Notre histoire
Origines
L’ITIE a été fondée à Londres en juin 2003, lorsque 140 délégués de gouvernements, d’entreprises, de groupes industriels, d’organisations internationales, d’organisations de la société civile et d’investisseurs ont convenu des Principes de l’ITIE, établissant l’ITIE en tant qu’organisation multipartite et sous-tendant sa mission.
L’ITIE a pris son essor notamment grâce à un organe de recherche en développement qui a décrit que les bénéfices potentiels des activités pétrolières, gazières et minières n’étaient pas réalisés, dénonçant leur lien avec la hausse de la pauvreté, des conflits et de la corruption. La transparence et le débat public représentaient un important point de départ pour vaincre cette « malédiction des ressources ».
Rapport d’anniversaire de l'ITIE 2023
Le Rapport d’anniversaire de l'ITIE 2023 retrace le parcours et les progrès de l’organisation au cours des deux dernières décennies, indiquant comment le cadre de divulgation de l’ITIE s’est étendu pour apporter une plus grande transparence à l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur extractif grâce à son approche multipartite.
Vision commune de la transparence
Au cours des années qui ont précédé la création de l’ITIE, la gouvernance du secteur extractif a de plus en plus éveillé l’intérêt du public. En 1999, l’organisation de la société civile, Global Witness, a publié un rapport examinant l’opacité de la mauvaise gestion du pétrole en Angola, qui a suscité une grande attention. Introduisant le slogan « Publiez ce que vous payez », le rapport appelait les entreprises à adopter « une politique de pleine transparence [en] Angola et dans d’autres pays confrontés à des problèmes similaires de manque de transparence et de redevabilité gouvernementale ». C’est ainsi qu’est apparu Publiez ce que vous payez (PCQVP) en 2002, un groupe de la société civile qui milite en faveur de la transparence dans le secteur extractif.
Le gouvernement britannique a jugé opportun de développer une initiative fondée sur la notion de transparence égale de la part des gouvernements et des entreprises. Le Premier Ministre, Tony BLAIR, a soumis l’idée de l’ITIE dans une déclaration donnée à l’occasion du Sommet mondial sur le développement durable, à Johannesburg en septembre 2002. En 2003, le Département britannique pour le Développement international (DFID) a réuni des représentants de la société civile, d’entreprises et de gouvernements qui ont convenu de la nécessité d’élaborer une norme de déclaration.
En établissant un cadre d’action concrète, je suis fermement convaincu que l’initiative pourra contribuer de façon substantielle à assurer que les bénéfices tirés des secteurs minier et énergétique soient utilisés en soutien au développement .
Au cours de ses premières années, l’ITIE s’est focalisée sur la publication des paiements extractifs versés par les entreprises aux gouvernements, sur les revenus que perçoivent les gouvernements de la part des entreprises, ainsi que sur leur rapprochement.
Soutien international croissant
En réponse aux appels du G8 et d’autres instances à apporter un soutien technique aux gouvernements adoptant des politiques de transparence, un Fonds fiduciaire multi-donateurs (FFMD) de la Banque mondiale a été créé en 2004. Ce fonds a décaissé près de 60 millions de dollars américains d’assistance technique et financière aux programmes de l’ITIE dans plus de 40 pays, avant d’être remplacé par le fonds Soutien Programmatique Mondial aux activités Extractives (EGPS) en 2016. L’EGPS continue de soutenir les efforts que déploient les pays dans la mise en œuvre l’ITIE, dans le respect de sa composante de transparence des revenus.
Gouvernance multipartite
Un groupe multipartite, le Groupe consultatif international (IAG) de l’ITIE, a été établi en juillet 2005 pour formuler des recommandations concernant l’avenir de l’ITIE. Ceci a conduit à la formation du Conseil d’administration international de l’ITIE, qui a tenu sa première réunion en décembre 2006 à New York.
Une autre recommandation de l’IAG portait sur l’introduction du processus de Validation, un mécanisme d’évaluation visant à assurer une comparabilité entre les pays dans la mise en œuvre d’un ensemble global d’exigences, et à fournir des recommandations constructives concernant leur mise en œuvre. D’emblée, la gouvernance multipartite a fait partie de ce processus.
