Divulgation systématique

INTÉGRATION DE L'ITIE

La transparence doit devenir une partie intégrante et systématique de la gestion du secteur extractif. À cette fin, les pays mettant en œuvre l’ITIE diffusent de plus en plus d’informations en ligne par le biais de divulgations systématiques.

La divulgation des données à la source : grâce aux bases de données des instances gouvernementales et des entreprises, il est maintenant possible de se servir de registres en ligne, de sites Internet et de portails pour fournir aux citoyens et aux parties prenantes des informations accessibles et à jour sur le secteur extractif.

Lorsque les pouvoirs publics assurent cette transition, la déclaration ITIE devient plus simple et économique. Elle permet aux parties prenantes de faire passer leurs priorités de la collecte des données à leur utilisation. Les parties prenantes du secteur extractif sont alors mieux placées pour analyser et présenter leurs conclusions à des fins de débats publics et de réformes.

Pour les entreprises, la divulgation des données à la source les aide à renforcer la confiance qui vient améliorer l’« approbation sociale » de leur fonctionnement et favoriser l’instauration de règles équitables dans les affaires. La publication régulière de données de manière accessible peut contribuer à répondre aux attentes souhaitées par les communautés et chez les citoyens concernant les activités extractives se déroulant dans leur pays ou leur région.

Suivi des progrès

Notre nouvel outil permet de suivre le volume de données qui sont systématiquement divulguées par les pays mettant en œuvre l’ITIE, et les endroits où elles le sont. Bien que son utilisation soit très récente, notre nouvel outil se base d’ores et déjà sur les données provenant de 25 pays (en mars 2021) qui ont déjà fait état des types d’informations qu’ils divulguent systématiquement.

Exemples de différents pays

Kazakhstan

Au Kazakhstan, les formulaires de déclaration ITIE sont intégrés dans une plateforme en ligne de son ministère de l’Énergie. Après avoir effectué un audit indépendant annuel au cours du premier trimestre de chaque année, les détenteurs de licences pour l’exploitation du sous-sol enregistrent leurs données dans le système de communication électronique EGSU. En ce qui concerne la collecte des données par le gouvernement, le processus semble être resté manuel. Les données des entreprises et du gouvernement sont présentées dans un format lisible par machine, et elles peuvent être téléchargées à partir de la plateforme en ligne. Ce système a permis au Kazakhstan de garantir la divulgation régulière des données extractives. Une étude de faisabilité sur l’intégration a été réalisée en 2017, et le GMP s’attache à assurer une amélioration continuelle du processus de divulgation systématique.

Afghanistan

Le gouvernement de l’Afghanistan a renforcé son système de divulgation systématique sur son portail « Transparency Portal » consacré à la transparence. Celui-ci a été lancé depuis 2018 afin de divulguer les données sur les licences, les conditions fiscales applicables et les revenus non fiscaux. Depuis, le portail a été étoffé, et il comprend dorénavant les volumes de production, les contrats et l’identité des propriétaires des entreprises et des licences. Le pays a commencé à publier des données sur la propriété sur son portail consacré à la transparence en 2020.

Mongolie

L’ITIE Mongolie et le ministère des Mines et de l’Industrie lourde ont établi une base de données sur les contrats dans le but de renforcer la transparence des contrats dans le secteur extractif de ce pays. La base de données comprend les accords de partage de production dans les secteurs pétrolier et gazier, les accords d’investissement, les concessions et les accords de développement local dans le secteur minier, ainsi que les anciens accords de stabilité établis avant l’imposition de la Loi de 2006 sur les minéraux.

Mexique

En juillet 2020, le gouvernement mexicain a lancé le portail Data México, qui comporte des données divulguées de manière systématique sur différentes activités économiques. Ce portail comprend des informations détaillées sur le secteur minier, telles que celles relatives à l’emploi, à la production, aux investissements et au financement, ainsi que d’autres données clés. Le gouvernement mexicain a également lancé GEOINFOMEX, un site Internet contenant des informations détaillées sur les concessions et les licences minières, y compris les matières premières, la durée des exploitations, des données à caractère géographique et une liste des entreprises détentrices de licences.

Royaume-Uni

En décembre 2020, le gouvernement britannique a publié son Rapport ITIE sous la forme d’une revue annuelle sur son site Internet. Celle-ci a été conçue pour venir compléter les divulgations systématiques effectuées en ligne. La revue couvre les paiements du secteur extractif depuis 2019, donnant ainsi l’exemple en matière de déclarations en temps opportun. Presque toutes les données requises par l’ITIE sont divulguées de manière systématique, à l’exception des éléments d’information relatifs aux contributions infranationales.

