Rapport de suivi 2017: Mettre fin à l'anonymat des entreprises - la clé pour combattre la corruption

Exploitation minière artisanale et à petite échelle

15 pays de l’ITIE ont publié des estimations de chiffres sur les revenus de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle

et des détails sur le cadre juridique, les taux fiscaux, l’octroi des licences ainsi que des estimations des chiffres de production et d’exportation

Exploitation minière artisanale et à petite échelle

Examiner l’exploitation minière au niveau de l’extraction à petite échelle

La plus grande part de l’activité d’exploitation minière artisanale et à petite échelle est de nature informelle ou illégale, avec une production souvent clandestine et dissimulée aux autorités. La collecte d’informations détaillées et fi ables concernant l’échelle, la dynamique et l’économie du secteur peut s’avérer diffi cile, et les rares données disponibles sont souvent stockées de manière inadéquate et rarement utilisées dans l’élaboration des politiques. L’informalité du secteur, le commerce illicite et la nature des matières extraites peuvent poser des diffi cultés pour obtenir des chiff res de production.

L’ITIE exige la divulgation d’une estimation de l’activité du secteur informel et de sa contribution à l’économie. Les déclarations ITIE peuvent fournir un aperçu de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, des données sur la production, les exportations et les revenus, des données quantitatives concernant le secteur, des liens vers les sources d’information existantes et une description des initiatives en cours dans un pays pour encourager le développement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.

L’Éthiopie octroie des licences à des exploitants miniers individuels, en apportant un soutien technique en vue de renforcer les capacités, en établissant des infrastructures de base et en facilitant la commercialisation offi cialisée de l’or. Des lois spécifi ques portent sur le secteur et la Banque nationale a été établie au titre d’agent d’achat pour l’or produit par les exploitants miniers à petite échelle.

La Colombie accorde une grande importance à la politique d’offi cialisation de l’exploitation minière qui vise à améliorer les conditions juridiques, réglementaires, fi scales et infrastructurelles pour le secteur de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle. Le gouvernement a offi cialisé 20 % des unités minières illégales identifi ées dans 20 régions à travers le pays et a établi un registre du commerce. En outre, l’une de ses principales priorités consiste à éliminer l’utilisation du mercure dans les activités minières.

L’inclusion de données sur les exportations d’or dans le dernier Rapport ITIE de Madagascar fournit des informations sur le secteur aurifère informel du pays et contribue à combler le manque d’informations fi ables sur l’emploi, la production aurifère et la contribution du secteur informel à l’économie.

L’ITIE a le potentiel d’aider les gouvernements à dialoguer effi cacement avec les parties prenantes nécessaires pour élaborer des politiques durables, améliorer la supervision du secteur par le gouvernement et accroître la sensibilisation des citoyens sur les avantages et les coûts de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle.