Rapportage environnemental

Permettre au public de suivre les données relatives à l’impact environnemental

Le rapportage environnemental ont pour but la divulgation d’informations sur la gestion et la surveillance de l’impact des industries extractives sur l’environnement. Elles comprennent la communication d’informations sur les dispositions légales et leur réglementation d’application. Elles comprennent également la diffusion d’éléments d’information sur les pratiques de gestion environnementale dans un cadre réglementé.

Les dispositions relatives au rapportage environnemental de la Norme ITIE 2019 couvrent tant la publication de données sur les paiements obligatoires et facultatifs afférents au cadre réglementaire de l’environnement dans chaque pays que des informations sur l’impact environnemental.

Pourquoi le rapportage environnemental est-il important ?

Les activités minières, pétrolières et gazières ont des impacts significatifs sur l’environnement. Ces impacts sont largement réglementés par des organismes de protection de l’environnement, qui ont la charge d’appliquer les lois et les règlements nationaux y afférents.

Les paiements pour des motifs environnementaux peuvent être significatifs. Ainsi, les déclarations de 14 pays membres de l’ITIE pour l’année 2018 ont abouti à la divulgation de paiements obligatoires pour l’environnement estimés à plus de 0,5 milliard de dollars US. Les taxes sur l’environnement peuvent être plus élevées, dépendant du régime fiscal en cours dans les pays individuels. Par exemple, les divulgations de l’ITIE depuis 1999 ont mené au recueil d’un montant estimé à 10,5 milliards de dollars US sous forme d’impôts sur l’environnement, dont 9 milliards de dollars US provenant de deux pays mettant en œuvre l’ITIE, le Kazakhstan et la Norvège.

L’impact environnemental des industries extractives est souvent une question centrale dans le débat public. Les divulgations sur l’environnement peuvent sensibiliser les communautés touchées, stimuler les discussions et promouvoir une gestion responsable des ressources naturelles.

Outre le fait de savoir que l’obligation de se conformer à la réglementation est respectée, les parties prenantes et le public pourraient souhaiter accéder à l’information sur l’impact environnemental des activités d’exploitation et sur les éventuels paiements effectués par les entreprises pour se conformer aux lois, aux règlements et aux contrats.

Avantages clés du rapportage environnemental

Avantages pour les citoyens

  • La divulgation des paiements relatifs à l’environnement aide les citoyens à comprendre la mesure dans laquelle les activités minières, pétrolières et gazières sont conformes à la législation et aux réglementations nationales.

  • Les informations sur l’impact des opérations sur l’environnement sont pertinentes pour les communautés touchées par ces opérations. Elles sont particulièrement pertinentes pour les communautés qui dépendent de la disponibilité des terres, de l’eau et des réserves naturelles pour leurs moyens de subsistance et pour leurs loisirs.

  • Les données sur les revenus provenant du secteur extractif peuvent aider les citoyens à comprendre dans quelle mesure ils sont dépendants des revenus miniers, pétroliers et gaziers et la façon dont ces revenus pourraient évoluer à mesure que la transition énergétique progresse.

Avantages pour les entreprises

  • La transparence des paiements et des impacts sur l’environnement peut aider à l’établissement d’une confiance avec les communautés touchées.

  • La divulgation des paiements liés à l’environnement et des informations sur les impacts environnementaux peut renforcer l’acceptation sociale d’une entreprise minière pour ses activités d’exploitation.

  • Les données sur la contribution du secteur extractif aux revenus nationaux peuvent aider à éclairer les discussions sur l’avenir du secteur en partenariat avec les gouvernements, les entreprises d’État et la société civile.

Avantages pour les gouvernements

  • Les paiements environnementaux effectués par les entreprises peuvent être substantiels. La visibilité de ces paiements peut renforcer l’examen par le public et contribuer à garantir que les revenus sont maximisés.

  • Les gouvernements peuvent utiliser les informations recueillies sur l’impact environnemental pour s’assurer qu’ils ont à disposition les mesures légales et réglementaires appropriées leur permettant de contrôler les entreprises minières, pétrolières et gazières.

  • Les gouvernements peuvent utiliser les informations sur le secteur extractif, y compris celles concernant les paiements, les revenus, les contrats et les licences pour modéliser les effets de la transition énergétique et comprendre la façon dont ils peuvent eux-mêmes contribuer à réduire les émissions de carbone.