République démocratique du Congo

Malgré les difficultés liées au Covid-19, la République démocratique du Congo a réalisé des progrès en matière de divulgation systématique, sous la forme d’un cadastre minier en ligne, d’informations sur les opérateurs miniers, de données de production et de décrets, ainsi qu’une plateforme en ligne qui divulgue plus de 200 contrats extractifs.

Que représente la divulgation systématique dans le cadre du rôle qu’assument les Groupes multipartites ?

Les Groupes multipartites (GMP) de l’ITIE assurent la supervision de la mise en œuvre et des divulgations de l’ITIE. Lorsque les données sont divulguées de manière régulière, les Groupes multipartites peuvent maintenir une supervision étroite du secteur extractif en accordant leur attention aussi bien aux lacunes qui apparaissant dans les systèmes de déclaration des gouvernements et des entreprises qu’aux questions qui comptent le plus aux yeux des parties prenantes.

La transition vers la divulgation systématique des données peut permettre aux Groupes multipartites de se concentrer sur l’analyse des données, le dialogue avec les décideurs et le partage des informations clés sur le secteur dans un format accessible, à des fins d’analyses plus approfondies.

Qu’apporte exactement la divulgation systématique au processus de déclaration ITIE ?

Dans les pays où les données sont divulguées de manière régulière, les Rapports ITIE peuvent être utilisés pour analyser les informations et répondre aux préoccupations concernant les lacunes et la qualité des données.

L’ITIE mène actuellement un projet visant à tester des approches alternatives en matière de déclaration. Le projet invite les GMP à utiliser les données pour mener des analyses, influencer les décideurs et orienter les informations vers un plus grand nombre d’utilisateurs.

Politique de l’ITIE en matière de données ouvertes

La politique de l’ITIE en matière de données ouvertes encourage les pays mettant en œuvre l’ITIE à orienter les systèmes gouvernementaux vers des données ouvertes par défaut, afin que les informations les plus récentes soient disponibles promptement. Les Exigences de la Norme ITIE en matière de divulgation peuvent souvent être satisfaites en rendant les systèmes d’information existants accessibles au public. Bien qu’il existe parfois des restrictions législatives à cet égard, aucun obstacle pratique majeur ne s’oppose dans de nombreux cas à la publication de ces données sous une licence ouverte.

Passage à des divulgations intégrées par les pays et les entreprises

Il n’existe aucune façon unique de procéder pour passer à la divulgation systématique. Les solutions doivent être adaptées à la situation prévalant dans chaque pays. Elles dépendent toujours des priorités des parties prenantes.

Cette évolution constitue l’une des mesures les plus importantes que les pays mettant en œuvre l’ITIE puissent prendre pour atteindre le but de départ de l’ITIE – soit la publication de données venant renforcer la valeur des ressources naturelles pour les citoyens.

Les progrès en matière de divulgation systématique peuvent être graduels. Ce rapport présente des recommandations sur la façon de combler l’écart entre les systèmes actuels et les déclarations régulières.

Exigences de la Norme ITIE en matière de divulgation systématique

Les Exigences de l’ITIE portant sur la qualité des données se sont cantonnées dans une grande mesure jusqu’à présent au « rapprochement », un exercice qui consiste à comparer les recettes des gouvernements aux paiements déclarés par les entreprises. Toutefois, pour les pays où la transparence est généralisée et la qualité des données est d’un niveau suffisant, la Norme 2019 donne aux pays membres de l’ITIE la possibilité de solliciter l’approbation du Conseil d’administration de l’ITIE pour la divulgation systématique de leurs données sans qu’ils aient à procéder à un « rapprochement ».

Tous les pays mettant en œuvre l’ITIE sont tenus de réaliser une évaluation visant à déterminer si les paiements des entreprises et les revenus du gouvernement font l’objet d’un audit indépendant crédible, conformément aux normes internationales en matière d’audit (Exigence nº 4.9.a). Lorsque les pays divulguent régulièrement les données requises par la Norme ITIE au degré des détails voulu et que celles-ci font l’objet d’audits crédibles et indépendants, lesdits pays membres de l’ITIE peuvent solliciter une approbation pour intégrer la mise en œuvre de l’ITIE. Cela s’effectue conformément à la « Procédure convenue pour des divulgations intégrées ».

Celle-ci ne modifie pas les Exigences de l’ITIE en matière de divulgation. Elle exige que soient présentées les mêmes informations, et au même niveau de détail, que le rapportage ITIE classique. Cependant, elle offre la possibilité d’améliorer la ponctualité des déclarations tout en réduisant les coûts de la mise en œuvre.

Soutien à la divulgation systématique

Le Secrétariat international donne des conseils et apporte son soutien aux pays mettant en œuvre l’ITIE qui envisagent d’intégrer la divulgation systématique dans leurs systèmes de déclaration.

Pour tout complément d’information, veuillez contacter Sam Bartlett (sbartlett@eiti.org).