La Norme ITIE 2013

Published Date: 
April, 2013
Publisher: 
EITI

NOTE: Ce document a été remplacé par la Norme ITIE 2016, que vous retrouverez ici: https://eiti.org/fr/document/norme

La Norme ITIE est le documen référence sur la façon dont les pays peuvent mettre en oeuvre l'ITIE. C'est la norme de transparence internationale pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Le protocole sur la participation de la société civile fait partie de la Norme ITIE. Il a été révisé et la version révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (voir ci-dessous. Si la norme est datée du 1er janvier 2015,

Les exigences de la Norme ITIE 2016

Published Date: 
November, 2015
Publisher: 
EITI International Secretariat

NOTE : Ce document a été remplacé par la norme ITIE 2019, disponible sur https://eiti.org/fr/document/norme-2019

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La Norme ITIE présente les exigences applicables aux pays mettant en oeuvre l'ITIE ainsi que les Statuts de l'Association ITIE.

Vue d'ensemble des dispositions transitoires Norme ITIE

Les éxigences ci-dessus ont été mise à jour en mai 2017 conformément aux décision du Conseil ITIE (2017-25 et 2017-31) sur la propriété réelle (2.5).

Protocole relatif à la participation de la société civile

Published Date: 
January, 2015
Publisher: 
EITI

Protocole révisé, intégré à la Norme ITIE.

La participation active de la société civile dans le processus ITIE est essentielle pour que l'ITIE conduise à une plus grande responsabilisation.

Le protocole relatif à la participation de la société civile fait partie intégrante de la Norme ITIE. Cette version révisée est en vigueur depuis le 1er Janvier 2015.

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Introduction L’interprétation de l’ITIE concernant les dispositions relatives à la société civile2.1 Expression2.2 Opération

Code de conduite de l'Association ITIE

Published Date: 
February, 2014
Publisher: 
EITI International Secretariat

Le Conseil de l'ITIE a adopté le Code de conduite en mars 2014.

Ce Code de conduite s'applique à tous les membres du Conseil d'administration de l'ITIE, leurs suppléants, les membres de l'ITIE, le personnel du secrétariat (national et international) et les membres des groupes multipartites.

Champ d’application Comportement individuel, intégrité et valeursConformitéRespect de chacunProfessionnalismeDiscriminationConfidentialitéDépense des ressources et utilisation des biens de l'ITIE

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