L'histoire des ressources naturelles en Indonésie remonte à ses légendaires îles aux épices. Plusieurs siècles plus tard, dans les années 1960, le pays introduit un contrat novateur appelé contrat de partage de la production, maintenant courant dans le secteur pétrolier et gazier. Ce type d'accord est utilisé dans de nombreux pays riches en pétrole et en gaz à l'heure actuelle. C'est pour le gouvernement une façon d'obtenir une part du pétrole et du gaz produits.

Depuis plusieurs années, Kosmos est un leader de la transparence des contrats. Depuis la publication de la première série de contrats pour le Ghana en 2011, l'entreprise a mis en place une politique selon laquelle ils préfèrent "rendre publics les termes de leurs accords pétroliers et contrats de partage de la production". Tous ces contrats et accords sont enregistrés auprès de la Securities Exchanges Commission américaine et les liens vers tous les contrats sont publiés sur leur site internet.

The Government of Malawi formally committed to disclose all oil, gas and mining contracts in December 2015 at a Malawi EITI stakeholders meeting in Lilongwe. At the meeting, the then Principal Secretary Ben Botolo responsible for mining said that all contracts were already available upon request at the Department of Mines. As civil society, we were quick to take government at their word. But we soon discovered that while mining contracts were easily accessible,

Définir des règles du jeu équitables pour toutes les entreprises

La coalition malienne de Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) et le Bureau du Vérificateur Général du Mali (BVG) ont lancé de nombreux appels en faveur de la publication des contrats miniers. La publication des contrats permet d’améliorer le suivi de l’allocation des revenus reçus par les collectivités locales et de veiller au respect des engagements sociaux et environnementaux des entreprises.

Le Conseil International des Mines et Métaux (ICMM) est un partenaire et une organsiation de soutien de l’ITIE. Vingt-sept entreprises sont membres de l’ICMM et par conséquent soutiens de l’ITIE. Le PDG de l’ICMM, Tom Butler, était présent lors de la réunion du Conseil d’administration de l’ITIE à Berlin et il a participé à un événément en marge avec Fredrik Reinfeldt, président de l’ITIE. Tom nous explique la politique de l’ICMM sur la transparence des contrats et l’impact qu’elle a eue.

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Read the address given by EITI Chair Fredrik Reinfeldt on contract transparency

15:15-17:00 hrs

The Contract transparency landscape within EITI is changing fast. More than half of EITI member countries have disclosed extractive industry contracts and 16 EITI supporting companies have now made statements supporting publication in some form. In the last year alone,

Mining giant Rio Tinto was the first major mining company to announce that they will support the public disclosure by countries of their mining contracts and licenses. By coming out in favour of contract transparency, the company is joining ranks with Total, as well as smaller oil companies Kosmos Energy and Tullow Oil. In a statement, EITI Chair, Fredrik Reinfeldt “welcomed and commended Rio Tinto’s policy, as a transparency leader in mining.” Simone Niven, EITI Board member and Group Executive,

In the Philippines, communities can be involved in developing social and community programs with extractive companies' support, such as the construction of schools, hospitals and roads. Communities are then involved in monitoring the terms of contracts and making sure programs are fully delivered. In order to do this, access to timely, relevant, and comprehensive data and contracts is key. Equally important is understanding what the data means.

La compagnie pétrolière française Total devient l'une des premiers géants du pétrole à annoncer qu'elle soutiendra la divulgation par les pays de leurs contrats et licences pétroliers. En s'exprimant en faveur de la transparence des contrats, l'entreprise rejoint le géant minier Rio Tinto ainsi que des compagnies pétrolières de plus petite taille comme Kosmos Energy et Tullow Oil. Dans une déclaration, Fredrik Reinfeldt, Président de l'ITIE "se félicite et félicite Total pour cette nouvelle politique,

Comment les parties-prenantes du gouvernement, de la société civile et de l’industrie ont collaboré pour faire de la divulgation des contrats une réalité.

Le mois dernier, le Ghana a lancé son nouveau registre pétrolier, divulguant une mine d’informations sur les entreprises exploitant le pétrole du pays et sur leurs accords passés avec le Gouvernement du Ghana. Ces informations incluent les contrats à proprement parler,