Validation du Mali 2016

La Validation du Mali a débuté en juillet 2016.

Le 24 mai 2017, le Conseil d’administration de l’ITIE est parvenu à la décision suivante sur le statut du Mali envers la Norme ITIE de 2016

La Validation est le mécanisme d'assurance qualité de l'ITIE et mesure le progrès atteint par les pays envers les exigences de la Norme. Pour plus d'informations sur l'ITIE Mali, veuillez visiter la page du pays sur le site de l'ITIE et le site ITIE du Mali .

La décision du Conseil

Le 24 mai 2017, le Conseil d’administration de l’ITIE est parvenu à la décision suivante sur le statut du Mali :

Le Conseil d’administration convient que le Mali a accompli, dans l’ensemble, des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016. En parvenant à cette décision, le Conseil d’administration reconnaît les défis auxquels doit faire face le Mali, y compris en matière de terrorisme et de problèmes socio-économiques sous-jacents. Le Conseil d’administration félicite les parties prenantes pour leur détermination à poursuivre la mise en œuvre de l’ITIE pendant la crise politique et sécuritaire de 2012-2013. Le Conseil d’administration de l’ITIE prend également note du fait que les informations de l’ITIE sont plus complètes, crédibles et fiables. Il en va de même pour les efforts du pays à dépasser les exigences en matière d’inclusion des sous-traitants dans les déclarations ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE fait ressortir que l’ITIE a constitué une plateforme favorable aux réformes du système cadastral et à la diffusion généralisée d’informations sur le secteur minier ainsi que sur la gestion des finances publiques. Le Conseil d’administration de l’ITIE a été encouragé par les efforts des parties prenantes visant à l’amélioration de la transparence des contrats et au contrôle des paiements infranationaux.

La détermination du Conseil d’administration de Mali à se conformer de plus en plus aux Exigences de l’ITIE se manifeste dans la carte d’évaluation ci-dessous. Le Conseil d’administration a convenu que Mali n’a pas accompli de progrès satisfaisants par rapport aux Exigences 1.4, 1,5, 2,2., 2,3, 4,1, 4,9, 5,2 et 7. Les principaux domaines où le Mali n’a pas suffisamment avancé et où subsistent des préoccupations sont ceux de la gouvernance interne du Groupe multipartite (1.4), de l’octroi de licences (2.2), de la qualité des données (4.9) et des transferts infranationaux (5.2).

Ainsi donc, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu que le Mali aura à prendre les mesures correctives indiquées ci-après. Les progrès réalisés à travers la prise de mesures correctives seront évalués lors d’une deuxième Validation qui débutera le 24 novembre 2018. S’il est constaté lors de cette deuxième Validation que des progrès significatifs sous forme d’améliorations substantielles à plusieurs exigences individuelles n’ont pas été accomplis, le pays sera suspendu, ainsi que le prévoit la Norme ITIE. Conformément à celle-ci, le Groupe multipartite pourra alors solliciter une prorogation de ce délai, ou demander que la Validation commence plus tôt que prévu.

La décision du Conseil d’administration fait suite à une Validation qui a débuté le 1er juillet 2016. Conformément à la Norme ITIE 2016, une première évaluation a été entreprise par le Secrétariat international. Ses conclusions ont été examinées par un Validateur Indépendant, qui a soumis un rapport de Validation au Conseil d’administration de l’ITIE. Le Groupe multipartite du Mali a été invité à présenter ses observations tout au long du processus et ses commentaires sur le rapport ont été pris en compte. La décision finale a été prise par le Conseil d’administration de l’ITIE.

Le progrès atteint par le Mail, par exigence

Le Conseil d’administration de l’ITIE est parvenu à l’évaluation suivante :

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Mesures correctives

Le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu des mesures correctives suivantes. Les progrès réalisés en matière de prise de mesures correctives seront évalués lors d’une deuxième Validation qui débutera le 24 novembre 2018.

  1. Conformément à l’Exigence 1.2, il est recommandé que les représentants des entreprises extractives siégeant au Groupe multipartite assurent la coordination des positions de leur secteur avant ses réunions. Les entreprises pourraient également bénéficier d’un système clair en matière de nomination de leurs représentants siégeant en capacité de suppléants au Groupe multipartite.
     
  2. Conformément aux dispositions de l’Exigence 1.3, il est recommandé que la société civile entreprenne une évaluation des besoins en matière de renforcement des capacités et que des mesures soient prises pour répondre aux contraintes de capacités.
     
