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Rapportage environnemental

Permettre au public de suivre les données relatives à l’impact environnemental

Les opérations minières, pétrolières et gazières ont des impacts environnementaux considérables qui reviennent régulièrement au centre du débat public. La gestion et le suivi environnementaux des opérations d'extraction sont en grande partie régis par les agences de protection de l'environnement, qui appliquent la législation, les réglementations et les taxes environnementales nationales.

La publication d'informations sur les dispositions légales et réglementaires, ainsi que sur les paiements environnementaux effectués par les entreprises, peut éclairer la compréhension et le débat publics chez les communautés concernées et contribuer à promouvoir une gestion responsable des ressources naturelles.

EXIGENCES DE L’ITIE

La Norme ITIE exige des pays de mise en œuvre qu'ils divulguent les paiements environnementaux importants versés aux gouvernements, et encourage la divulgation d'informations relatives à l'impact et au suivi environnementaux. Les divulgations liées au rapportage environnemental sont couvertes par les Exigences 6.1 et 6.4 de l'ITIE.

La transparence dans la transition

Un document de Chatham House, commandé par l'ITIE, explore les implications de la transition vers une économie durable et décarbonisée pour les pays mettant en œuvre l'ITIE. Il examine les politiques potentielles et réponses pratiques ouvertes à l'ITIE dans le cadre de la transition.


Le rapportage environnemental dans la pratique

Colombie

L’ITIE Colombie a publié un guide sur les paiements environnementaux dans le secteur extractif. Ce guide distingue 14 instruments fiscaux différents, allant de ceux qui s’appliquent à toutes les entreprises, à ceux limités aux redevances et impositions fiscales spécifiques aux secteurs pétroliers, gaziers et miniers. Il s’agit notamment des paiements pour l’utilisation de l’eau et des forêts, l’assurance, la fermeture de mines, les licences et les amendes. Ce guide présente les responsables de la collecte de ces paiements, et la manière dont ces paiements sont calculés et utilisés.

Guide
Bogota, Colombia

Mexique

L’ITIE Mexique a commandé une étude de cadrage sur les règlements sociaux et environnementaux relatifs aux industries extractives. L’étude a permis d’identifier les possibilités d’améliorer le rapportage, afin de permettre aux citoyens de contrôler de manière effective la conformité aux normes et aux règlements. Elle est parvenue à la conclusion que, bien que le cadre juridique et réglementaire soit adéquat pour diffuser des informations publiquement, il existe des possibilités d’améliorer le suivi des pratiques liées aux sanctions, aux assurances, aux remises en état, aux évaluations d’impacts sociaux et aux impacts environnementaux.

Étude de cadrage
Mexico City, Mexico

Pérou

Le rapportage ITIE au Pérou explique les exigences en matière environnemental s’appliquant aux grandes et petites exploitations minières. Il comporte également des informations sur les dépenses liées à la gestion environnementale et sociale par les entreprises, le nombre de conflits sociaux liés aux problèmes de gestion de l’environnement et aux sanctions infligées, et des données sur la gestion des évaluations d’impacts.

Rapport ITIE
Lima, Peru