Règles ITIE

Published Date: 
April, 2011
Publisher: 
EITI

Les Règles de l'ITIE rassemblent les toutes les exigences en matière de mise en œuvre de l'ITIE. Elle comprennent les Principes de l'ITIE, les Critères, les Exigences de l'ITIE, les articles d'association de l'ITIE, le guide de Validation de l'ITIE et les Notes-Directives rédigées par le Secrétariat de l'ITIE, rapportant les décisions prises par le Conseil d'administration de l'ITIE.

Le 16 février 2011, le Conseil d'administration de l'ITIE a convenu d'une nouvelle édition des Règles de l'ITIE.

EITI outreach strategy 2017

Stratégie de sensibilisation de l'ITIE pour 2017

Published Date: 
June, 2018
Publisher: 
EITI

La Stratégie de sensibilisation pour 2017 (document du Conseil d’administration 35-7) a été adopté à Astana. Voir le document plus bas.

En tablant sur l’expansion de la mise en œuvre de l’ITIE qui se produit depuis peu et en prenant acte du désir de poursuite des efforts visant à établir l’ITIE en tant que norme mondiale, l’ITIE et ses partenaires parviennent à la conclusion que l’occasion se présente d’exercer une action de sensibilisation auprès de pays riches en ressources naturelles qui n’ont pas encore adhéré à l’ITIE et qui pourraient bénéficier de sa mise en œuvre.

Panning for data: Artisanal and small-scaling mining (ASM) in EITI countries

Published Date: 
June, 2018
Publisher: 
EITI International

Artisanal and small-scale mining (ASM) is largely an informal sector with limited available information on production, revenues, operations and even location of activities. Regulation of the sector is often inadequate and its real contribution to national economy is difficult to estimate. Estimates of employment numbers and production levels in the ASM sector vary but show that it plays a significant role, particularly in the development mineral sector. Several EITI countries have explored options to address issues in ASM.  In doing so,

EITI observer policy for EITI committees

Published Date: 
January, 2018
Publisher: 
EITI

On 26 January 2018, the EITI Board came to the following decision

Committees may decide that non-EITI Board members may observe committee meetings and teleconferences, provided that an observer is accepted by all members of the concerned committee and that the committee finds the numbers of observers reasonable. Non-Board members who wish to observe a committee meeting or teleconference should notify the Chair of the committee and the secretariat well in advance of the Committee meeting [three days before the meeting],

LimitedEngagementPolicy

Limited engagement policy

Published Date: 
April, 2018
Publisher: 
EITI

The EITI Board adopted a policy on “limited EITI engagement” is at its Board meeting in Manila in October 2017 (decision reference: 2017-48/BM-38/BP-38-4-D). 

The policy set out in section 2 below has two parts. Section 2.1 sets out a mechanism for more strictly limiting EITI implementation to resource rich countries, and is intended for countries considering EITI implementation. Section 2.2 outlines a mechanism that the EITI could offer to existing implementing countries with limited extractive sectors, drawing on the tools available in the EITI Standard. 

Encourager les divulgations systématiques

Published Date: 
March, 2018
Publisher: 
EITI

La Norme ITIE 2016 permet aux pays de mise en œuvre de divulguer les informations requises par les Exigences ITIE à l’aide des déclarations régulières des gouvernements et des entreprises et de systèmes de consultation tels que des sites Internet, des rapports annuels, etc. Le présent document recommande d’établir clairement une divulgation systématique en tant qu’attente par défaut, en utilisant les Rapports ITIE pour combler tout écart éventuel et répondre aux préoccupations concernant la qualité des données.

Dispositions transitoires Norme ITIE

Published Date: 
August, 2017
Publisher: 
EITI

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Le 23 février 2016, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté la Norme ITIE 2016, qui remplace la Norme ITIE 2013

Le 2 juin 2016, le Conseil d’administration a convenu des dispositions transitoires pour l’adoption de la Norme ITIE 2016 par les pays mettant en œuvre l’ITIE.

Le Conseil d’administration a convenu ce qui suit :.

Plan d'action pour l'intégration

Published Date: 
October, 2016
Publisher: 
EITI

Le présent plan d’action expose les activités à entreprendre par le Secrétariat international de l’ITIE, conjointement avec les organisations partenaires, afin d’accélérer la tendance à l’intégration.

L’intégration de l’ITIE a pour but d’encourager et de reconnaître les pays qui font de la transparence une caractéristique à part entière de leur gouvernance et de leur gestion des industries extractives.

Politique en matière de données ouvertes

Published Date: 
January, 2016
Publisher: 
EITI

Approved by the International EITI Board on 9 December 2015. This policy is now part of the 2016 EITI Standard.

PréambuleObjectifs de l’usage de données ouvertesUsage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE

 La présente politique contient des recommandations sur l’usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle s’appuie sur les enseignements qui se dégagent de la mise en œuvre au niveau national et les meilleures pratiques qui émergent au plan international*.

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