  3. Conformément à l’Exigence 1.4, il est également recommandé que le Groupe multipartite étudie diverses possibilités visant à améliorer la représentation de chaque collège au Groupe multipartite. Les parties prenantes devront avoir la possibilité de contribuer à la politique du Groupe multipartite en soumettant leurs points de vue sur le nombre de représentants de chaque groupe de parties prenantes et de leurs suppléants, et sur la rotation au sein du Groupe multipartite, ce conformément à des procédures claires devant figurer dans les Termes de Référence dudit Groupe multipartite, ainsi que le prévoit l’Exigence 1.4. Il est recommandé que le Groupe multipartite aborde et résolve les problèmes de manque d’assiduité aux réunions de la part des représentants de l’Autorité pour la promotion de la recherche pétrolière au Mali (AUREP) et de certains ministères, dont ceux des Finances, des Terres, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, et de l’Environnement. Le Groupe multipartite est également encouragé à mener une analyse du fonctionnement des structures de l’ITIE et à envisager la possibilité de faire fusionner le Comité de Surveillance et le Groupe multipartite. Le Groupe multipartite est invité à s’assurer que des mécanismes appropriés permettant aux groupes de parties prenantes de communiquer avec leurs collèges soient élaborés et mis en place.
     
  4. Afin que l’Exigence 1.5 soit satisfaite, il est recommandé que le Groupe multipartite harmonise la mise en œuvre de l’ITIE avec les priorités nationales dans son plan de travail pour 2017.
     
  5. Conformément à l’Exigence 2.1, le gouvernement est invité à lever les éventuelles ambiguïtés afférentes au régime fiscal applicable aux sociétés minières, notamment en ce qui concerne les clauses de stabilisation. Le Groupe multipartite devra s’assurer que la situation est clairement documentée dans le rapport ITIE, y compris toutes les recommandations relatives à la poursuite du travail dans le domaine en question.
     
  6. Conformément à avec l’Exigence 2.2, le gouvernement a l’obligation de divulguer des informations au sujet des licences accordées aux secteurs pétrolier et minier ainsi que des précisions au sujet des cessions faites au cours de l’exercice financier couvert par le Rapport ITIE, y compris une description du processus de transfert ou d’attribution desdites licences ; des critères techniques et financiers utilisés ; des précisions sur le(s) bénéficiaire(s) de ces licences ; et de tous les écarts relatifs aux transferts et à l’octroi de licences qui pourraient représenter un intérêt quelconque. Le Groupe multipartite devra examiner ce travail et combler toute lacune en matière de déclaration. Le Groupe multipartite est également encouragé à émettre des commentaires sur l’efficacité et l’efficience du système d’octroi de licences, et de formuler des recommandations en matière de réformes, selon que de besoin.
     
  7. Le Groupe multipartite devra s’assurer que toutes les entités déclarantes divulguent des chiffres fiables et exhaustifs, conformément aux dispositions des Exigences 4.1 et 4.9. Le Groupe multipartite sera tenu de divulguer des plans d’action assortis de délais pour remédier aux insuffisances de fiabilité et d’exhaustivité des données. Afin d’améliorer la traçabilité et la transparence des revenus ainsi que la redevabilité de ceux qui en sont responsables, le Groupe multipartite et le gouvernement du Mali devront passer en revue les systèmes de tenue des dossiers des organismes gouvernementaux participant à la déclaration ITIE, dans le but de s’assurer que des procédures adéquates sont suivies. Les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ce plan feront l’objet d’un examen lors de Validations subséquentes. Il est recommandé que le Groupe multipartite examine la nécessité d’apporter des améliorations aux formulaires de déclaration en se concertant avec l’Administrateur Indépendant lors de l’établissement des futurs rapports ITIE. Le Groupe multipartite est également encouragé à faire figurer des paiements désagrégés venant d’entreprises dont les revenus se situent au-dessous du seuil de matérialité. Le Groupe multipartite devra apporter des réponses aux préoccupations des intervenants à propos de la période d’un mois, que ces derniers pourraient considérer comme trop courte, et examiner de concert avec le gouvernement des options concernant la tenue des registres de trésorerie de manière manuscrite.
     
  8. Conformément à l’Exigence 4.8, le Groupe multipartite et le gouvernement du Mali sont invités à promouvoir la divulgation systématique de données, tel que requis par la Norme ITIE, par les instances gouvernementales prenant une part active dans la déclaration ITIE, ce afin d’améliorer l’accès aux données divulguées et leur ponctualité.
     
  9. Conformément à l’Exigence 5.2, le Groupe multipartite devra s’assurer que les paiements d’impôt par les entreprises et les transferts de fonds entre le gouvernement central et les gouvernements locaux soient divulgués dans leur intégralité.
     
  10. Conformément à l’Exigence 5.3 (a), le Groupe multipartite est invité à communiquer d’autres informations sur la gestion des revenus et les dépenses, y compris une description du budget de l’État et des dépenses prévues en matière de santé, d’éducation et d’autres programmes sociaux. Ce processus devra inclure une description des méthodes utilisées pour garantir la responsabilité et l’efficacité dans leur utilisation, ainsi que le prévoit ladite exigence.
     
