Politique en matière de données ouvertes

Date de publication: 
March, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

Approved by the International EITI Board on 9 December 2015. This policy is now part of the 2016 EITI Standard.

PréambuleObjectifs de l’usage de données ouvertesUsage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE

 La présente politique contient des recommandations sur l’usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle s’appuie sur les enseignements qui se dégagent de la mise en œuvre au niveau national et les meilleures pratiques qui émergent au plan international*.

Dispositions transitoires pour la Norme 2019

Date de publication: 
March, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

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On 30 April 2019 the EITI Board adopted the 2019 EITI Standard, replacing the 2016 EITI Standard (decision 2019-36/BC272

Décision du Conseil d’administration du 30 Avril 2019 (https://eiti.org/fr/decision-conseil/2019-36) concernant dispositions transitoires pour la Norme 2019.

Le Conseil d'administration a décidé que la Norme de 2019 entrera en vigueur immédiatement, une fois qu’elle aura été adoptée officiellement le 17 juin 2019.

Aperçu des modifications proposées aux Exigences de l'ITIE

Date de publication: 
January, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de toutes les modifications proposées ainsi que des liens vers les propositions détaillées du groupe de travail, tel que mandaté par le Comité de Mise en oeuvre du Conseil d'administration afin de préparer des options.

Mise à jour au 28 février 2019: Certaines des propositions ci-dessous (datant du 19 janvier 2019) ont été légèrement modifiées suite aux négociations du Conseil d'administration lors de sa 42e réunion à Kiev, Ukraine les 27 et 28 février 2019.

Indicateurs clés de performance - Mesurer l'impact de l'ITIE

Date de publication: 
July, 2018
Editeur: 
EITI

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Ce document remplace le document "Le processus ITIE et les indicateurs d'extrants", datant de juillet 2010.

Les indicateurs clés de performance clés de l’ITIE reposent sur la théorie du changement de l’organisation et mesurent l’efficacité de la direction internationale de l’ITIE [1] : au niveau international, des pays de mise en œuvre [2], du Secrétariat international et du Conseil d’administration.

EITI outreach strategy 2017

Stratégie de sensibilisation de l'ITIE pour 2017

Date de publication: 
May, 2018
Editeur: 
EITI

La Stratégie de sensibilisation pour 2017 (document du Conseil d’administration 35-7) a été adopté à Astana. Voir le document plus bas.

En tablant sur l’expansion de la mise en œuvre de l’ITIE qui se produit depuis peu et en prenant acte du désir de poursuite des efforts visant à établir l’ITIE en tant que norme mondiale, l’ITIE et ses partenaires parviennent à la conclusion que l’occasion se présente d’exercer une action de sensibilisation auprès de pays riches en ressources naturelles qui n’ont pas encore adhéré à l’ITIE et qui pourraient bénéficier de sa mise en œuvre.

Attentes sur le compte des entreprises soutenant l'ITIE

Date de publication: 
April, 2018
Editeur: 
EITI International Secretariat

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Il est attendu de toutes les entreprises soutenant l’ITIE qu’elles :

déclarent publiquement leur soutien aux principes de l’ITIE et, faisant la promotion de la transparence dans les industries extractives, soutiennent le débat public et fournissent des opportunités de développement durable ;Le principe directeur veut que les entreprises de soutien divulguent publiquement les versements d’impôts et autres paiements. Si l’entreprise choisit de ne pas divulguer ces chiffres,

EITI observer policy for EITI committees

Date de publication: 
January, 2018
Editeur: 
EITI

On 26 January 2018, the EITI Board came to the following decision

Committees may decide that non-EITI Board members may observe committee meetings and teleconferences, provided that an observer is accepted by all members of the concerned committee and that the committee finds the numbers of observers reasonable. Non-Board members who wish to observe a committee meeting or teleconference should notify the Chair of the committee and the secretariat well in advance of the Committee meeting [three days before the meeting],

LimitedEngagementPolicy

Limited engagement policy

Date de publication: 
March, 2018
Editeur: 
EITI International Secretariat

The EITI Board adopted a policy on “limited EITI engagement” is at its Board meeting in Manila in October 2017 (decision reference: 2017-48/BM-38

The policy set out in section 2 below has two parts. Section 2.1 sets out a mechanism for more strictly limiting EITI implementation to resource rich countries, and is intended for countries considering EITI implementation. Section 2.2 outlines a mechanism that the EITI could offer to existing implementing countries with limited extractive sectors, drawing on the tools available in the EITI Standard. 

Encourager les divulgations systématiques

Date de publication: 
March, 2018
Editeur: 
EITI International Secretariat

La Norme ITIE 2016 permet aux pays de mise en œuvre de divulguer les informations requises par les Exigences ITIE à l’aide des déclarations régulières des gouvernements et des entreprises et de systèmes de consultation tels que des sites Internet, des rapports annuels, etc. Le présent document recommande d’établir clairement une divulgation systématique en tant qu’attente par défaut, en utilisant les Rapports ITIE pour combler tout écart éventuel et répondre aux préoccupations concernant la qualité des données.

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