Règles ITIE

Published Date: 
April, 2011
Publisher: 
EITI

Les Règles de l'ITIE rassemblent les toutes les exigences en matière de mise en œuvre de l'ITIE. Elle comprennent les Principes de l'ITIE, les Critères, les Exigences de l'ITIE, les articles d'association de l'ITIE, le guide de Validation de l'ITIE et les Notes-Directives rédigées par le Secrétariat de l'ITIE, rapportant les décisions prises par le Conseil d'administration de l'ITIE.

Le 16 février 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une nouvelle édition des Règles de l'ITIE.

Politique en matière de données ouvertes

Published Date: 
April, 2019
Publisher: 
EITI

Approved by the International EITI Board on 9 December 2015. This policy is now part of the 2016 EITI Standard.

PréambuleObjectifs de l’usage de données ouvertesUsage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE

 La présente politique contient des recommandations sur l’usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle s’appuie sur les enseignements qui se dégagent de la mise en œuvre au niveau national et les meilleures pratiques qui émergent au plan international*.

Aperçu des modifications proposées aux Exigences de l'ITIE

Published Date: 
January, 2019
Publisher: 
EITI

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de toutes les modifications proposées ainsi que des liens vers les propositions détaillées du groupe de travail, tel que mandaté par le Comité de Mise en oeuvre du Conseil d'administration afin de préparer des options.

Mise à jour au 28 février 2019: Certaines des propositions ci-dessous (datant du 19 janvier 2019) ont été légèrement modifiées suite aux négociations du Conseil d'administration lors de sa 42e réunion à Kiev, Ukraine les 27 et 28 février 2019.

En quoi l'égalité des sexes est-elle liée à la mission de l'ITIE?

Published Date: 
November, 2018
Publisher: 
EITI Secretariat

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Les pays qui mettent en œuvre l’ITIE trouvent des façons innovantes de contribuer à l’égalité entre les hommes et les femmes en matière de gouvernance de leurs ressources pétrolières, gazières et minières. Ce dossier identifie le lien existant entre l’égalité des sexes et la mission de l’ITIE.

L’ITIE contribue à l’égalité des sexes:en améliorant la gouvernance du secteur extractif et en mobilisant les revenus;en promouvant une participation égale et significative des femmes et des hommes à la gestion du secteur ;en encourageant le dialogue et en améli

Indicateurs clés de performance - Mesurer l'impact de l'ITIE

Published Date: 
July, 2018
Publisher: 
EITI

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Ce document remplace le document "Le processus ITIE et les indicateurs d'extrants", datant de juillet 2010.

Les indicateurs clés de performance clés de l’ITIE reposent sur la théorie du changement de l’organisation et mesurent l’efficacité de la direction internationale de l’ITIE [1] : au niveau international, des pays de mise en œuvre [2], du Secrétariat international et du Conseil d’administration.

EITI outreach strategy 2017

Stratégie de sensibilisation de l'ITIE pour 2017

Published Date: 
May, 2018
Publisher: 
EITI

La Stratégie de sensibilisation pour 2017 (document du Conseil d’administration 35-7) a été adopté à Astana. Voir le document plus bas.

En tablant sur l’expansion de la mise en œuvre de l’ITIE qui se produit depuis peu et en prenant acte du désir de poursuite des efforts visant à établir l’ITIE en tant que norme mondiale, l’ITIE et ses partenaires parviennent à la conclusion que l’occasion se présente d’exercer une action de sensibilisation auprès de pays riches en ressources naturelles qui n’ont pas encore adhéré à l’ITIE et qui pourraient bénéficier de sa mise en œuvre.

Attentes sur le compte des entreprises soutenant l'ITIE

Published Date: 
June, 2018
Publisher: 
EITI

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Il est attendu de toutes les entreprises soutenant l’ITIE qu’elles :

déclarent publiquement leur soutien aux principes de l’ITIE et, faisant la promotion de la transparence dans les industries extractives, soutiennent le débat public et fournissent des opportunités de développement durable ;Le principe directeur veut que les entreprises de soutien divulguent publiquement les versements d’impôts et autres paiements. Si l’entreprise choisit de ne pas divulguer ces chiffres,

EITI observer policy for EITI committees

Published Date: 
January, 2018
Publisher: 
EITI

On 26 January 2018, the EITI Board came to the following decision

Committees may decide that non-EITI Board members may observe committee meetings and teleconferences, provided that an observer is accepted by all members of the concerned committee and that the committee finds the numbers of observers reasonable. Non-Board members who wish to observe a committee meeting or teleconference should notify the Chair of the committee and the secretariat well in advance of the Committee meeting [three days before the meeting],

LimitedEngagementPolicy

Limited engagement policy

Published Date: 
April, 2018
Publisher: 
EITI

The EITI Board adopted a policy on “limited EITI engagement” is at its Board meeting in Manila in October 2017 (decision reference: 2017-48/BM-38/BP-38-4-D). 

The policy set out in section 2 below has two parts. Section 2.1 sets out a mechanism for more strictly limiting EITI implementation to resource rich countries, and is intended for countries considering EITI implementation. Section 2.2 outlines a mechanism that the EITI could offer to existing implementing countries with limited extractive sectors, drawing on the tools available in the EITI Standard. 

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