En 2007, le Secrétariat international de l’ITIE a été établi à Oslo, avec le soutien du gouvernement norvégien.
Renforcement de l’essor
En septembre 2006, plus de 20 pays riches en ressources s’étaient engagés dans la mise en œuvre de l’ITIE, dont l’Azerbaïdjan, le Ghana, le Nigeria, la Norvège et le Pérou. L’Azerbaïdjan et le Nigeria soumettaient des déclarations régulières de leurs revenus et paiements liés au secteur extractif. Trois autres pays – le Gabon, la Guinée et la République kirghize – avaient publié des Rapports ITIE. D’autres préparaient leur publication. En mai 2007, le Nigeria est devenu le premier pays à adopter une législation nationale (la Loi sur l’ITIE Nigeria) rendant obligatoire la mise en œuvre de l’ITIE. En 2009, 30 pays mettaient en œuvre l’ITIE, déclarant un total de 200 milliards de dollars US de recettes fiscales.
L'ITIE est une coalition rare qui a fait de grands progrès dans un temps relativement court. L'ITIE réussira en promouvant des règles claires pour la transparence : établir un processus de suivi de la mise en œuvre de l'ITIE dans différents pays ; et récompenser ces pays qui mettent pleinement en œuvre l'initiative.
En 2013, diverses institutions internationales évoquaient régulièrement leur association avec l’ITIE pour preuve de leur propre engagement en faveur de la bonne gouvernance. Les exigences de déclaration de l’ITIE ont été reprises dans la législation des États-Unis, de l’Union européenne, du Nigeria et du Libéria, dans les normes pour les projets extractifs de la Société financière internationale (SFI) de la Banque mondiale, ainsi que dans un certain nombre de politiques nationales liées aux divulgations qui portaient sur divers aspects de la gouvernance du secteur extractif, dont la publication des contrats.
La norme mondiale pour la transparence du secteur extractif
La Norme ITIE telle qu’elle est aujourd’hui, a évolué à partir des Critères de l’ITIE.
Les Critères de l’ITIE
Lors de la deuxième Conférence mondiale de l’ITIE en mars 2005, les parties prenantes de l’ITIE et les pays de mise en œuvre ont convenu de la nécessité d’une approche cohérente relative aux Principes de l’ITIE. Ceci a conduit à la création des Critères de l’ITIE, qui ont été introduits dans le Livre source de l’ITIE. Les critères étaient axés sur la publication des paiements extractifs versés par les entreprises aux gouvernements, ainsi que sur les revenus perçus par les gouvernements de la part des entreprises.
Les Exigences de l'ITIE
Bien que les Critères de l’ITIE aient constitué un point de départ pour la divulgation, ils ne prévoyaient pas de règles spécifiques concernant la régularité et la ponctualité des déclarations et le délai imparti pour répondre aux critères.
Pour combler ces lacunes, le Conseil d’administration de l’ITIE a publié des versions des Règles de l’ITIE lors des Conférences mondiales de l’ITIE en 2009 et 2011. Celles-ci ont introduit des exigences applicables aux pays de mise en œuvre de l’ITIE. L’édition de 2011 comprenait des dispositions portant sur la ponctualité et la régularité des publications de données.
En 2011, une évaluation indépendante a mis en lumière les innovations de la part de pays de mise en œuvre de l’ITIE. Toutefois, le rapport concluait que la vision étroite de l’ITIE l’empêchait de réaliser les Principes de l’ITIE. Le Conseil d’administration de l’ITIE et d’autres parties prenantes ont reconnu la possibilité pour les pays d’utiliser l’ITIE comme plateforme de renforcement de la gestion des ressources naturelles.
La Norme ITIE 2013
La Conférence mondiale de l’ITIE en 2013 a marqué le lancement de la Norme ITIE 2013, qui a étendu le champ d’application du rapportage ITIE au-delà des recettes fiscales et a établi la référence mondiale en matière de transparence dans le secteur extractif. Conçue pour renforcer la clarté, la pertinence et la précision des rapports, elle a condensé les 21 Exigences et notes politiques antérieures de façon à dégager sept Exigences. Elle a également introduit des Validations plus fréquentes et nuancées pour encourager la poursuite de progrès au-delà de la conformité.
