Divulgation systématique
Rapportage des données à la source
La transparence devrait faire partie intégrante et systématique de la gestion du secteur extractif. Les pays mettant/de mise en œuvre (de) l’ITIE divulgent de plus en plus de données à la source – par le biais de bases de données gouvernementales et d'entreprises, de registres en ligne, de sites Internet et de portails – fournissant aux citoyens et aux parties prenantes des informations accessibles et à jour sur le secteur.
Lorsque les gouvernements assurent la transition vers la divulgation systématique, le rapportage ITIE devient plus simple et rentable. Cette approche, également connue sous le nom d’intégration, permet aux parties prenantes de déplacer leurattention de la collecte de données vers leur utilisation, leur analyse et leur débat.
Pour les entreprises, la divulgation des données à la source contribue à renforcer la confiance en améliorant leur licence sociale d’exploitation, en déterminant des attentes avec les communautés et les citoyens et en favorisant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises.
Conformément à la politique de données ouvertes de l’ITIE, la divulgation systématique constitue une attente par défaut pour le rapportage ITIE. En outre, dans les cas où la transparence est généralisée et où la qualité des données est suffisante, les pays peuvent demander l’approbation du Conseil d’administration de l’ITIE afin de divulguer systématiquement des données sans la réconciliation préalable des données de paiement conformément à l’Exigence 4.9 de l’ITIE.
Suivi des progrès
Nous suivons régulièrement les progrès au niveau des pays en matière de divulgation systématique de données du secteur extractif, à l’aide d’un outil dynamique, qui permet aux utilisateurs de suivre la manière dont les pays réussissent à intégrer les Exigences de divulgation spécifiques de la Norme ITIE.
Divulgation systématique dans la pratique
Indonésie
L'Indonésie divulgue systématiquement les lois et réglementations relatives au secteur extractif sur les sites web gouvernementaux. En 2023, le groupe multipartite (GMP) indonésien a lancé un portail de données sur le secteur extractif (Extractive Data Portal) afin de compléter et de synthétiser les informations publiées par différents organismes gouvernementaux. Dans un premier temps, le portail rassemble, intègre et publie des données classées selon les dix Exigences de l'ITIE, mais il est prévu d'élargir le périmètre des données incluses.
Ghana
Grâce à sa base de données en ligne, le Ghana publie des données sur tous les droits miniers accordés, les licences d'exploration, d'exploitation minière, de négoce et d'exportation, ainsi que les paiements associés. La base de données est gérée par la Commission des minéraux (MC), qui dépend du ministère des Terres et des Ressources naturelles. Les données sont publiées directement à partir du système MCAS de la MC, qui gère toutes les licences.
Norvège
La Norvège est un leader mondial en matière de divulgation systématique des données sur les industries extractives, et les informations pertinentes pour la Norme ITIE sont régulièrement mises à jour et publiées sur plusieurs sites web gouvernementaux. Elles sont consolidées et résumées sur le site web norvégien consacré au pétrole, géré par le ministère du Pétrole et de l'Énergie (MPE). Ce site web présente des données qui répondent aux bonnes pratiques en matière de données ouvertes, celles-ci étant publiées dans divers formats et conformément aux directives d'accessibilité du contenu web (WCAG). Il comprend également des cartes et d'autres visualisations actualisées en permanence et personnalisables.
Renforcement de la surveillance publique
Les groupes multipartites de l’ITIE supervisent la mise en œuvre et les divulgations de l’ITIE. Lorsque les données sont divulguées de manière régulière, les groupes multipartites peuvent maintenir une surveillance étroite du secteur, en concentrant leurs efforts sur les lacunes des systèmes de déclaration des gouvernements et des entreprises et sur les questions les plus importantes pour les parties prenantes. Un rapport commandé par l’ITIE fournit des recommandations sur la manière de combler l’écart entre les systèmes actuels et les raportages de routine.
Cette approche constitue l’une des étapes les plus importantes que les pays mettant/de mise en œuvre peuvent prendre afin d’atteindre l'objectif initial de l’ITIE – la publication de données d’une manière à renforcer la valeur des ressources pour les citoyens.
À cette fin, l’ITIE entreprend un projet visant à tester des approches alternatives en matière de déclaration, encourageant les groupes multipartites à utiliser les données pour entreprendre des analyses, influencer les décideurs et orienter les informations vers un plus grand nombre d’utilisateurs.
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