Divulgation systématique
Rapportage des données à la source
La transparence devrait faire partie intégrante et systématique de la gestion du secteur extractif. Les pays mettant/de mise en œuvre (de) l’ITIE divulgent de plus en plus de données à la source – par le biais de bases de données gouvernementales et d'entreprises, de registres en ligne, de sites Internet et de portails – fournissant aux citoyens et aux parties prenantes des informations accessibles et à jour sur le secteur.
Lorsque les gouvernements assurent la transition vers la divulgation systématique, le rapportage ITIE devient plus simple et rentable. Cette approche, également connue sous le nom d’intégration, permet aux parties prenantes de déplacer leurattention de la collecte de données vers leur utilisation, leur analyse et leur débat.
Pour les entreprises, la divulgation des données à la source contribue à renforcer la confiance en améliorant leur licence sociale d’exploitation, en déterminant des attentes avec les communautés et les citoyens et en favorisant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises.
Conformément à la politique de données ouvertes de l’ITIE, la divulgation systématique constitue une attente par défaut pour le rapportage ITIE. En outre, dans les cas où la transparence est généralisée et où la qualité des données est suffisante, les pays peuvent demander l’approbation du Conseil d’administration de l’ITIE afin de divulguer systématiquement des données sans la réconciliation préalable des données de paiement conformément à l’Exigence 4.9 de l’ITIE.
Suivi des progrès
Nous suivons régulièrement les progrès au niveau des pays en matière de divulgation systématique de données du secteur extractif, à l’aide d’un outil dynamique, permettant aux utilisateurs de suivre la manière dont les pays réussissent à intégrer les exigences de divulgation spécifiques de la Norme ITIE.
Nouvelles, blogs et événements
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What’s next for the extractive sector in Norway?
Transparence à la source : où en sont les pays ?
Renforcer la transparence du secteur extractif à Madagascar
Divulgation systématique dans la pratique
Kazakhstan
Au Kazakhstan, les formulaires de rapportage ITIE sont intégrés dans une plateforme en ligne hébergée par le Ministère de l’Énergie. Après avoir entrepris un audit indépendant annuel au cours du premier trimestre d’une année civile, les titulaires de licence d’exploitation de sous-sol déposent leurs données dans le système EGSU. Les données des entreprises et du gouvernement sont présentées dans un format lisible par machine et peuvent être téléchargées à partir de la plateforme en ligne. Ce système a permis au Kazakhstan de garantir la divulgation en temps vouludes données extractives. Une étude de faisabilité sur l’intégration a été préparée en 2017 pour informer des progrès futurs dans les divulgations systématiques.
Mexique
En 2020, le gouvernement mexicain a lancé Data México, un portail qui divulgue de manière systématique des données sur diverses activités économiques, comprenant l’exploitation minière, telles que l’emploi, la production, l’investissement et le financement. Le gouvernement a également lancé GeoInfoMex, un site Internet contenant des informations détaillées sur les concessions et les licences minières, comprenant les matières premières, la durée des exploitations, les données géographiques et les entreprises de licences.
Royaume-Uni
En 2020, le gouvernement britannique a publié son Rapport ITIE en ligne sous la forme d’une révision annuelle venant compléter les divulgations systématiques en ligne. La révision couvre les paiements du secteur extractif à partir de 2019, donnant l’exemple d’un rapportage en temps opportun. Presque toutes les données requises par l’ITIE sont divulguées de manière systématique, à l’exception des données relatives aux contributions infranationales.
Renforcement de la surveillance publique
Les groupes multipartites de l’ITIE supervisent la mise en œuvre et les divulgations de l’ITIE. Lorsque les données sont divulguées de manière régulière, les groupes multipartites peuvent maintenir une surveillance étroite du secteur, en concentrant leurs efforts sur les lacunes des systèmes de déclaration des gouvernements et des entreprises et sur les questions les plus importantes pour les parties prenantes. Un rapport commandé par l’ITIE fournit des recommandations sur la manière de combler l’écart entre les systèmes actuels et les raportages de routine.
Cette approche constitue l’une des étapes les plus importantes que les pays mettant/de mise en œuvre peuvent prendre afin d’atteindre l'objectif initial de l’ITIE – la publication de données d’une manière à renforcer la valeur des ressources pour les citoyens.
À cette fin, l’ITIE entreprend un projet visant à tester des approches alternatives en matière de déclaration, encourageant les groupes multipartites à utiliser les données pour entreprendre des analyses, influencer les décideurs et orienter les informations vers un plus grand nombre d’utilisateurs.
