Validation

Le 23 février 2016, le Conseil d’administration de l’ITIE a approuvé la Norme ITIE 2016 qui contient des procédures de Validation modifiées. Les informations ci-dessous font référence aux Validations menées conformément à la Norme ITIE. Un aperçu des modifications est disponible ici, y compris un résumé des modifications à la Validation ITIE.

En quoi consiste la Validation ITIE?

La Validation est un élément essentiel du processus ITIE. Elle permet d’évaluer la performance et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays. Elle préserve également l’intégrité de l’ITIE en assurant que tous les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de respecter la même norme mondiale. Elle est conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays avec les dispositions de la Norme ITIE. En outre, le rapport de Validation aborde l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et des recommandations pour de futures mises en œuvre de l’ITIE.

Tous les pays de l’ITIE ont un délai de Validation. Lorsque le Conseil d’administration admet un pays en tant que candidat à l’ITIE, il pose également un délai à la publication du premier Rapport ITIE et à la Validation. Le premier rapport ITIE d’un pays doit être publié endéans les 18 mois de l’obtention du statut de candidat. Les pays candidats à l’ITIE devront entreprendre la Validation dans les deux ans et demi suivant l’obtention du statut de candidat. La section 8 de la Norme ITIE présente les calendriers auxquels sont soumis les pays de mise en œuvre pour se conformer à la Norme ITIE et les conséquences d’une non-conformité aux exigences.

Calendrier de Validation et décisions

Au 13 janvier 2017, cinq pays ont été validés et 16 Validations sont en cours.

Vous trouverez un lien vers le calendrier complet ci-dessous.

Méthodologie de la Validation

La Validation évalue la conformité avec les Exigences ITIE définies dans le chapitre 3. Les méthodes employées pour ce faire sont présentées dans le Guide de Validation, qui fournit des indications sur l’évaluation de chaque disposition. Dans certains cas, le Guide de Validation spécifie la preuve sur laquelle le Validateur doit se fonder pour s’assurer qu’une disposition est satisfaite. Dans d’autres cas, un pays peut appliquer différentes approches pour satisfaire à une disposition ITIE, et le Guide de Validation fournit des exemples des types de preuve que le Validateur peut prendre en compte.

Procédure de Validation

Compte tenu de la nature multipartite de l’ITIE et de l’importance du dialogue, la procédure de Validation met l’accent sur la consultation avec les parties prenantes. La Validation est effectuée en quatre étapes.

1. Préparation de la Validation

Avant le début de la Validation, le Groupe multipartite est encouragé à réaliser une autoévaluation du respect de la Norme ITIE. Le guide de Validation précise ce qui suit : « au cas où le Groupe multipartite souhaiterait voir la Validation accorder une attention particulière à certains objectifs ou activités en conformité avec le plan de travail du Groupe multipartite, ceux‐ci devront être décrits [ici] à la demande du Groupe multipartite. » Le secrétariat national est tenu de compiler les documents et autres sources attestant la conformité, y compris les procès‐verbaux des réunions du Groupe multipartite. Les parties prenantes sont aussi invitées à soumettre d’autres documents qu’elles jugeraient pertinents. Il existe une note d’orientation permettant de préparer la Validation.

2. Collecte des données initiales et consultation des parties prenantes effectuées par le Secrétariat international de l’ITIE.

Le Secrétariat international examine les documents concernés, se rend dans le pays et consulte les parties prenantes. Cette consultation comprendra des réunions avec le Groupe multipartite, l’Administrateur Indépendant et les autres parties prenantes clés, dont ceux des membres des groupes de parties prenantes qui sont représentés au Groupe multipartite mais qui ne participent pas directement à ses travaux. Le Conseil d’administration maintient une procédure standardisée pour la collecte de données, tenant compte des consultations des parties prenantes et des délais pour la finalisation de l’évaluation initiale. En s’appuyant sur ces consultations, le Secrétariat international préparera un rapport présentant une évaluation initiale des progrès réalisés par rapport aux exigences, conformément au guide de Validation. L’évaluation initiale ne comportera pas d’évaluation globale de la conformité. Le rapport sera soumis au Validateur. Le Coordinateur National en recevra un exemplaire. Les commentaires factuels sont les bienvenus, mais le Coordinateur National et le Groupe multipartite sont encouragés à reporter l’examen de tout commentaire majeur jusqu’à réception du rapport du Validateur.