Données permettant de documenter la transition énergétique

Vu l’attention accrue accordée à la transition énergétique, le rapportage environnemental et la divulgation publique d’informations sur les politiques et la transition énergétiques deviennent étroitement liées. La divulgation simultanée des deux ensembles d’informations donne une image plus complète de situations données.

« L’ITIE peut apporter un soutien à la transition, car les données solides recueillies pour répondre à ses Exigences peuvent aider à la meilleure compréhension des voies qu’emprunte la transition lorsqu’elles sont publiées et utilisées de manière responsable. Ainsi, l’ITIE peut informer les choix et les compromis qui doivent être faits pour que les décisions prises soient équilibrées, que la transition soit bien gérée et que les groupes vulnérables ne soient pas laissés pour compte. »
La Très honorable Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE

Application du rapportage environnemental

Un large éventail d’informations sur l’impact environnemental ont été publiées par le biais de déclarations ITIE. Ces informations comprennent entre autres des données sur les contributions aux fonds pour l’environnement et aux comptes spéciaux, sur des évaluations d’impact environnemental, sur la gestion de l’eau, sur les émissions et les résidus, sur les programmes de certification, sur les passifs environnementaux et les sanctions, et sur les programmes de réhabilitation et de remise en état.

Plus de 30 pays ont utilisé les déclarations ITIE pour publier des informations sur l’impact et la gestion de l’environnement.

Les informations environnementales sont pertinentes au long de la chaîne de valeur. Par exemple, des informations sur les évaluations de l’incidence sur l’environnement peuvent être incluses dans les informations sur les licences et les registres de licences dans les déclarations ITIE. Des dispositions juridiques couvrant la gestion de l’environnement sont souvent insérées dans les contrats d’extraction conclus entre les entreprises et les gouvernements, et divulguées conformément aux Exigences de l’ITIE en matière de transparence des contrats.

La société civile en RDC s’appuie sur les informations provenant de déclarations ITIE

Le Rapport ITIE 2017 de la RDC, publié en décembre 2019, comprenait des informations sur les évaluations d’impact environnemental qui servent dans l’examen des dossiers d’octroi de licences. Il comportait également des divulgations partielles de paiements relatifs à l’environnement effectués par les entreprises. À la suite de la publication du rapport, une ONG locale a publié des recommandations visant à encourager l’extension du périmètre des déclarations afin qu’y soient inclus les paiements supplémentaires pour l’environnement, la publication d’évaluations de l’impact environnemental, et l’audit des revenus alloués aux fonds de réhabilitation.

L’ITIE Colombie a préparé un guide sur les paiements environnementaux

L’ITIE en Colombie a publié un guide sur les paiements environnementaux dans le secteur extractif. Ce guide distingue 14 instruments fiscaux différents, allant de ceux qui s’appliquent à toutes les entreprises jusqu’à ceux limités aux redevances et aux impositions fiscales spécifiques aux secteurs pétrolier, gazier et minier. En Colombie, il s’agit notamment des paiements pour l’utilisation de l’eau et des forêts, l’assurance, la fermeture de mines, les licences et les amendes. Ce guide explique où se situent les responsabilités pour la collecte de ces paiements et comment ils sont calculés et utilisés.

Surveillance du respect des règlements sociaux et environnementaux au Mexique

Au Mexique, l’ITIE a réalisé une étude de cadrage sur les règlements sociaux et environnementaux relatifs aux industries extractives. L’étude a permis d’identifier les possibilités d’améliorer la divulgation des données pertinentes pour permettre aux citoyens de contrôler de manière effective la conformité aux normes et aux règlements. Elle est parvenue à la conclusion que, bien que le cadre juridique et réglementaire était adéquat pour diffuser des informations publiquement, il existait des situations où les informations sur les pratiques pourraient améliorer les capacités de surveillance. Elles comprennent les sanctions, les assurances, les remises en état, les évaluations d’impacts sociaux et l’impact environnemental.

Les déclarations ITIE en Zambie mettent en évidence les défis de la surveillance environnementale

En Zambie, les entreprises sont tenues dans le cadre de l’ITIE de faire état des paiements qu’elles effectuent au Fonds pour la protection de l’environnement (FPE). Les Rapports ITIE ont mis en évidence les défis que comporte la surveillance du FPE et ont recommandé que son administration soit améliorée par l’établissement d’une politique d’investissement claire, la nomination d’un gestionnaire de fonds et l’assurance que toutes les entreprises minières se conforment aux exigences du FPE. Ces recommandations font l’objet d’un suivi par le Ministère des Mines et du Développement minier.

