Orientation sur le niveau de désagrégation (4.7)

La désagrégation est une méthode de déclaration selon laquelle chaque paiement effectué par une entreprises à un gouvernement est divulgué et peut être identifié isolément.

La notion peut également faire référence à des déclarations sur des types de paiement (redevances, impôt etc...) et de projets sur lesquels les flux peuvent être identifiés isolément. La déclaration par projet se fait dans certains pays en désagrégeant les paiements et revenus par accord ou contrat de partage de la production, donnant lieu à une redevabilité des paiements. L'approche est conforme avec celle de l'Union européenne sur les déclarations par projet.

La Norme exige du Groupe multipartite qu'il s'accorde sur le niveau de désagrégation pour la publication des données.

Autres exigences connexes

Les exigences suivantes font référence à la désagrégation des flux de revenus:

  • Exigence  4.1 - Divulgation exhaustive des taxes et des revenus - lien vers le guide
  • Exigence 4.2 - Revenus des ventes des parts de production de l’État et ou autres revenus perçus en nature - lien vers le guide
  • Exigence 4.4 - Les revenus provenant du transport -  lien vers le guide