Gouvernance
Gouvernance et organisation de l’ITIE
L’ITIE est une organisation multipartite composée de gouvernements de pays mettant en œuvre et soutenant l’ITIE, d’entreprises et d’organisations de la société civile. Le Conseil d’administration international de l’ITIE constitue son principal organe décisionnel, avec l’appui du Secrétariat international de l’ITIE.
L’ITIE est régie par les statuts de l’ITIE, qui font partie de la Norme ITIE. Elle est enregistrée en tant qu’association à but non lucratif en vertu du droit norvégien.
Association ITIE
L’ITIE, connue juridiquement sous l’appellation « Association ITIE », se compose de trois organes institutionnels permanents : l’Assemblée générale, le Conseil d’administration de l’ITIE et le Secrétariat international. Ensemble, ces organes font respecter et protègent la Norme ITIE.
En tant que plus haute instance dirigeante de l’ITIE, l’Assemblée générale rassemble les représentants de trois collèges pour élire le Conseil d’administration de l’ITIE tous les trois ans, au moment de la Conférence mondiale de l’ITIE.
Conseil d’administration de l’ITIE
Le Conseil d’administration de l’ITIE est le principal organe décisionnel de l’ITIE. Il définit les priorités de l’organisation et évalue la performance des pays en matière de respect des Exigences de la Norme ITIE.
Le Conseil d’administration de l’ITIE est un groupe multipartite composé de représentants des pays mettant en œuvre l’ITIE, des pays soutenant l’ITIE, des organisations de la société civile, de l’industrie et des investisseurs institutionnels. À l’exception du président, chaque membre du Conseil d’administration est invité à avoir un suppléant, qui peut assister aux réunions du Conseil d’administration en tant qu’observateur et le remplacer.
Le processus de prise de décisions du Conseil d’administration de l’ITIE est consensuel. Celui-ci prend des décisions lors des réunions du Conseil d’administration, qui se tiennent deux à quatre fois par an, ainsi que par voie de circulaire du Conseil d’administration.
Collèges
L’Association ITIE est composée de trois collèges – les pays, les entreprises et les organisations de la société civile – qui sont représentés au Conseil d’administration de l’ITIE et à l’Assemblée générale. Certains collèges comprennent également des sous-collèges qui représentent des industries et des régions géographiques spécifiques.
Les collèges sont des entités autonomes qui désignent des représentants à l’Assemblée générale et nomment des membres pour siéger au Conseil d’administration de l’ITIE. Les collèges et les sous-collèges conviennent de directives visant à orienter leurs processus de nomination et à améliorer la redevabilité et le partage d’informations au sein de leur groupe.
Groupes multipartites
Dans chaque pays mettant en œuvre l’ITIE, la mise en œuvre est supervisée par un groupe multipartite formé de représentants du gouvernement, des entreprises et de la société civile. Ce groupe définit des objectifs pour la mise en œuvre de l’ITIE en rapport avec les priorités nationales de chaque pays, supervise le rapportage ITIE et veille à ce que les divulgations contribuent au débat public et aux réformes.
Même si le groupe multipartite a pour mandat de déterminer le périmètre d’application de la mise en œuvre de l’ITIE dans son pays, la Norme ITIE précise les Exigences minimales relatives au rôle, aux droits et aux responsabilités du groupe multipartite. Cela comprend la participation totale, libre, active et efficace du gouvernement, des entreprises et de la société civile.
Code de conduite
Le code de conduite de l’ITIE vise à assurer que les titulaires d’un mandat de l’ITIE adhèrent aux normes les plus strictes en matière d’intégrité. Il s’applique à tous les titulaires d’un mandat de l’ITIE, y compris les membres de l’Association ITIE, les membres du Conseil d’administration de l’ITIE, leurs suppléants, le personnel du secrétariat (national et international) et les membres des groupes multipartites. Il fait partie de la Norme ITIE.
Les parties prenantes qui estiment que le code de conduite de l’Association ITIE a été enfreint, peuvent traiter la question conformément à l’Article 12 du Code qui décrit la procédure de communication pour tout sujet de préoccupation.
Procédures de plainte
La Politique pour répondre aux préoccupations au sein de l’ITIE stipule que les parties prenantes ayant une préoccupation doivent premièrement la porter à l’attention de l’instance de l’ITIE immédiatement concernée (Groupe multipartite national, collège de l’ITIE, etc.). Si cette voie ne convient pas ou si la préoccupation n’a pas fait l’objet d’une solution, la partie prenante peut signaler cette préoccupation par le biais du formulaire confidentiel en ligne de l’ITIE.