Transparence dans le commerce des matières premières

FAIRE LA LUMIÈRE SUR LES CONDITIONS D’ACHAT ET DE VENTE DU PÉTROLE, DU GAZ ET DES MINÉRAUX

Qu’est-ce que le commerce des matières premières ?

Dans de nombreux pays, les produits des exploitations minières, pétrolières et gazières ne sont pas vendus directement aux utilisateurs finaux, mais sont échangés par des intermédiaires, souvent appelés négociants en matières premières. Dans certains cas, les entreprises exploitant ces ressources effectuent des paiements aux gouvernements pour le droit d’extraire des ressources par des transferts physiques de pétrole, de gaz et de minéraux (paiements en nature). L’État ou l’entreprise d’État vend alors ces ressources physiques, souvent à des sociétés de négoce de matières premières ou à des raffineries nationales. Dans d’autres cas, les négociants en matières premières paient à l’avance aux gouvernements ou aux entreprises d’État des montants en contrepartie de ressources naturelles à fournir ultérieurement (prêts garantis par des ressources naturelles).    

Bien que ces échanges commerciaux représentent une source vitale de revenus pour de nombreux pays de l’ITIE, la gestion et la surveillance de ces transactions ont souvent été opaques. Jusqu’en 2019, les pays de l’ITIE avaient déclaré 2 500 milliards de dollars de revenus depuis sa création, dont près de la moitié était liée au commerce des matières premières. 

Pour que les pays rendent compte intégralement de tous les revenus tirés des ressources naturelles, la transparence dans le commerce des matières premières est essentielle. 

Pourquoi la transparence dans le commerce des matières premières est-elle importante ? 

Le commerce des matières premières peut constituer une source importante de revenus pour les gouvernements. L’ampleur des transactions est substantielle, et celles-ci représentent souvent une part élevée des recettes d’exportation d’un pays.   

À titre d’exemple, une cargaison individuelle de pétrole brut peut atteindre en moyenne 900 000 barils, pour une valeur de 36 millions de dollars au prix de 40 dollars le baril.  

À chaque fois qu’un État ou une entreprise d’État reçoit une part de la production ou des revenus en nature, deux facteurs clés interviennent pour établir leur valeur pour cet État. Le premier facteur est celui du prix et des conditions de vente des matières premières en question. Le deuxième facteur est celui du transfert du produit de la vente au budget de cet État. Sans une transparence sur ces conditions, les transactions présentent un risque élevé de corruption et peuvent réduire le budget disponible pour les dépenses publiques.  

Principaux avantages de la transparence dans le commerce des matières premières  

Avantages pour les citoyens 

  • La transparence dans le commerce des matières premières garantit que toutes les parties comprennent les conditions dans lesquelles les échanges ont lieu, y compris les fonds disponibles pour les dépenses publiques
  • La possibilité de comparer les modalités des arrangements renforce les capacités des organismes de lutte contre la corruption, de la société civile et des médias à examiner ces arrangements, ce qui donne aux citoyens l’assurance que leur gouvernement a obtenu le meilleur accord.  
  • La transparence complète d’autres informations divulguées par le gouvernement et les entreprises d’État dans le cadre de l’ITIE, ce qui permet de mieux comprendre comment les ressources naturelles d’un pays sont achetées et vendues. 

Avantages pour les entreprises 

  • La transparence peut améliorer la réputation des négociants en matières premières
  • Elle peut accroître l’acceptabilité sociale de l’exploitation
  • Elle ouvre la possibilité de participer à l’élaboration des normes de divulgation et d’éclairer le débat en partenariat avec les gouvernements, les entreprises d’État et la société civile.  

Avantages pour les gouvernements 

  • La transparence dans le commerce des matières premières peut favoriser une concurrence accrue
  • Elle peut permettre aux gouvernements et aux entreprises d’État d’accéder plus facilement au capital
  • L’amélioration de l’efficacité des entreprises d’État peut accroître les revenus et, en fin de compte, la part des dividendes perçus par l’État. 

