Fiche d'information ITIE

Published Date: 
January, 2018
Publisher: 
EITI International Secretariat

La fiche d'information ITIE est une courte introduction de deux pages sur l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

EITI Consultation

Consultation : L’avenir de la Validation

Published Date: 
November, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

La Validation évalue les progrès accomplis par les pays mettant en œuvre l’ITIE quant au respect des Exigences ITIE. En octobre 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de lancer un examen du processus de Validation. Comme première étape, il est demandé aux parties prenantes de l’ITIE de donner leurs points de vue dans le cadre de cette consultation.

La consultation est ouverte à toutes les parties prenantes. Nous cherchons activement tout un éventail de réponses, provenant de l’ensemble des régions et des groupes de parties prenantes.

Stratégie de sensibilisation de l'ITIE 2020-2022

Published Date: 
September, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

Le présent document propose des objectifs pour la stratégie, ainsi que les critères et les approches stratégiques que l’ITIE devra utiliser pour orienter ses priorités en matière de sensibilisation. Au vu de ces éléments, il propose des priorités pour l’ITIE dans le cadre de la sensibilisation – y compris une accélération de notre engagement auprès des entreprises d’État, des institutions financières et des entreprises multinationales du Sud – et les implications associées pour les ressources. Enfin,

Analyse juridique du concept de transparence de la propriété effective dans les pays ITIE

Published Date: 
June, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

La Norme ITIE exige qu’à compter du 1er janvier 2020 les pays de mise en œuvre demandent – et que les entreprises divulguent – les informations relatives à la propriété effective (Exigence 2.5). Cette exigence s’applique aux entreprises qui sont sur le point d’acquérir ou qui détiennent des participations dans le secteur extractif d’un pays et doit permettre la divulgation du nom des propriétaires effectifs, du degré de propriété et de certains renseignements sur la façon dont la propriété est détenue ou le contrôle exercé.

Document du Conseil d’administration 39-4-D Demande de mise en œuvre adaptée : Ukraine

Published Date: 
March, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

Voici la demande de mise en œuvre adaptée déposée par le Groupe multipartite ukrainien concernant la couverture des industries extractives dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine ainsi qu’en Crimée.

Cette demande a été formulée en raison de l’incapacité du gouvernement ukrainien à contraindre les entreprises et les organismes publics locaux de ces régions à participer au processus ITIE. Le gouvernement et le Groupe multipartite se sont engagés à poursuivre leurs efforts visant à garantir que les Rapports ITIE soient aussi complets que possible.  

44 réunion du Conseil d'administration

Published Date: 
September, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

La 44e réunion du Conseil d'administration de l'ITIE a eu lieu à Paris en France le 19 juin 2019.

Ordre du jour en anglais et français (également en pièce jointe ci-dessous).

Procès-verbal en anglais et français (à suivre).

Décisions prises lors de la réunion du Conseil d'administration: voir eiti.org/board-decisions, les décisions dont l'intitulé est BM 44 sont des décisions prises à Dakar (Board meeting 44).

Photos de la réunion sur flickr (à suivre)

Clarification du périmètre d’application des exigences sur la propriété réelle

Published Date: 
April, 2017
Publisher: 
EITI International Secretariat

Document du Conseil d’administration 37-6-A 

Ce document présente une recommandation du Comité de Mise en œuvre au Conseil d’administration de l’ITIE clarifiant l’interprétation de l’Exigence 2.5.c. Selon l’Exigence 2.5.c, l’exigence en matière de divulgation de la propriété réelle « s’applique aux entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans des actifs extractifs ». Les activités de soutien à la mise en œuvre et de renforcement des capacités engagées en 2016 ont soulevé certaines questions sur le périmètre d’application des exigences en matière de propriété réelle e

Document du Conseil d’administration 39-4-D Demande de mise en œuvre adaptée : Ukraine

Published Date: 
January, 2018
Publisher: 
EITI International Secretariat

Voici la demande de mise en œuvre adaptée déposée par le Groupe multipartite ukrainien concernant la couverture des industries extractives dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine ainsi qu’en Crimée.

Cette demande a été formulée en raison de l’incapacité du gouvernement ukrainien à contraindre les entreprises et les organismes publics locaux de ces régions à participer au processus ITIE. Le gouvernement et le Groupe multipartite se sont engagés à poursuivre leurs efforts visant à garantir que les Rapports ITIE soient aussi complets que possible.  

Demande de mise en oeuvre adaptée : Sao Tomé-et-Principe

Published Date: 
September, 2016
Publisher: 
EITI International Secretariat

La demande de mise en oeuvre adaptée introduite par le Comité ITIE national de Sao Tomé-et-Principe quant au rapprochement des recettes et à la divulgation des informations de fond relatives à la Zone de développement conjoint (ZDC) de Sao Tomé-et-Principe et du Nigéria. Recommendation du Secretariat International.

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