Réseau sur la transparence des contrats

LE RÉSEAU SUR LA TRANSPARENCE DES CONTRATS PERMET AUX ÉTATS D’APPORTER LEUR EXPERTISE ET DE DÉFENDRE LA PUBLICATION DES CONTRATS

But

Bien que plus de 30 pays publient désormais leurs contrats, le degré de divulgation reste variable. Dans certains cas, seuls quelques contrats sont publiés de façon volontaire et aléatoire. Ces situations témoignent d’un manque d’engagement politique en faveur de la transparence des contrats.

Le réseau sur la transparence des contrats a été créé afin de permettre aux États de partager leurs expériences, de fournir une expertise et de promouvoir la publication des contrats dans le cadre de l’ITIE. Les membres du réseau entendent montrer l’exemple dans ce domaine, mais aussi rallier le soutien d’autres gouvernements afin de systématiser la transparence des contrats.

Les gouvernements d’Arménie, du Cameroun, du Ghana, de la Guinée, d’Indonésie, du Malawi, du Mexique, de la Mongolie, du Mozambique, du Myanmar, du Nigéria, des Philippines, de la République démocratique du Congo, de la République du Congo, du Sénégal, de Sao Tomé-et-Principe, du Tchad et de la Zambie sont membres du réseau.

 

Les objectifs du réseau sont les suivants :

  1. Prôner la transparence des contrats, développer la communication et encourager les déclarations d’engagement des gouvernements et des autres parties prenantes de l’ITIE.

  1. Débattre des questions de politiques liées à la transparence des contrats et fournir des conseils pour la formulation du contenu général de ces questions, y compris toute recommandation éventuelle concernant l’action de l’ITIE dans ce domaine.

  2. Se consacrer à l’amélioration de la transparence des contrats dans les pays de l’ITIE ainsi qu’à l’amélioration de la qualité et de l’utilité pratique des contrats divulgués.

  3. Analyser les difficultés communes que rencontrent les pays dotés de politiques de transparence des contrats lors de la publication de contrats, et déterminer les solutions que les pays peuvent adopter pour passer à la divulgation.

  4. Identifier et partager les approches les plus efficaces pour intégrer la divulgation des contrats dans les systèmes gouvernementaux.

  5. Déterminer comment les gouvernements peuvent s’aider mutuellement pour échanger des informations contractuelles et réduire les asymétries d’informations.

Liste de vérification sur la transparence des contrats

Cette liste recense les étapes et les activités que le Groupe multipartite peut envisager de mener dans le cadre de l’élaboration des mesures relatives à la divulgation des contrats qu’il est tenu d’inclure dans son plan de travail de l’ITIE.

Membres

Présidence du réseau : Commission nationale des hydrocarbures (CNH) du Mexique

Intégrer le réseau

Les pays de l’ITIE qui souhaitent intégrer le réseau sont invités à s’adresser au Secrétariat de l’ITIE à l’adresse secretariat@eiti.org.