La Norme ITIE 2016
La Norme ITIE 2016 est entrée en vigueur à l’occasion de la Conférence mondiale de l’ITIE en 2016. Elle comprenait de nouvelles dispositions et encourageait les pays à s’appuyer sur leurs systèmes et pratiques de rapportage existants pour la collecte de données ITIE. Elle cherchait également à renforcer la transparence et la redevabilité dans tous les aspects de la gestion des ressources naturelles, y compris la transparence fiscale, le commerce de matières premières, la propriété effective et l’octroi de licences.
Un système de Validation révisé en 2016 visait à mieux reconnaître les efforts déployés pour aller au-delà des Exigences ITIE et à établir des conséquences plus équitables pour les pays de l’ITIE qui n’avaient pas encore atteint la conformité.
La nouvelle Norme ITIE encourageait les pays à divulguer leurs données dans un format ouvert, afin d’améliorer l’accessibilité, l’utilité et l’analyse des divulgations soumises dans le cadre de l’ITIE. Elle encourageait également la divulgation systématique des données, en s’appuyant sur les sources en ligne existantes, plutôt que sur le développement des systèmes distincts de collecte de données.
La Norme ITIE 2019
La Norme ITIE 2019 est entrée en vigueur à l’occasion de la Conférence mondiale de l’ITIE en 2019, suite à de vastes consultations avec les collèges de l’ITIE – dont les pays de mise en œuvre, les pays et les entreprises de soutien et les organisations de la société civile.
Cette version de la Norme ITIE représentait une nouvelle évolution en matière de transparence dans le secteur extractif. L’objectif des nouvelles dispositions était d’intégrer les divulgations et les données ouvertes dans les déclarations régulières des gouvernements et des entreprises, afin de fournir des informations aux parties prenantes sous une forme plus ponctuelle, pertinente et accessible qui soutien leur utilisation dans le cadre d’analyses et de prises de décisions. La Norme ITIE 2019 exigeait des pays de mise en œuvre qu’ils publient les nouveaux contrats conclus à partir de janvier 2021, et contenait de nouvelles exigences en matière de déclaration sur l’environnement, sur les questions de genre et sur le commerce des matières premières.
Attentes à l’égard des entreprises de soutien à l’ITIE
Parallèlement à l’élaboration de la Norme ITIE, les Attentes à l’égard des entreprises soutenant l’ITIE ont été introduites en 2018. En 2021, le niveau de respect de ces attentes par les pays de soutien à l’ITIE a fait l’objet d’une évaluation, qui a donné lieu à des révisions des Attentes et à l’établissement d’un cycle d’évaluations régulières.
Un mandat en évolution
L’ITIE a évolué depuis ses débuts, passant d’un ensemble de règles axées sur la collecte des revenus à une norme mondiale pour la bonne gouvernance des ressources minières, pétrolières et gazières.
La Norme élève les attentes en matière de bonne gouvernance du secteur extractif et englobe désormais la propriété effective, la transparence des contrats et le commerce des matières premières, ainsi que les questions de genre et l’impact environnemental.
L’objectif du rapportage ITIE est passé de la compilation de données à l’établissement de systèmes destinés aux données ouvertes et à la formulation de recommandations de réformes visant à renforcer la gouvernance du secteur extractif.
Les données ITIE soutiennent les politiques et le dialogue public sur le relèvement post-pandémique et sur la gestion des implications économiques de la transition énergétique. L’ITIE joue un rôle déterminant dans la lutte contre la corruption, un défi persistant dans le secteur extractif qui réduit le niveau des ressources domestiques du secteur disponibles pour le développement.
Les protections de l’espace de la société civile font l’objet d’un suivi dans le cadre de la Validation, et les résultats escomptés de la mise en œuvre de l’ITIE comprennent le renforcement de la confiance parmi les parties prenantes, la facilitation de réformes nationales et l’amélioration du climat d’investissement.