Règles ITIE

Published Date: 
April, 2011
Publisher: 
EITI

Les Règles de l'ITIE rassemblent les toutes les exigences en matière de mise en œuvre de l'ITIE. Elle comprennent les Principes de l'ITIE, les Critères, les Exigences de l'ITIE, les articles d'association de l'ITIE, le guide de Validation de l'ITIE et les Notes-Directives rédigées par le Secrétariat de l'ITIE, rapportant les décisions prises par le Conseil d'administration de l'ITIE.

Le 16 février 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une nouvelle édition des Règles de l'ITIE.

Stratégie de sensibilisation de l'ITIE 2020-2022

Published Date: 
September, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

Le présent document propose des objectifs pour la stratégie, ainsi que les critères et les approches stratégiques que l’ITIE devra utiliser pour orienter ses priorités en matière de sensibilisation. Au vu de ces éléments, il propose des priorités pour l’ITIE dans le cadre de la sensibilisation – y compris une accélération de notre engagement auprès des entreprises d’État, des institutions financières et des entreprises multinationales du Sud – et les implications associées pour les ressources. Enfin,

Évaluer les progrès effectués vers la conformité à l’Exigence 2.5 sur les bénéficiaires effectifs

Published Date: 
August, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

Ce document expose les éléments à prendre en considération pour évaluer les progrès accomplis dans le respect de l’Exigences sur les bénéficiaires effectifs (2.5) dans la Validation. Le document reflète les contributions des membres du Comité de Mise en œuvre et des experts des organisations partenaires fournissant une assistance technique sur la transparence de la propriété effective. Le Comité de Mise en œuvre recommande au Conseil d’administration d’adopter les propositions concernant (1) le cadre d’évaluation,

EITI Board oversight of EITI implementation

Published Date: 
May, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

Section 4 of the EITI Standard 2019

This section outlines the procedures and criteria that the EITI Board uses in overseeing and validating EITI implementation. This includes the time frames established by the EITI Board for publication of EITI data and oversight of the Validation process.

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Article 1 – Adapted implementationArticle 2 – Disclosure and reporting deadlinesArticle 3 – Initial Validation deadlineArticle 4 – EITI Validation process                  a) Assessment o

EITI Standard 2019

Published Date: 
June, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

The 2019 EITI Standard was adopted on 17 June at the Paris Global Conference.

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