Document du Conseil d’administration : Accélération des divulgations systématiques

Date de publication: 
February, 2020
Editeur: 
EITI International Secretariat

Document du Conseil d’administration 46-4-B pour décision pour la création d'un projet pilote pour accélérer des divulgations systématiques. Le Conseil a adopté les recommendation de ce document (voir décision 2020-07/BM-46

Le Comité de Mise en œuvre recommande au Conseil d’administration d’examiner les progrès accomplis dans la démarche visant à encourager les divulgations systématiques. Le Comité de Mise en œuvre a évalué la progression de la mise en œuvre des recommandations convenues en février 2018.

Proposal for proportionate implementation: Seychelles

Date de publication: 
September, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

Board Paper 45-4-B

Assessment of Seychelles' proposal for proportionate implementation for the reporting period 2019-2021.

The proposed approach reflects the limited size of Seychelles' extractive sector and national priorities. It would reduce implementation costs, while ensuring that EITI Principles are upheld. 

Assessment of the request for adapted implementation: Ukraine

Date de publication: 
October, 2019

Board Paper 45-4-A 

Assessment of Ukraine's multi-stakeholder group’s request for adapted implementation with respect to the coverage of the extractive industries in the Donetsk and Luhansk oblasts of Ukraine and Crimea for the reporting period 2018-2019.

The application was made because the GOvernment of Ukraine is not able to compel companies and local government agencies in tehse areas to participants in the EITI process. The government and the multi-stakeholder group have committed to ongoing efforts to ensure that EITI reporting is as comprehensive as possible. 

Document du Conseil d’administration 39-4-D Demande de mise en œuvre adaptée : Ukraine

Date de publication: 
March, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

Voici la demande de mise en œuvre adaptée déposée par le Groupe multipartite ukrainien concernant la couverture des industries extractives dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine ainsi qu’en Crimée.

Cette demande a été formulée en raison de l’incapacité du gouvernement ukrainien à contraindre les entreprises et les organismes publics locaux de ces régions à participer au processus ITIE. Le gouvernement et le Groupe multipartite se sont engagés à poursuivre leurs efforts visant à garantir que les Rapports ITIE soient aussi complets que possible.  

Clarification du périmètre d’application des exigences sur la propriété réelle

Date de publication: 
April, 2017
Editeur: 
EITI International Secretariat

Document du Conseil d’administration 37-6-A 

Ce document présente une recommandation du Comité de Mise en œuvre au Conseil d’administration de l’ITIE clarifiant l’interprétation de l’Exigence 2.5.c. Selon l’Exigence 2.5.c, l’exigence en matière de divulgation de la propriété réelle « s’applique aux entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans des actifs extractifs ». Les activités de soutien à la mise en œuvre et de renforcement des capacités engagées en 2016 ont soulevé certaines questions sur le périmètre d’application des exigences en matière de propriété réelle e

Document du Conseil d’administration 39-4-D Demande de mise en œuvre adaptée : Ukraine

Date de publication: 
January, 2018
Editeur: 
EITI International Secretariat

Voici la demande de mise en œuvre adaptée déposée par le Groupe multipartite ukrainien concernant la couverture des industries extractives dans les régions de Donetsk et de Louhansk en Ukraine ainsi qu’en Crimée.

Cette demande a été formulée en raison de l’incapacité du gouvernement ukrainien à contraindre les entreprises et les organismes publics locaux de ces régions à participer au processus ITIE. Le gouvernement et le Groupe multipartite se sont engagés à poursuivre leurs efforts visant à garantir que les Rapports ITIE soient aussi complets que possible.  

Question de l’Allemagne concernant les Exigences 4.1 et 4.6

Date de publication: 
May, 2018
Editeur: 
EITI International Secretariat

Le 3 mai 2018, le président de l’ITIE a reçu une demande de clarification (voir l’annexe 1) concernant les Exigences 4.1 et 4.6 de la part de l’ITIE Allemagne. Il y est demandé si un seuil de matérialité fixé à deux millions d’euros pour les impôts professionnels locaux serait conforme aux Exigences 4.1 et 4.6.

This Board paper lays out the analysis and recommendation of the implementation committee to the Board.

Decision du conseil: 2018-31/ BM-40

Demande de mise en oeuvre adaptée : Sao Tomé-et-Principe

Date de publication: 
September, 2016
Editeur: 
EITI International Secretariat

La demande de mise en oeuvre adaptée introduite par le Comité ITIE national de Sao Tomé-et-Principe quant au rapprochement des recettes et à la divulgation des informations de fond relatives à la Zone de développement conjoint (ZDC) de Sao Tomé-et-Principe et du Nigéria. Recommendation du Secretariat International.

Assessment of the request for adapted implementation of São Tomé and Príncipe

Date de publication: 
February, 2019
Editeur: 
EITI International Secretariat

IC Paper 39-2-A, 27 March 2019

Submitted by: EITI International Secretariat on: 20 March 2019

The Secretariat recommends that the Implementation Committee recommends that the Board accepts the São Tomé and Príncipe (STP) EITI National Committee’s request for adapted implementation with respect to reconciliation of revenues and disclosure of contextual information related to the Nigeria- São Tomé and Príncipe Joint Development Zone (JDZ).

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