  11. Conformément à l’Exigence 6.3 (a), le Groupe multipartite devra examiner la possibilité de fournir des rapports plus détaillés sur les activités extractives artisanales et à petite échelle dans les rapports futurs, les situant dans le cadre des efforts d’ensemble déployés pour résoudre ces questions.
     
  12. Conformément à l’Exigence 7.1, le Groupe multipartite devra procéder à la diffusion des rapports ITIE les plus récents, dès que les fonds pour ce faire deviendront disponibles. Conformément à l’Exigence 7.1 (b), le Groupe multipartite devra convenir d’une politique claire en matière d’accès, de diffusion et d’utilisation des données ITIE (une exigence ayant pris effet le 1er janvier 2017), et fournir des données ITIE dans des formats ouverts.
     
  13. Conformément à l’Exigence 7.3, le Groupe multipartite devra examiner les recommandations figurant dans les Rapports ITIE et convenir d’un suivi et d’une mise en œuvre appropriés. Il est recommandé que le Groupe multipartite entreprenne une évaluation d’impact pour déterminer les possibilités d’accroître l’impact de la mise en œuvre.
     
  14. Conformément à l’Exigence 7.4, le Groupe multipartite devra donner la possibilité à toutes les parties prenantes, y compris celles qui ne siègent pas sur le Groupe multipartite, de participer à la préparation de rapports d’avancement annuels et de passer en revue l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.

Le Groupe multipartite est invité à examiner les autres recommandations figurant dans le rapport du Validateur et l’évaluation initiale du Secrétariat international, et à documenter les réponses à ces recommandations de la part du Groupe multipartite dans le prochain rapport d’avancement annuel.

Prochaine date de Validation

La prochaine Validation débutera le 24 novembre 2018.

Impact de l'ITIE au Mali

Cet extrait est prise de la partie 7.5 du rapport initial du Secretariat International de l'ITIE. Voir toute la documentation ici. 

Le président de la Chambre des Mines, qui siège au Comité de supervision, a constaté des améliorations au niveau du processus de déclaration ces dernières années. Il a fait remarquer que l’ITIE mène un suivi des revenus et que les communautés concernées se sentent désormais en mesure de poser des questions au gouvernement et aux entreprises. Il a également fait état des incidences négatives, pour les entreprises minières, de l’instabilité qui a sévi dans le nord en 2012. Il s’est interrogé sur le degré d’autocritique dont l’ITIE a fait preuve en cherchant à apprécier si sa structure fonctionne de la manière prévue. Il a souligné la nécessité d’améliorer la communication et la logique entre les trois structures, réaffirmant à quel point il importe de disposer des structures appropriées afin de pouvoir obtenir un impact véritable.

Les partenaires ont observé que l’ITIE avait aidé des communautés à mieux connaître le secteur extractif. Il a également été noté que certaines communautés ont le sentiment que le secteur se borne à extraire des ressources sans se soucier de la pauvreté persistante. L’ITIE a contribué à diffuser davantage d’informations concernant la contribution du secteur extractif. Ce point de vue était partagé par les entreprises. Évoquant une rencontre de diffusion tenue à Sikasso, un représentant d’entreprise a noté que la communauté ciblée se fiait à aux informations diffusées par l’ITIE, mais pas à celles que fournit l’entreprise concernée. Il a été constaté que le souhait de disposer de bureaux régionaux de l’ITIE émanait des communautés mêmes, car celles-ci souhaitent pouvoir améliorer le suivi de la gestion de ressources et de l’utilisation qu’elles en font.

Il a également été noté que la publication des informations sur les paiements infranationaux, et notamment sur la patente, augmenterait d’autant la pertinence de l’ITIE aux yeux des communautés. Celles-ci ont précédemment tenté de reproduire le travail de l’ITIE, avec un succès limité. Un représentant d’entreprise a déclaré avoir assisté à un atelier organisé par PCQVP à Kalana en 2013. Cet atelier a contribué à résoudre une situation de crise sur le site, survenue à la fin de l’année 2013, grâce à la fourniture d’informations sur la question de la patente.

Un représentant du gouvernement a souligné que l’harmonisation des structures et l’organisation des archives de son agence gouvernementale présentaient déjà des améliorations. Il estimait que l’ITIE avait imposé une certaine rigueur comptable dans le classement des archives. De leur côté, les représentants d’entreprises ont également observé des progrès dans la comptabilisation des reçus que le gouvernement envoie aux entreprises. Un représentant de la société civile a fait remarquer qu’auparavant, des pages manquaient dans les registres miniers. Grâce à l’informatisation, ces manques se font beaucoup plus rares, ce qui a aussi eu un effet dissuasif sur les opérateurs dans le secteur. Cependant, un autre représentant du gouvernement a déclaré que, selon lui, il serait prématuré d’attribuer un impact réel à l’ITIE, cela ne pouvant se faire qu’à une étape ultérieure à mesure que les réformes sont mises en œuvre.