La transparence dans le commerce des matières premières en action

Indonésie - Complément de réformes et contrôle public du commerce des matières premières

En janvier 2018, l’ITIE Indonésie a publié un rapport consacré à la transparence dans le commerce des matières premières, qui couvrait un ensemble de 1 900 transactions relatives à la vente de pétrole. Ces chiffres portaient sur une valeur de 4,74 milliards de dollars US, tels que rapportés par le régulateur du secteur pétrolier SKK Migas. Les divulgations comprenaient les volumes vendus et les revenus reçus par l’État, les estimations de prix, les taux de change, la date de réception des paiements et le pays de destination. Tous les relevés de données ont été ventilés par cargaison.

De plus, ils ont identifié des possibilités d’améliorer la transparence dans la sélection des acheteurs, du gaz et de la vente de GNL. Ils ont également recommandé que les divulgations soient plus détaillées pour permettre au public de mieux comprendre la mesure dans laquelle le gouvernement obtient de bons accords pour ses ventes de matières premières.

Des parties prenantes telles que la Commission de lutte contre la corruption (KPK) examinent, avec l’attention voulue, les conclusions du rapport, qui peuvent les aider à identifier les risques de corruption dans les pratiques commerciales afférentes aux matières premières de l’Indonésie. Le rapport a aussi mené à l’ouverture de discussions sur l’importance de la divulgation de renseignements sur les importations de pétrole par l’Indonésie. Bien que la société civile de l’Indonésie insiste pour que ces informations soient divulguées, SOE Pertamina a fait part de ses préoccupations concernant l’impact négatif que pourrait avoir la divulgation de données relatives aux importations sur la compétitivité.

Iraq

L’Iraq divulgue des informations sur les ventes de matières premières par le biais de ses Rapports ITIE depuis 2011. Tout le pétrole et le gaz produits en Iraq sont la propriété de l’État. L’Organisation nationale pour la commercialisation du pétrole brut (State Organisation for Marketing of Oil - SOMO) vend du pétrole brut à des acheteurs internationaux et remet les recettes de ces ventes au Fonds de développement de l’Iraq, en déduction de ses coûts et de ses marges. Le gaz naturel et le pétrole brut destinés à la consommation interne sont transférés à d’autres entreprises d’État chargées du transport, du raffinement, de la distribution et de l’utilisation de centrales électriques, seuls les produits de la vente finale de produits raffinés étant remis au Trésor central.

Les Rapports ITIE de l’Iraq portant sur les exercices 2009 à 2015 comprennent le rapprochement des ventes de pétrole ventilées par acheteur et les quatre principales régions de destination des exportations. Les rapports comprennent également une description du processus des ventes, le modèle des contrats pour la vente de pétrole brut, le processus de sélection des acheteurs et les prix mensuels moyens.

Tchad - Comprendre l’impact des prêts garantis par des ressources sur les revenus futurs

La Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT) a communiqué des informations détaillées sur la vente de son pétrole à Glencore pour les années 2013 à 2018. Pour chaque cargaison qui part du port de Kiribi, les Rapports ITIE fournissent des informations détaillées sur les volumes vendus, le prix, le montant des recettes, le montant déduit pour rembourser les dettes gouvernementales et le montant restant transféré au Trésor.

Les Rapports ITIE du Tchad montrent que le pays a emprunté 600 millions de dollars US à Glencore en 2013 en utilisant la production de pétrole à venir comme garantie du prêt. En 2014, le Tchad a emprunté à Glencore 1,45 milliard de dollars US supplémentaires devant être remboursés avec la part de pétrole revenant au gouvernement. Les données montraient qu’en 2015, le Tchad a utilisé plus de 90 % de ses revenus pétroliers pour rembourser le prêt. Suite à la publication de ces informations, le gouvernement a restructuré l’accord de prêt plusieurs fois pour rendre le remboursement de sa dette plus viable, la dernière restructuration datant de mi-2018. En poursuivant les divulgations, comme celles se trouvant dans les Rapports ITIE du Tchad, le gouvernement et la société civile pourront suivre la progression de ces remboursements de prêts à l’avenir.

Le rôle de l’ITIE dans le commerce des matières premières 

En 2013, la Norme ITIE exigeait que les premières ventes entre les sociétés pétrolières nationales et les négociants en matières premières soient divulguées. La barre a depuis été relevée avec une exigence élargie dans la Norme ITIE 2019. 

