La contribution de l'ITIE à la mobilisation des ressources nationales

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Ce dossier présente des exemples issus d’un grand nombre des 51 pays membres de l’ITIE illustrant la manière dont ils ont tiré parti de leurs activités de mise en œuvre de l’ITIE pour renforcer la mobilisation de ressources nationales. Malgré les progrès accomplis à ce jour, le dossier conclut en proposant d’autres possibilités permettant aux pays de mettre l’ITIE à contribution pour mobiliser des ressources nationales.

L’ITIE contribue à la mobilisation de ressources nationales, par les mesures suivantes :

1. Amélioration de l’administration fiscale.
2. Identification des pratiques susceptibles de compromettre la fiscalité.
3. Promotion d’un dialogue sur les politiques et les réformes fiscales.

Ces mesures offrent des possibilités de :

• Mener un examen des préoccupations, des difficultés et des possibilités liées au contenu des politiques fiscales, aux réformes planifiées et à l’administration fiscale.
• Appliquer les recommandations de réformes découlant de la déclaration ITIE qui visent à combler les lacunes dans les politiques fiscales et les pratiques de collecte des impôts.
• Permettre au public d’accéder aux conditions fiscales régissant chaque projet extractif.
• Divulguer les données sur les impôts et les revenus, désagrégées par projet pétrolier, gazier et minier.
• Instaurer la transparence de la propriété effective dans les secteurs pétrolier, gazier et minier.