Board paper: EITI – a platform for progress?

Date de publication: 
March, 2014
Editeur: 
EITI

This paper was submitted by the EITI Implementation Committee to the EITI Board for discussion at the 26th EITI Board meeting in Oslo, 18-19 March 2014.

It addresses central areas of potential reform of the EITI and is part of the Consultation: A platform for progress?

Foreword by Clare Short, EITI Chair at time of publication

The concept of compliance has served the EITI well, but is increasingly problematic. Compliance implies that once the EITI’s minimum requirements are met, the EITI’s work is done.

EITI Openness policy

Date de publication: 
January, 2013
Editeur: 
EITI International Secretariat

The EITI Openness policy is part of the EITI Standard 2019, Chapter II on governance and management of the EITI Association (section 10).

The documents of the EITI are public, except as otherwise provided below.

Documents disclosed to the EITI on any matter concerning operational and/or business matters, which for competition reasons are important to keep secret in the interests of the person whom the information concerns, are exempted from access.

Procédure de Validation ITIE

Date de publication: 
October, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

La procédure de Validation explique comment sont menées les Validations

Cette procédure est entrée en vigueur le 31 décembre 2016 et s’applique à toutes les Validations à partir du 1er janvier 2017. Cette procédure a été actualisée en octobre 2019.

Pour des orientations et de l'information sur les deuxièmes Validations, voir le chapitre du guide à la mise en oeuvre de la Norme portant sur la Validation,

La Norme ITIE 2013

Date de publication: 
April, 2013
Editeur: 
EITI

NOTE: Ce document a été remplacé par la Norme ITIE 2016, que vous retrouverez ici: https://eiti.org/fr/document/norme

La Norme ITIE est le documen référence sur la façon dont les pays peuvent mettre en oeuvre l'ITIE. C'est la norme de transparence internationale pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Le protocole sur la participation de la société civile fait partie de la Norme ITIE. Il a été révisé et la version révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (voir ci-dessous. Si la norme est datée du 1er janvier 2015,

Les exigences de la Norme ITIE 2016

Date de publication: 
November, 2015
Editeur: 
EITI International Secretariat

NOTE : Ce document a été remplacé par la norme ITIE 2019, disponible sur https://eiti.org/fr/document/norme-2019

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La Norme ITIE présente les exigences applicables aux pays mettant en oeuvre l'ITIE ainsi que les Statuts de l'Association ITIE.

Vue d'ensemble des dispositions transitoires Norme ITIE

Les éxigences ci-dessus ont été mise à jour en mai 2017 conformément aux décision du Conseil ITIE (2017-25 et 2017-31) sur la propriété réelle (2.5).

Protocole relatif à la participation de la société civile

Date de publication: 
January, 2015
Editeur: 
EITI International Secretariat

Protocole révisé, intégré à la Norme ITIE.

La participation active de la société civile dans le processus ITIE est essentielle pour que l'ITIE conduise à une plus grande responsabilisation.

Le protocole relatif à la participation de la société civile fait partie intégrante de la Norme ITIE. Cette version révisée est en vigueur depuis le 1er Janvier 2015.

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Introduction L’interprétation de l’ITIE concernant les dispositions relatives à la société civile2.1 Expression2.2 Opération

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