La Mongolie documente les paiements et les remboursements budgétaires

En Mongolie, les entreprises minières sont tenues d’effectuer un dépôt représentant 50 % de leur budget annuel, qui est affecté à la protection de l’environnement dans chaque région où elles mènent une activité d’exploitation. Ce montant est remboursé aux entreprises qui se conforment à leurs obligations, telles que définies pour les évaluations d’impact sur l’environnement. Le Rapport ITIE 2018 indique qu’aucun remboursement n’a été effectué en 2018. Il fournit également des informations sur les zones de production réhabilitées au cours de l’année ainsi qu’un aperçu des droits sur l’eau et les déchets payés par les entreprises déclarantes.

Comprendre l’extraction d’eau en Allemagne

Les déclarations de l’ITIE Allemagne couvrent les aspects et les subventions relatifs à l’environnement. L’extraction d’eau est une caractéristique clé de nombreux projets miniers. La plupart des États perçoivent des redevances pour l’utilisation des eaux souterraines et de surface, qui font fonction d’incitations dans un programme de gestion durable de l’eau. Suite à une initiative lancée par l’ITIE Allemagne, une vue d’ensemble des tarifs applicables au secteur des ressources naturelles de ce pays est accessible au public sur le site Internet de son gouvernement. C’est la première fois que l’on publie un aperçu si exhaustif, qui donne aux parties prenantes davantage d’éclairage sur la gestion des ressources en eau.

Explication des exigences en matière d’environnement en Pérou

Les déclarations ITIE du Pérou expliquent les exigences en matière d’environnement s’appliquant aux grandes et petites exploitations minières d’une manière claire et accessible pour les parties prenantes. Les exercices de déclaration au Pérou comportent également des informations sur les dépenses afférentes à la gestion environnementale et sociale par les entreprises, le nombre de conflits et de sanctions liés à l’environnement, et des données sur la gestion des évaluations d’impact.

Exigences s’appliquant aux pays mettant en œuvre l’ITIE

Les Exigences de l’ITIE en matière de rapportage environnemental couvrent deux domaines de divulgation. Premièrement, l’Exigence 6.1 de la Norme ITIE nécessite que soient divulgués les paiements significatifs aux gouvernements concernant l’environnement. Deuxièmement, l’Exigence 6.4 encourage la divulgation d’informations concernant l’impact environnemental et sa surveillance. Les données divulguées dans le cadre de cette Exigence comprennent :

  • Les règles juridiques et administratives relatives à la gestion environnementale

  • Les bases de données sur les évaluations d’impact environnemental, les systèmes de certification et les documents similaires portant sur la gestion de l’environnement

  • Des informations sur les procédures de surveillance de l’environnement et leur administration.

Les données sur la transition environnementale et énergétique déclarées à travers l’ITIE viennent compléter les données sur l’impact environnemental publiées par les entreprises extractives par le biais de mécanismes de déclaration volontaires, tels que le Global Reporting Initiative (GRI) et la CDP.

Ressources utiles pour la mise en œuvre

  • Le Global Reporting Initiative a élaboré des normes s’appliquant aux déclarations des entreprises sur les questions environnementales, y compris la conformité, l’évaluation environnementale des fournisseurs, les eaux et les effluents, les déchets et les émissions.

  • En 2018, la Banque mondiale a publié un cadre environnemental et social pour guider les projets et sa contribution au développement.

  • La Banque mondiale a également publié un document comportant des conseils sur les évaluations et les engagements relatifs à l’environnement destinés aux emprunteurs. Ils visent à renseigner sur l’atténuation des risques et des impacts environnementaux. D’autres aspects de la gestion de l’environnement, tels que la pollution, la biodiversité et l’engagement et la divulgation des parties prenantes sont couverts dans ce document de référence.

  • Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a élaboré des directives à l’intention des industries extractives, portant notamment sur la gouvernance de l’environnement.

  • Et sur leur programme de gouvernance environnementale.

  • Le Programme des Nations Unies pour l’environnement, les Principes pour l’investissement responsable (PRI) du PNUE et le Conseil international des mines et métaux (CIMM) ont réuni les parties prenantes afin d’élaborer et de publier une norme mondiale pour la gestion des résidus, y compris la divulgation publique et l’accès à l’information.

  • En juin 2020, le PNUE a publié un document de réflexion sur la gouvernance des ressources minières comprenant une cartographie des instruments et des initiatives de gouvernance liés aux activités minières (dont beaucoup se rapportent aux aspects environnementaux).