Validation

Le 23 février 2016, le Conseil d’administration de l’ITIE a approuvé la Norme ITIE 2016 qui contient des procédures de Validation modifiées. Les informations ci-dessous font référence aux Validations menées conformément à la Norme ITIE. Un aperçu des modifications est disponible ici, y compris un résumé des modifications à la Validation ITIE.

En quoi consiste la Validation ITIE?

La Validation est un élément essentiel du processus ITIE. Elle permet d’évaluer la performance et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays. Elle préserve également l’intégrité de l’ITIE en assurant que tous les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de respecter la même norme mondiale. Elle est conçue pour fournir à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale de la conformité de la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays avec les dispositions de la Norme ITIE. En outre, le rapport de Validation aborde l’impact de l’ITIE dans le pays faisant l’objet de la Validation, la mise en œuvre des activités encouragées par la Norme ITIE et les enseignements tirés lors de la mise en œuvre de l’ITIE. Il présente également toutes les préoccupations exprimées par les parties prenantes et des recommandations pour de futures mises en œuvre de l’ITIE.

Tous les pays de l’ITIE ont un délai de Validation. Lorsque le Conseil d’administration admet un pays en tant que candidat à l’ITIE, il pose également un délai à la publication du premier Rapport ITIE et à la Validation. Le premier rapport ITIE d’un pays doit être publié endéans les 18 mois de l’obtention du statut de candidat. Les pays candidats à l’ITIE devront entreprendre la Validation dans les deux ans et demi suivant l’obtention du statut de candidat. La section 8 de la Norme ITIE présente les calendriers auxquels sont soumis les pays de mise en œuvre pour se conformer à la Norme ITIE et les conséquences d’une non-conformité aux exigences.

Calendrier de Validation et décisions

Au 13 janvier 2017, cinq pays ont été validés et 16 Validations sont en cours.

Vous trouverez un lien vers le calendrier complet ci-dessous.

Méthodologie de la Validation

La Validation évalue la conformité avec les Exigences ITIE définies dans le chapitre 3. Les méthodes employées pour ce faire sont présentées dans le Guide de Validation, qui fournit des indications sur l’évaluation de chaque disposition. Dans certains cas, le Guide de Validation spécifie la preuve sur laquelle le Validateur doit se fonder pour s’assurer qu’une disposition est satisfaite. Dans d’autres cas, un pays peut appliquer différentes approches pour satisfaire à une disposition ITIE, et le Guide de Validation fournit des exemples des types de preuve que le Validateur peut prendre en compte.

Procédure de Validation

Compte tenu de la nature multipartite de l’ITIE et de l’importance du dialogue, la procédure de Validation met l’accent sur la consultation avec les parties prenantes. La Validation est effectuée en trois étapes.

1. Le Secrétariat international de l’ITIE se charge de la collecte des données initiales et de la consultation avec les parties prenantes. Le Secrétariat international passe en revue les documents qui s’appliquent, se rend dans le pays et consulte les parties prenantes. Cela comprend des réunions avec le Groupe multipartite, l’Administrateur Indépendant et d’autres parties prenantes clés, notamment des parties prenantes qui sont représentées dans le Groupe multipartite, mais qui n’y participent pas directement. Le Conseil d’administration conviendra d’une procédure normalisée pour la collecte des données.

Sur la base de ces consultations, le Secrétariat international préparera un rapport établissant une évaluation initiale des progrès au regard des exigences, conformément au Guide de Validation. Ce rapport n’inclura pas une évaluation générale de la conformité. Ce rapport est transmis au Validateur. Le Groupe multipartite est invité à commenter le rapport.

2. Validation indépendante. Le Conseil d’administration de l’ITIE nomme des Validateurs Indépendants qui sont rattachés au Conseil d’administration par l’intermédiaire du Comité de Validation. Ces Validateurs examinent des séries de Validations selon un calendrier qui doit être convenu par le Conseil d’administration de l’ITIE. Conformément aux Termes de Référence du Validateur, celui-ci détermine si la Validation initiale du Secrétariat a été menée conformément au Guide de Validation. Cela comprend une étude documentaire portant sur les documents applicables à chaque exigence et l’évaluation initiale du Secrétariat pour chaque exigence ainsi qu’une approche reposant sur les risques pour les vérifications ponctuelles, et des consultations supplémentaires avec les parties prenantes. Le Conseil d’administration pourra exiger du Validateur des vérifications ponctuelles sur des exigences spécifiques. Au besoin, le Validateur modifiera ou commentera le rapport du Secrétariat. Le Validateur prépare ensuite un bref résumé (le rapport de Validation) qu’il transmet au Conseil d’administration. Il inclura l’évaluation du Validateur portant sur la conformité avec chaque exigence, mais pas une évaluation globale de la conformité. Le Groupe multipartite est ensuite invité à commenter le rapport de Validation.

3. Examen du Conseil d’administration. Le Comité de Validation examine les évaluations du Validateur et tous commentaires apportés par le Groupe multipartite. Le Comité de Validation émet ensuite une recommandation au Conseil d’administration de l’ITIE sur la conformité du pays avec les Exigences ITIE.

Le Conseil d’administration de l’ITIE détermine finalement si les exigences sont remplies ou non et la conformité générale du pays à la disposition 8.3.a.ii de la Norme ITIE.

Le 27 mai 2016, le Conseil d’administration a approuvé :

  1. Un guide de Validation révisé ;
  2. Des procédures de Validation, notamment une procédure standardisée relative à la collecte des données et à la consultation des parties prenantes par le Secrétariat international, une procédure relative à la désignation des Validateurs, et des Termes de Référence standardisés.

Voir la liste des documents figurant ci-dessous.

Fiche d'évaluation pour la Validation

Le Conseil d'administration fonde sa décision sur une évaluation en profondeur du secteur extractif d'un pays.

Cette fiche en codes-couleurs présente les progrès effectués par les pays pour répondre aux exigences. Elle présente également un aperçu du statut global d'un pays. Le rapport de Validation et la collecte de données initiale fournit un contexte pour l'évaluation de chaque exigence.

Résultats et conséquences de la Validation

Selon la Validation dont il s'agit, le résultat peut avoir des conséquences différentes pour le statut du pays en tant que membre de l'ITIE.

Le schéma suivant illustre les conséquences des résultats de la Validation. Vous le retrouverez également dans la Norme ITIE après l'exigence 8.8.

Vous trouverez plus d'information sur le statut des pays en suivant le lien ci-dessous.

Contexte des modifications au système de Validation

Le premier guide de la Validation a été publié en 2006. La procédure de Validation a depuis été remise à jour et améliorée à de nombreuses reprises. En 2015, le Conseil d'administration de l'ITIE a mené un examen du processus de Validation, y compris un processus de consultation large. Lors de la réunion du Conseil d'administration à Berne en octobre 2015, celui-ci s'est accordé à mener cinq Validations pilotes (un exemple du travail mené en Mongolie est disponible ici). Ceci a mené aux modifications au système de Validation telles qu'elles sont présentées ci-dessus.

Pour en savoir plus sur la Validation ITIE, veuillez contacter Sam Bartlett du Secrétariat de l’ITIE.