Rapport de suivi 2017: Mettre fin à l'anonymat des entreprises - la clé pour combattre la corruption

Rapport de suivi 2017

Mettre fin à l’anonymat des entreprises – la clé pour combattre la corruption

Actuellement:

  • 51
    pays mettent en oeuvre la Norme
  • 332
    exercices couverts par les rapports ITIE
  • 2.3
    milliers de milliards USD de revenus divulgués par les rapports ITIE
  • 1400
    personnes servent les commissions nationales de l'ITIE

Message du Président

L’année 2016 nous a montré que dans le monde entier, les électeurs sont déçus de la classe politique et des élites. Jamais le contrat social entre les citoyens et leurs représentants politiques n’avait été aussi menacé.

Message du Chef du Secrétariat

Dans ce rapport d’avancement 2017 de l’ITIE, nous présentons une vue d’ensemble de la situation de l’ITIE au début de l’année 2017. Notre objectif est de fournir un aperçu des 42 Rapports ITIE publiés en 2016, qui ont divulgué collectivement environ 320 milliards dollars US de taxes et de redevances.

L’ITIE: un outil pour les réformateurs

"Nous sommes engagés envers l’ITIE, ce qui nous permettra de recouvrer les revenus issus des ressources naturelles."

Daw Aung San Suu Kyi, Conseillère d’État du Myanmar

La transparence profite à tout le monde: la société civile, les gouvernements et les entreprises. Elle oriente le débat public et permet à toutes les parties prenantes de contribuer à la manière dont le secteur doit être régi. La Norme ITIE est utilisée à l’échelle mondiale par une variété d’acteurs qui oeuvrent seuls ou de concert avec d’autres pour apporter des changements dans la façon dont les ressources naturelles sont gérées et régies dans leurs pays.

La propriété dissimulée: un problème particulier dans le secteur extractif

Découvrez pourquoi les pays de l'ITIE cherchent la transparence de la propriété réelle.

La route vers 2020 et examiner et réformer la loi

La route vers 2020

Quarante-quatre pays ont publié une feuille de route sur la propriété réelle et, dans de nombreux cas c'est la première fois que des pays de l'ITIE étudient les étapes politiques pour la transparence de la propriété réelle.

Examiner et réformer la loi

21 pays de l’ITIE créent des registres publics sur la propriété réelle. Découvrez comment l'ITIE assiste les pays membres d'éxaminer et réformer leurs lois.

Renforcements des systemes gouvernementaux

L’intégration de l’ITIE signifie que les pays et les entreprises divulguent régulièrement des informations, et que celles-ci sont facilement accessibles et compréhensibles.

Rendre les données ITIE ouvertes et accessibles

La Norme ITIE 2016 exige des Rapports ITIE « compréhensibles, activement promus, accessibles au public et contribuant au débat public ». La publication dans un format de données ouvertes permet de faire tomber les barrières qui empêchent l’accès aux informations verrouillées dans un format PDF. Ces pages Internet utilisent des données provenant de plus de 300 années-pays ITIE, compilées à l’aide d’un format standard appelé « Données résumées ITIE ». Les données et les fichiers Excel bruts sont disponibles sur des pages de données et un référentiel Google Drive. 

26 pays de l’ITIE ont adopté une politique en matière de données ouvertes sur l’accès, la publication et la réutilisation des données ITIE.

Transparence des contrats

Les contrats, les licences et les accords associés établissent un grand nombre des engagements entre le gouvernement et les entreprises extractives. La transparence des contrats peut offrir aux citoyens une meilleure façon de vérifier que ce que leur pays reçoit du secteur du pétrole, du gaz et des minerais correspond à ce qui doit être reçu, et que d’autres obligations, telles que les engagements sociaux ou environnementaux, sont honorées.

Transparence du commerce des matières premières

Le commerce des matières premières est un domaine qui présente un grand potentiel en termes de transparence accrue. Bien que l’ITIE ne porte pas sur les paiements d’une entreprise privée à une autre, elle couvre effectivement les paiements entre les organismes publics et les entreprises privées. L’appréciation des paiements des entreprises et des revenus du gouvernement permet d’orienter le débat public sur la gouvernance des industries extractives.

Exploitation minière artisanale et à petite échelle

La plus grande part de l’activité d’exploitation minière artisanale et à petite échelle est de nature informelle ou illégale, avec une production souvent clandestine et dissimulée aux autorités. La collecte d’informations détaillées et fi ables concernant l’échelle, la dynamique et l’économie du secteur peut s’avérer diffi cile, et les rares données disponibles sont souvent stockées de manière inadéquate et rarement utilisées dans l’élaboration des politiques.
 
L’informalité du secteur, le commerce illicite et la nature des matières extraites peuvent poser des diffi cultés pour obtenir des chiffres de production.

Le débat public

Les pays de l’ITIE sont géographiquement variés. Les activités de diffusion et de communication destinées à des millions de citoyens disséminés sur un territoire aussi vaste constituent un défi que relève chaque commission nationale qui adapte sa stratégie de communication à ses circonstances particulières. Ci-dessous figurent quelques exemples de différentes approches adoptées par les pays en matière de communication des résultats de l’ITIE au grand public afin de combler les lacunes en informations, passant ainsi de la transparence à la redevabilité.

Gros plan régional

Afrique - Aucune région du monde n’est autant tributaire des
ressources que l’Afrique.

Europe et Asie - traiter de la propriété cachée

Amériques - les parties prenantes ensemble

Impact

Surveiller et évaluer l'impact de l'ITIE.

Validation

Le mécanisme d’assurance-qualité de l’ITIE.

Travailler ensemble

L’ITIE est une coalition de gouvernements, d’entreprises, d’investisseurs, d’organisations de la société civile et d’organisations partenaires. Un Groupe multipartite supervise le processus ITIE dans les pays de mise en oeuvre et au niveau international.

Chronologie de l'ITIE en 2016