LimitedEngagementPolicy

Limited engagement policy

Date de publication: 
March, 2018
Editeur: 
EITI International Secretariat

The EITI Board adopted a policy on “limited EITI engagement” is at its Board meeting in Manila in October 2017 (decision reference: 2017-48/BM-38

The policy set out in section 2 below has two parts. Section 2.1 sets out a mechanism for more strictly limiting EITI implementation to resource rich countries, and is intended for countries considering EITI implementation. Section 2.2 outlines a mechanism that the EITI could offer to existing implementing countries with limited extractive sectors, drawing on the tools available in the EITI Standard. 

Encourager les divulgations systématiques

Date de publication: 
March, 2018
Editeur: 
EITI International Secretariat

La Norme ITIE 2016 permet aux pays de mise en œuvre de divulguer les informations requises par les Exigences ITIE à l’aide des déclarations régulières des gouvernements et des entreprises et de systèmes de consultation tels que des sites Internet, des rapports annuels, etc. Le présent document recommande d’établir clairement une divulgation systématique en tant qu’attente par défaut, en utilisant les Rapports ITIE pour combler tout écart éventuel et répondre aux préoccupations concernant la qualité des données.

Dispositions transitoires Norme ITIE

Date de publication: 
August, 2017
Editeur: 
EITI

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Le 23 février 2016, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté la Norme ITIE 2016, qui remplace la Norme ITIE 2013

Le 2 juin 2016, le Conseil d’administration a convenu des dispositions transitoires pour l’adoption de la Norme ITIE 2016 par les pays mettant en œuvre l’ITIE.

Le Conseil d’administration a convenu ce qui suit :.

Plan d'action pour l'intégration

Date de publication: 
October, 2016
Editeur: 
EITI

Le présent plan d’action expose les activités à entreprendre par le Secrétariat international de l’ITIE, conjointement avec les organisations partenaires, afin d’accélérer la tendance à l’intégration.

L’intégration de l’ITIE a pour but d’encourager et de reconnaître les pays qui font de la transparence une caractéristique à part entière de leur gouvernance et de leur gestion des industries extractives.

Politique en matière de données ouvertes

Date de publication: 
December, 2015
Editeur: 
EITI

Approved by the International EITI Board on 9 December 2015. This policy is now part of the 2016 EITI Standard.

PréambuleObjectifs de l’usage de données ouvertesUsage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE

 La présente politique contient des recommandations sur l’usage de données ouvertes dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE. Elle s’appuie sur les enseignements qui se dégagent de la mise en œuvre au niveau national et les meilleures pratiques qui émergent au plan international*.

Les Principes de l’ITIE

Date de publication: 
May, 2003
Editeur: 
EITI International Secretariat

Les Principes de l'ITIE font partie intégrante de la Norme ITIE

L'ITIE que nous connaissons aujourd'hui est une évolution de la première déclaration de Principes de l'ITIE, adoptés lors de la Conférence de Lancaster House en juin 2003. La Norme ITIE inclut à l'heure actuelle ces principes et toutes les exigences pour la mise en oeuvre de l'ITIE. Ces principes et objectifs sont soutenus par toutes les parties prenantes de l'ITIE.

Les Principes de l’ITIE constituent sa pierre angulaire et sont exprimés comme suit:

EITI outreach strategy 2017

Stratégie de sensibilisation de l'ITIE pour 2017

Date de publication: 
October, 2016
Editeur: 
EITI

La Stratégie de sensibilisation pour 2017 (document du Conseil d’administration 35-7) a été adopté à Astana. Voir le document plus bas.

En tablant sur l’expansion de la mise en œuvre de l’ITIE qui se produit depuis peu et en prenant acte du désir de poursuite des efforts visant à établir l’ITIE en tant que norme mondiale, l’ITIE et ses partenaires parviennent à la conclusion que l’occasion se présente d’exercer une action de sensibilisation auprès de pays riches en ressources naturelles qui n’ont pas encore adhéré à l’ITIE et qui pourraient bénéficier de sa mise en œuvre.

TOR for Validators

Standard Terms of Reference for Validator services

Date de publication: 
January, 2015
Editeur: 
EITI

This document has been replaced by the Validation Guide and the Validation procedures

This document contains the Terms of Reference (TOR) for Validator services in accordance with the EITI Standard, endorsed by the EITI Board on 01.01.2015.The TOR sets out the work to be undertaken by the Validators. The International Secretariat will procure an accredited EITI validator in accordance with the EITI Standard and procedures approved by the EITI Board. The contract between the Validator and the EITI International Secretariat on behalf of the EITI is attached to this TOR1.

EITI process and outcome indicators

Date de publication: 
July, 2010
Editeur: 
EITI

The Board has updated the methodology to measure the impact of the EITI in June 2018. The paper can be found here

The Extractive Industries Transparency Initiative (EITI) is an international standard for transparency in natural resource revenue management. The initiative was launched in 2002 but the indicators for meeting the standard were not established until 2006. An evaluation was prepared for the 4th Global Conference in February 2009 that assessed EITI’s contribution to good governance of natural resources.

TdR pour le projet pilote sur la transparence dans le commerce des produits de base

Date de publication: 
April, 2016
Editeur: 
EITI

L’objectif de ce projet consiste à faire la lumière sur les ventes des revenus « en nature », en encourageant des rapports réguliers et exhaustifs sur le commerce des produits de base, ainsi que le partage des meilleures pratiques. La transparence dans le commerce des produits de base, y compris les informations sur les parties concernées par la transaction et les facteurs qui influent sur les ventes, est importante car elle permet de fournir un tableau complet des revenus du gouvernement et de la gestion des ressources naturelles.

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