Guide pour la mise en oeuvre de la Norme ITIE
Ces directives visent à soutenir les groupes multipartites (GMP) et les secrétariats nationaux de l'ITIE dans la mise en œuvre de la Norme ITIE.
Adhésion et gouvernance
Exigence 1
L'Exigence 1 exige un suivi efficace par les parties prenantes, assuré notamment par un groupe multipartite fonctionnel qui associe le gouvernement et les entreprises, et requiert la pleine participation indépendante, active et effective de la société civile.
Comment devenir pays de mise en oeuvre de l'ITIE
Secrétariats nationaux
Engagement de la société civile
Établissement et gouvernance des groupes multipartites
Mise en oeuvre de l’ITIE tenant compte du genre
Établir un plan de travail ITIE
Lutter contre les risques de corruption grâce à la mise en œuvre de L’ITIE
Cadre légal et institutionnel, contrats et licences
Exigence 2
L'Exigence 2 exige que les divulgations contiennent des informations sur la gestion du secteur extractif et permettent aux parties prenantes de comprendre les lois et procédures relatives à l’octroi de droits d’exploration et de production, le cadre juridique, réglementaire et contractuel s’appliquant au secteur extractif et les responsabilités institutionnelles de l’État dans la gestion du secteur.
Octrois des contrats et des licences
Contrats
Dispositions de transition énergétique dans les cadres juridiques et les régimes fiscaux
Registre des licences
Participation de l’État et entreprises d’État
Understanding financial statements of state-owned enterprises
Propriété effective
Suivi exercé par le Groupe multipartite des déclarations relatives aux bénéficiaires effectifs
Modèle de formulaire de déclaration sur la propriété effective
Legislating for effective beneficial ownership transparency reforms for extractive sectors
La conception de bases de données relationnelles
Établir des registres vérifiables des déclarations de propriété effective
Defining and capturing data on the ownership and control of state-owned enterprises
Using reliable identifiers for corporate vehicles in beneficial ownership data
Collecte des revenus
Exigence 4
L'Exigence 4 exige une divulgation exhaustive des paiements des entreprises et des revenus de l’État provenant des industries extractives.
Définition de la matérialité, des seuils de déclaration et des entités déclarantes
La délimitation du périmètre de rapportage ITIE
Directives pour la déclaration par les entreprises achetant du pétrole, du gaz et des minéraux auprès des gouvernements
Prêts adossés à des ressources
Fourniture d’infrastructures et accords de troc
Revenus provenant du transport
Paiements et transferts infranationaux
Déclarations par projet
La qualité des données et la vérification
Affectation des revenus
Exigence 5
L'Exigence 5 exige la divulgation d’informations liées à l’affectation des revenus, permettant aux parties prenantes de comprendre comment les revenus figurent au budget national et, le cas échéant, aux budgets des entités infranationales, ainsi que de retrouver les dépenses sociales par entreprise.
Dépenses sociales et économiques
Exigence 6
L'Exigence 6 encourage la divulgation d’informations liées à la gestion des revenus et aux dépenses, permettant d’aider les parties prenantes à évaluer dans quelle mesure le secteur extractif permet d’obtenir les résultats et impacts sociaux, économiques et environnementaux souhaités.
Dépenses sociales et environnementales
Dépenses quasi budgétaires
Mise en oeuvre de l’ITIE tenant compte du genre
Couverture de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) dans le rapportage ITIE
Impact environnemental des activités extractives
Résultats et impact
Exigence 7
L'Exigence 7 portant sur les résultats et l’impact cherche à assurer l’engagement des parties prenantes dans un dialogue sur la gestion des revenus tirés de ces ressources.
Parler, c'est important!
Politiques de données ouvertes et de divulgations de données en format ouvert
Modèle de données résumées ITIE
Recommandations issues du rapportage ITIE
Le suivi et l’évaluation (S&E) de la mise en œuvre de l’ITIE
Déclaration des entreprises
Validation
Grâce à la Validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont évalués selon leur capacité à satisfaire aux dispositions de la Norme ITIE.
Documenter les progrès pour la Validation
Modèles de collecte de données pour la Validation
Guide de Validation ITIE (Norme ITIE 2023)
Guide de la Validation (Norme ITIE 2019)
Procédure de Validation de l’ITIE (Norme ITIE 2023)
Procédure de Validation
Procédure pour les évaluations ciblées
La divulgation systématique
Conformément à la politique d'ouverture des données de l'ITIE, la divulgation systématique est une attente par défaut pour les déclarations ITIE.
Terminologie
Exigences obligatoires : Les termes « exigé » et « doit » dans la Norme ITIE indiquent que l’exigence est obligatoire et qu’elle sera prise en compte dans l’évaluation des progrès accomplis dans le respect de la Norme ITIE.
Exigences attendues : Le terme « attendu » dans la Norme ITIE indique que le groupe multipartite doit envisager la question et documenter ses discussions, la justification de la divulgation/non-divulgation et tout obstacle à la divulgation. La Validation prendra en compte et documentera les discussions du groupe multipartite.
Exigences encouragées : Les termes « encouragé » et « peut » dans la Norme ITIE indiquent le caractère facultatif de l’exigence. Les efforts déployés par le groupe multipartite seront documentés dans la Validation, mais ne seront pas pris en compte dans l’évaluation globale de la progression vers le respect de la Norme ITIE.
Consulter notre glossaire.
Termes de référence standard
Modèle de Termes de Référence pour le rapportage ITIE assoupli
Termes de Référence Standard pour les services des Administrateurs Indépendants
Termes de Référence pour une étude de délimitation du périmètre pour le rapport ITIE
