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Offshore drilling rig

Entreprises d’État

Renforcement de la responsabilité de l'État dans sa participation aux activités du secteur extractif

Les entreprises d’État jouent un rôle important dans l’exploitation des ressources naturelles et dans la gestion du secteur extractif. Elles peuvent générer des revenus importants pour l’État, permettre à un gouvernement d’exercer un contrôle accru sur le secteur, contribuer à l’amélioration des technologies et compétences locales, ou bien gérer l’exposition aux risques de la transition énergétique.

La gouvernance de la participation de l’État et des entreprises d’État a des implications considérables pour les finances publiques et pour l’économie en général. Bien que certaines entreprises d’État aient contribué de manière significative au développement et à la génération de revenus, d’autres se sont heurtées à des problèmes de mauvaise gouvernance et de corruption.

Alors que les entreprises d'État divulguent de manière accrue leurs transactions financières, le rapportage et la Validation ITIE ont montré que la demande d’amélioration des normes de transparence autour de la gouvernance des entreprises d’État se maintient.

EXIGENCES DE L’ITIE

Les Exigences ITIE exigent que les pays mettant en œuvre l’ITIE présententle rôle que jouent les entreprises d’État dans les secteurs pétrolier, gazier et minier, ainsi que les règles qui régissent les relations financières entre le gouvernement et ces entreprises. Ils doivent notamment divulguer le niveau de participation du gouvernement dans les entreprises d’État, leurs filiales et opérations conjointes. Les divulgations relatives aux entreprises d'État sont couvertes par les Exigences ITIE 2.6, 4.5 et 6.2.

Arguments en faveur de la transparence des entreprises d’État

Les entreprises d'État intègrent de plus en plus les réformes apportées à la transparence dans la planification de leurs activités. Cela peut présenter un certain nombre d'avantages, comme l'amélioration de l'accès au financement, le renforcement de l'efficacité du marché, la promotion des partenariats, etc.

SOES PARTICIPATE IN EITI REPORTING

60+
SOEs participate in EITI reporting
25+
SOEs are represented on EITI multi-stakeholder groups
20+
countries fully disclose transactions from and to state-owned enterprises

La transparence des entreprises d’État dans la pratique

Nigéria

La compagnie pétrolière nationale du Nigéria – la Nigerian National Petroleum Corporation (NNPC) – joue un rôle vital dans l’économie du pays. En 2020, la NNPC est devenue une entreprise soutenant l’ITIE, en phase avec son engagement en faveur d’une transparence et d’une redevabilité accrues. Elle a ensuite publié ses états financiers audités au niveau du groupe, ainsi que les comptes audités de ses filiales, pour la première fois en 43 ans d’histoire du groupe.

Les documents divulgués présentent des informations-clés sur la santé financière de la NNPC. Les états financiers montrent que le groupe a réduit ses pertes de 99,7 % – de 803 milliards de nairas en 2018 à 1,7 milliard de nairas en 2019 – grâce à une augmentation significative des bénéfices issus de ses filiales entre 2018 et 2019.

Divulgations de la NNPC
Soutien à l’ITIE
Lagos, Nigeria

République démocratique du Congo

Une étude récente menée par l’ITIE RDC a examiné les états financiers de neuf entreprises d’État opérant dans le secteur extractif de la RDC, dans le but de comprendre si la gouvernance de ces entreprises est conforme à la réglementation nationale. Le rapport indépendant, qui fournit une analyse des comptes 2017 et 2018, formule des recommandations visant à améliorer le potentiel de production et la rentabilité des entreprises d’État comme base pour renforcer leur compétitivité et leurs contributions à l’économie nationale.

En savoir plus
Kinshasa, Democratic Republic of the Congo

Réseau pour la transparence des entreprises d’État

Un forum mondial formé pour permettre aux entreprises d’État de partager leurs expériences, de fournir une expertise et de défendre les pratiques de transparence.