles à la participation de l’un de ces collèges ou de leurs sous-groupes à la mise en œuvre de l’ITIE ?

La participation de la société civile à l’ITIE sera évaluée conformément au Protocole de l’ITIE relatif à la participation de la société civile. Les parties prenantes donneront leur avis sur le respect du protocole par le Cameroun.

Toute préoccupation quant à une violation potentielle du protocole doit être accompagnée d’une description de l’incident en question incluant la date et le lieu, les parties impliquées et le lien avec le processus ITIE. Des documents devront être fournis s’ils sont disponibles. Les parties prenantes peuvent également indiquer la disposition du protocole qu’ils estiment ne pas être respectée. Les réponses seront anonymisées et traitées de façon confidentielle.

Le Secrétariat chercher à collecter des points de vue sur les questions suivantes portant sur la participation de la société civile :

  1. Les organisations de la société civile sont-elles en mesure de participer au débat public sur le processus ITIE et d’exprimer des points de vue sur le processus ITIE sans contrainte, coercition, ni représailles ?
  2. Les représentants de la société civile ont-ils la possibilité d’agir librement dans le cadre du processus ITIE ?
  3. Les représentants de la société civile ont-ils la possibilité de communiquer et de collaborer les uns avec les autres concernant le processus ITIE ?
  4. Les représentants de la société civile sont-ils en mesure de participer pleinement, activement et efficacement à la conception, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du processus ITIE ?
  5. Les représentants de la société civile sont-ils en mesure de s’exprimer librement sur les questions de transparence et de gouvernance des ressources naturelles, et de veiller à ce que l’ITIE contribue au débat public ?

Dans le cadre du protocole, les « représentants de la société civile » signifient les représentants de la société civile impliqués sur le fond du processus ITIE, y compris mais ne se limitant pas aux membres du groupes multipartite. Le « processus ITIE » fait référence aux activités liées aux préparatifs d’adhésion à l’ITIE, aux réunions du groupe multipartite, aux réunions parallèles du collège de la société civile portant sur l’ITIE, y compris les interactions avec les représentants du groupe multipartite, à la production de rapports ITIE, la production de matériel ou d’analyses de rapports ITIE, l’expression de points de vue liés aux activités de l’ITIE et l’expression de points de vue sur la gouvernance des ressources naturelles.