République Centrafricaine République Centrafricaine

STATUT ITIE

STATUT ITIE: 
Pays Conforme (Suspendu)

Suspendu

CONFORME DEPUIS

CONFORME DEPUIS: 
1 Mars 2011

Industries extractives

Au début de l’année 2014, un président par intérim a été nommé en République centrafricaine (RCA). Le pays reste toutefois instable depuis le coup d’État qui a renversé le président François Bozizé en 2013.

Le diamant brut est la principale matière minérale exportée par le pays et son extraction est, jusqu’à présent, exclusivement artisanale. Selon le système de certification du processus de Kimberley, les exportations de diamants bruts représentaient 371 000 carats (d’une valeur de 62,1 millions d’USD) en 2012, un an avant que les exportations de diamants bruts ne soient interdites (en mai 2013). Ces chiffres représentent environ 50 % du total des exportations et 20 % des recettes budgétaires de la RCA (Africa Confidential).

Avant le coup d’État de 2013, la République centrafricaine était le 14e producteur mondial de diamants bruts en termes de volume et le 12e en termes de valeur.

En 2011, la République centrafricaine était le 11e producteur mondial de diamants bruts en termes de volume et le 12e en termes de valeur. Le secteur minier représentait environ 2,8 % du produit intérieur brut du pays. Le pays produisait aussi de l’argile, de l’or, du sable et du gravier. Parmi les ressources minérales sous-exploitées, on peut citer le cuivre, le graphite, l’ilménite, le minerai de fer, la cyanite, le lignite, le manganèse, la monazite, le quartz, le rutile, le sel, l’étain et l’uranium (USGS 2011 Minerals Yearbook).

Déclarations ITIE

Le pays publie des rapports ITIE qui divulguent des revenus issus de l’exploitation de ses ressources naturelles. Les entreprises divulguent ce qu’elles ont payé comme taxes et autres paiements tandis que le gouvernement divulgue ce qu’il a reçu. Ces deux séries de chiffres sont comparées et ensuite réconciliées.

Mise en œuvre de l'ITIE

Le 10 avril 2013, le Conseil d’administration de l’ITIE a décidé de suspendre temporairement le statut de pays conforme à l’ITIE de la République centrafricaine en raison de l’instabilité politique. Le Conseil d’administration a déterminé que l’ITIE RCA ne disposait pas d’un gouvernement reconnu — un élément nécessaire pour la mise en œuvre effective de l’ITIE. Conformément à l’Exigence n° 1.7.b de la Norme ITIE, la République centrafricaine peut demander la levée de la suspension à tout moment.

L’ITIE RCA a publié son Rapport 2010  en novembre 2012. Le Rapport couvrant la période 2007-2009 avait été publié en décembre 2010 et le rapport 2006 en mars 2009. La diffusion des résultats de ces rapports dans tout le pays a continué en 2011 et en 2012 par le biais des 16 sous-comités de l’ITIE au niveau préfectoral.

Ces Rapports ITIE divulguent les revenus gouvernementaux issus de la production artisanale de diamants.

La République centrafricaine a été déclarée conforme à l’ITIE le 1er mars 2011, après avoir été admise en tant que pays candidat à l’ITIE en 2008.

Lire la suite

Innovations

  • Établissement de 16 sous-comités régionaux de l'ITIE
  • Élaboration d’une méthodologie de déclaration dans un secteur entièrement informel.
  • Annonce officielle de l’intégration du secteur forestier dans le rapport 2011.
  • Campagne médiatique et de sensibilisation sur le terrain menée à l’échelle nationale et dans les langues locales.
  • Coopération institutionnelle avec l’Assemblée nationale (y compris une déclaration de soutien des parlementaires).
  • Budget annuel indépendant consacré à l’ITIE RCA faisant systématiquement partie intégrante du budget de l’État.
  • Films sur l’ITIE (ciblant par exemple les parlementaires).
  • Organisation conjointe de la conférence régionale de l’ITIE à Bangui en mars 2012 avec un objectif d’échanges entre pairs.

Lire la suite

Coordonnateur national

République Centrafricaine
Coordonnateur National
+236 70400976 / +236 75208116

Secrétariat international

République Centrafricaine
Directeur Régional pour l'Afrique Centrale et Madagascar
Secrétariat international de l'ITIE
+4796043106

Faits & Chiffres

Dernier rapport ITIE publié: Rapport 2010
NOMBRE D’ANNEES FISCALES PUBLIEES: 5