La Norme exige des divulgations de la part des gouvernements, y compris les entreprises d’État, et encourage les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux à des gouvernements ou à des entreprises d’État à divulguer ces informations.

Un groupe de travail a été créé pour soutenir l’effort ciblé. Il est composé de représentants de sociétés commerciales internationales, d’ONG et d’entreprises d’État.

Exigences pour les pays mettant en œuvre l’ITIE 

L’Exigence 4.2 de la Norme ITIE 2019 vise à assurer la transparence dans la vente de pétrole, de gaz et de minéraux par les gouvernements. 

Conformément à cette exigence, une entreprise d’État, un organisme gouvernemental ou un tiers désigné par l’État est tenu de divulguer intégralement les revenus provenant de la vente de ces ressources, qu’elles soient destinées à l’exportation ou à la consommation nationale.  En pratique, cela signifie que les entreprises d’État sont tenues de divulguer les volumes de matières premières vendues et les revenus perçus, ventilés par acheteur. La Norme recommande que le type de produit, le prix, le marché et le volume des ventes soient également divulgués.   

Informations plus détaillées sur l’Exigence 4.2

Directives relatives à la déclaration à l’intention des entreprises  

Les directives de l’ITIE relatives à la déclaration sont destinées aux entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements. Elles visent à assurer la divulgation méthodique des paiements aux gouvernements ou aux entreprises d’État lorsque du pétrole, du gaz ou des minéraux sont vendus pour le compte de l’État, lorsque les Exigences de l’ITIE sont applicables et pertinentes, ou lorsqu’il existe un engagement à la transparence dans le commerce des matières premières. 

En raison de leur nature et de leur importance économique, les paiements effectués aux États ou aux entreprises d’État en contrepartie de l’achat de matières premières constituent des informations sur une question d’intérêt public considérable. La divulgation des conditions des transactions contribue donc à améliorer la transparence et à réduire les possibilités de corruption. 

Directives relatives à la déclaration à l’intention des entreprises achetant du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements

Ces directives sont destinées aux entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements, afin de les guider dans les divulgations sur les paiements versés aux gouvernements qu’ils font paraître dans leurs propres rapports d’entreprise. Les directives sont accompagnées de modèles destinés à aider les entreprises déclarantes à décider du niveau de détail où ils veulent situer leurs divulgations.

Le groupe de travail sur le commerce des matières premières

Depuis 2015, les principaux gouvernements, les entreprises d’État, les négociants en matières premières et les organisations de la société civile participent au groupe de travail multipartite de l’ITIE sur le commerce des matières premières, afin d’aider l’ITIE à devenir un instrument aussi efficace que possible dans l’atteinte de son objectif plus large consistant à améliorer la transparence dans le commerce des matières premières. Le groupe de travail rassemble les compétences et guide l’ITIE et les gouvernements hôtes mettant en œuvre l’ITIE dans leurs efforts visant à élaborer et à mettre en œuvre des exigences de divulgation des matières premières appartenant à l’État. 

Le groupe de travail continuera d’élaborer des orientations et de fournir des conseils aux groupes multipartites dans les pays concernés par la mise en œuvre de l’ITIE. Il aidera par ailleurs à répondre aux questions pratiques concernant le niveau de désagrégation, la fréquence et la ponctualité des déclarations, l’exhaustivité, la fiabilité des données, le format de publication et la facilité d’utilisation. Il examinera également la disponibilité d’informations complémentaires conformément à la Norme ITIE et y contribuera directement, et il proposera des orientations pour ces informations contextuelles. Ce faisant, le groupe de travail tiendra compte des complémentarités entre la déclaration ITIE et d’autres sources de données, telles que les réglementations du pays d’origine ou les divulgations unilatérales transmises par les entreprises participantes au groupe de travail.   

L’ITIE se réjouit d’une participation élargie au groupe de travail. La participation des sociétés de négoce des matières premières, de la société civile, des gouvernements des pays hôtes et des pays d’origine, ainsi que des entreprises d’État, est essentielle.