Fiche d'information ITIE

Published Date: 
January, 2018
Publisher: 
EITI International Secretariat

La fiche d'information ITIE est une courte introduction de deux pages sur l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Document du Conseil d’administration 39-4-D Demande de mise en œuvre adaptée : Ukraine

Published Date: 
March, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

Voici la demande de mise en œuvre adaptée déposée par le Groupe multipartite ukrainien concernant la couverture des industries extractives dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine ainsi qu’en Crimée.

Cette demande a été formulée en raison de l’incapacité du gouvernement ukrainien à contraindre les entreprises et les organismes publics locaux de ces régions à participer au processus ITIE. Le gouvernement et le Groupe multipartite se sont engagés à poursuivre leurs efforts visant à garantir que les Rapports ITIE soient aussi complets que possible.  

44 réunion du Conseil d'administration

Published Date: 
September, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

La 44e réunion du Conseil d'administration de l'ITIE a eu lieu à Paris en France le 19 juin 2019.

Ordre du jour en anglais et français (également en pièce jointe ci-dessous).

Procès-verbal en anglais et français (à suivre).

Décisions prises lors de la réunion du Conseil d'administration: voir eiti.org/board-decisions, les décisions dont l'intitulé est BM 44 sont des décisions prises à Dakar (Board meeting 44).

Photos de la réunion sur flickr (à suivre)

Clarification du périmètre d’application des exigences sur la propriété réelle

Published Date: 
April, 2017
Publisher: 
EITI International Secretariat

Document du Conseil d’administration 37-6-A 

Ce document présente une recommandation du Comité de Mise en œuvre au Conseil d’administration de l’ITIE clarifiant l’interprétation de l’Exigence 2.5.c. Selon l’Exigence 2.5.c, l’exigence en matière de divulgation de la propriété réelle « s’applique aux entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans des actifs extractifs ». Les activités de soutien à la mise en œuvre et de renforcement des capacités engagées en 2016 ont soulevé certaines questions sur le périmètre d’application des exigences en matière de propriété réelle e

Document du Conseil d’administration 39-4-D Demande de mise en œuvre adaptée : Ukraine

Published Date: 
January, 2018
Publisher: 
EITI International Secretariat

Voici la demande de mise en œuvre adaptée déposée par le Groupe multipartite ukrainien concernant la couverture des industries extractives dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine ainsi qu’en Crimée.

Cette demande a été formulée en raison de l’incapacité du gouvernement ukrainien à contraindre les entreprises et les organismes publics locaux de ces régions à participer au processus ITIE. Le gouvernement et le Groupe multipartite se sont engagés à poursuivre leurs efforts visant à garantir que les Rapports ITIE soient aussi complets que possible.  

Demande de mise en oeuvre adaptée : Sao Tomé-et-Principe

Published Date: 
September, 2016
Publisher: 
EITI International Secretariat

La demande de mise en oeuvre adaptée introduite par le Comité ITIE national de Sao Tomé-et-Principe quant au rapprochement des recettes et à la divulgation des informations de fond relatives à la Zone de développement conjoint (ZDC) de Sao Tomé-et-Principe et du Nigéria. Recommendation du Secretariat International.

Validation Committee teleconference, 18 September 2019

Published Date: 
August, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

Validation Committee teleconference, Wednesday 18 September 2019, 15:00-16:30 CEST

AgendaMinutes (including attendance overview)Documents

Confirmation of agenda, including observers and recusalSecond Validation of Iraq (for decision)Second Validation of Mozambique (for decision)Validation of Myanmar (for discussion)Validation of the Dominican Republic (for discussion)AOB

2. Minutes (including attendance overview)

Assessment of the request for adapted implementation of São Tomé and Príncipe

Published Date: 
February, 2019
Publisher: 
EITI International Secretariat

IC Paper 39-2-A, 27 March 2019

Submitted by: EITI International Secretariat on: 20 March 2019

The Secretariat recommends that the Implementation Committee recommends that the Board accepts the São Tomé and Príncipe (STP) EITI National Committee’s request for adapted implementation with respect to reconciliation of revenues and disclosure of contextual information related to the Nigeria- São Tomé and Príncipe Joint Development Zone (JDZ).

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