3. Validation indépendante

Le Conseil d’administration de l’ITIE désignera un Validateur Indépendant par le biais d’une procédure d’appel d’offres ouvert. Le Validateur rendra compte au Conseil d’administration par le biais du Comité de Validation.

Le Validateur évaluera si l’évaluation initiale du Secrétariat a été menée conformément au guide de Validation. Son évaluation comprendra un examen détaillé des documents pertinents pour chaque exigence et de l’évaluation initiale du Secrétariat pour chaque exigence, ainsi qu’une approche fondée sur les risques pour les vérifications ponctuelles et des consultations complémentaires avec les parties prenantes. Le Conseil d’administration pourra demander que le Validateur entreprenne des vérifications ponctuelles sur des exigences spécifiques.

Le Validateur formulera des commentaires sur l’évaluation initiale du Secrétariat et préparera un projet de rapport de Validation, sur lequel le Groupe multipartite sera invité à formuler des commentaires. Après examen des commentaires du Groupe multipartite, le Validateur compilera le rapport final de Validation. Le Validateur écrira au Groupe multipartite pour lui expliquer comment ses commentaires ont été pris en considération. Le Groupe multipartite recevra un exemplaire du rapport final de Validation.

Le rapport final de Validation comprendra l’évaluation par le Validateur de la conformité à chaque disposition, sans toutefois présenter une évaluation globale de la conformité. Le Validateur sera invité à présenter ses conclusions au Comité de Validation.

4. Examen du Conseil d’administration

Le Comité de Validation examinera le rapport final de Validation et les documents afférents (y compris les commentaires du Groupe multipartite). Le Comité de Validation soumettra ensuite une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE quant à la conformité du pays avec les Exigences ITIE et, le cas échéant, les mesures correctives préconisées.

Le Conseil d’administration de l’ITIE déterminera de façon définitive si les exigences sont satisfaites ou non, ainsi que la conformité globale du pays conformément à la Disposition 8.3.a.ii de la Norme ITIE.

L’évaluation initiale, le rapport de Validation et les commentaires du Groupe multipartite s’y rapportant sont considérés comme confidentiels jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit parvenu à une décision.

Voir la liste des documents figurant ci-dessous.

Fiche d'évaluation pour la Validation

Le Conseil d'administration fonde sa décision sur une évaluation en profondeur du secteur extractif d'un pays.

Cette fiche en codes-couleurs présente les progrès effectués par les pays pour répondre aux exigences. Elle présente également un aperçu du statut global d'un pays. Le rapport de Validation et la collecte de données initiale fournit un contexte pour l'évaluation de chaque exigence.

Résultats et conséquences de la Validation

Selon la Validation dont il s'agit, le résultat peut avoir des conséquences différentes pour le statut du pays en tant que membre de l'ITIE.

Le schéma suivant illustre les conséquences des résultats de la Validation. Vous le retrouverez également dans la Norme ITIE après l'exigence 8.8.

Vous trouverez plus d'information sur le statut des pays en suivant le lien ci-dessous.

Contexte des modifications au système de Validation

Le premier guide de la Validation a été publié en 2006. La procédure de Validation a depuis été remise à jour et améliorée à de nombreuses reprises. En 2015, le Conseil d'administration de l'ITIE a mené un examen du processus de Validation, y compris un processus de consultation large. Lors de la réunion du Conseil d'administration à Berne en octobre 2015, celui-ci s'est accordé à mener cinq Validations pilotes (un exemple du travail mené en Mongolie est disponible ici). Ceci a mené aux modifications au système de Validation telles qu'elles sont présentées ci-dessus.

Pour en savoir plus sur la Validation ITIE, veuillez contacter Sam Bartlett du Secrétariat de l’ITIE.