République du Congo République du Congo

STATUT ITIE

STATUT ITIE: 
Pays Conforme

CONFORME DEPUIS

CONFORME DEPUIS: 
27 Février 2013

Industries extractives

Selon le rapport ITIE 2013, le secteur pétrolier est l’épine dorsale de l’économie congolaise. En effet, ce secteur génère 80 % des revenus gouvernementaux et 90 % des exportations totales du pays. En 2013, la République du Congo a produit plus de 300 000 barils/jour et perçu plus de 5 milliards d’USD en revenus gouvernementaux. Cinquième producteur d’Afrique subsaharienne selon l’Oil & Gas Journal, le Congo possède des réserves prouvées de 1,6 milliard de barils de pétrole.

En mars 2012, la République du Congo et l’Angola ont signé un accord de partage des revenus (à conditions égales) afin de développer un champ pétrolier en eaux profondes situé dans une zone de développement conjoint (ZDC). Selon l’Oil & Gas Journal, la République du Congo et l’Angola ont convenu en juillet 2013 d’intensifier l’exploration dans la ZDC et la production devrait commencer en 2015. En raison de l’absence d’infrastructures, les réserves de gaz naturel, bien qu’importantes, demeurent sous-exploitées. Le gouvernement cherche à développer davantage les champs de gaz et de pétrole en mer. En plus du pétrole conventionnel, la République du Congo possède des gisements potentiellement importants de sables bitumineux, qui sont actuellement à l’étude par la compagnie italienne ENI.

Le secteur minier est sous-développé, bien que son potentiel soit considérable. L’or et les diamants sont exploités principalement à petite échelle et par voie artisanale. Selon l’USGS, la prospection de ressources telles que le minerai de fer et la potasse a suscité l’intérêt des investisseurs internationaux. Le développement de ces ressources pourrait aider la République du Congo à diversifier son économie, qui est essentiellement basée sur le pétrole. Selon l’indicateur Doing Business 2014 de la Banque Mondiale, la République du Congo présente l’un des climats d’affaires les plus difficiles au monde. En 2014, le pays était classé 178e sur 189 pays.

Déclarations ITIE

Le pays publie des rapports ITIE qui divulguent des revenus issus de l’exploitation de ses ressources naturelles. Les entreprises divulguent ce qu’elles ont payé comme taxes et autres paiements tandis que le gouvernement divulgue ce qu’il a reçu. Ces deux séries de chiffres sont comparées et ensuite réconciliées.

Mise en œuvre de l'ITIE

La République du Congo a réalisé des progrès significatifs en matière de régularité, de ponctualité et de qualité générale de ses Rapports.

Le Rapport 2013 du pays couvrant les secteurs pétrolier, gazier et minier a été publié en décembre 2014.

Le gouvernement a aussi publié quatre rapports trimestriels en juin 2014, portant sur l’exercice financier de 2013. Ces rapports trimestriels ont été préparés par KPMG. Ils peuvent être consultés ici (T1 2013T2 2013T3 2013T4 2013).

Les contrats de partage de production (CPP) et les textes juridiques régissant le secteur sont également disponibles sur le site Internet de l’ITIE Congo.

La République du Congo a été déclarée conforme le 27 février 2013.

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Innovations

  • Publication de rapports trimestriels qui comprennent les données sur les ventes du pétrole par l’entreprise d’État (la Société nationale des pétroles du Congo/SNPC) et les transferts de revenus entre cette dernière et le trésor.
  • Prise en compte dans les rapports ITIE du pétrole brut issu des contrats de partage de production et de sa monétisation.
  • Prise en compte des paiements sociaux dans les rapports ITIE.
  • Présidence tripartite du Groupe multipartite.
  • Participation des OSC du Groupe multipartite à l’organisation du processus de validation.
  • Les entreprises paient désormais les impôts directement au Trésor public et non plus à des institutions gouvernementales intermédiaires (conséquence des enseignements tirés du rapportage ITIE).

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Coordonnateur national

République du Congo
Président du Comité exécutif
ITIE République du Congo
+242 555 0172 / +242 676 6444

Secrétariat international

République du Congo
Directeur Régional pour l'Afrique Centrale et Madagascar
Secrétariat international de l'ITIE
+4796043106

Faits & Chiffres

Dernier rapport ITIE publié: Rapport 2013
Échéance pour le prochain rapport ITIE: Samedi, 31 Décembre 2016
NOMBRE D’ANNEES FISCALES PUBLIEES: 10