
La transparence des contrats
Renforcer la supervision public des accords passés dans le secteur extractif
Les contrats signés ou les licences octroyées, ainsi que les documents qui s’y rapportent, constituent des éléments importants du cadre régissant le secteur extractif d’un pays. Ils exposent les droits et obligations de toutes les parties intéressées par la prospection et l’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux.
Faisant la lumière sur les termes qui régissent les projets extractifs, la transparence en matière de contrats peut contribuer à freiner la corruption et donne aux citoyens le moyen de savoir si les revenus obtenus en échange des ressources sont justes. La publication des contrats permet de connaître une partie des recettes qui seront encaissées par l’État et le cas échéant, reversées aux gouvernements infranationaux. De telles informations sont cruciales, notamment dans des circonstances où ces revenus essentiels peuvent être impactés par la volatilité des marchés ou par les politiques émergentes en matière de transition énergétique
Lorsque les pays ITIE s’engagent à assurer une telle transparence, ils acceptent de rendre public le texte intégral de tout contrat, licence, concession ou autre accord régissant l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.
La Norme ITIE impose aux pays mettant en œuvre l’ITIE de divulguer tous les nouveaux contrats signés et nouvelles licences octroyées à partir du 1er janvier 2021. Les divulgations relatives à la transparence des contrats sont couvertes par les Exigences ITIE 2.2, 2.3 et 2.4.
La transparence des contrats en chiffres
- 40+
- pays de l’ITIE ont divulgué certains contrats
- 900+
- contrats ont été publiés par les pays de l’ITIE
- 40+
- entreprises soutiennent la transparence des contrats
Dispositif de suivi de la transparence des contrats
Le dispositif de suivi de la transparence des contrats de l’ITIE présente un aperçu mondial de la manière dont les pays de l’ITIE et les entreprises de soutien font avancer la transparence des contrats. Cet outil donne une vue d’ensemble claire des progrès de chaque pays et de chaque entreprise, notamment s’ils disposent de politiques sur la divulgation des contrats et s’ils publient les annexes aux contrats.
Engagement des entreprises
La divulgation des contrats permet aux entreprises de montrer plus facilement qu'elles respectent leurs obligations financières et sociales, ce qui les aide à faire face aux risques pour leur réputation. La divulgation des termes des contrats favorise un dialogue ouvert, basé sur les faits, qui peut instaurer la confiance, réduire les conflits et renforcer la licence sociale d'exploitation d'une entreprise.
Les entreprises encouragent la divulgation des contrats en s'engageant à respecter les attentes à l'égard des entreprises soutenant l'ITIE, et les membres du Conseil international des mines et métaux (ICMM) ont adopté une position de principe sur la transparence des contrats, conformément à la Norme ITIE.
La publication des contrats nous permet d’engager des discussions ouvertes et factuelles avec les parties prenantes à tous les niveaux, ce qui donne aux parties intéressées une compréhension claire des rôles et responsabilités de chacun dans un projet donné. Elle permet aussi aux électeurs de nos pays hôtes de voir quelle hauteur financière (sous forme d’impôts, de redevances, de dividendes, etc.) provenant de nos projets sera versé aux entités gouvernementales concernées – et de demander des comptes à celles-ci sur la façon dont ce montant est dépensé.
La transparence des contrats et la transition énergétique
La transparence des contrats pétroliers est essentielle pour gérer les risques, optimiser les bénéfices et aligner les opérations sur les objectifs climatiques des pays. En examinant minutieusement les dispositions des contrats, les parties prenantes peuvent mieux naviguer dans les complexités de la transition énergétique tout en sauvegardant les intérêts publics et en promouvant le développement durable.
La transparence des contrats dans la pratique
Ghana
Les efforts conjugués du gouvernement, des entreprises et de la société civile ont permis au Ghana de s’acheminer vers la divulgation des contrats. En février 2018, le gouvernement a lancé un registre public en ligne avec 18 grands contrats pétroliers, en réponse aux demandes croissantes de transparence des contrats.
Cela a permis au gouvernement de renforcer ses systèmes et de montrer que les gouvernements et les entreprises n’avaient rien à cacher, favorisant ainsi un climat d’investissement plus concurrentiel. Cette pratique permet également la bonne application des règles et réglementations et incite fortement les fonctionnaires à négocier des contrats solides dans le secteur pétrolier ghanéen.

Tchad
État fragile, le Tchad ne dispose pas des moyens nécessaires pour publier systématiquement les contrats et les licences en ligne. Néanmoins, l’engagement du gouvernement, parallèlement à la démarche novatrice et pragmatique du secrétariat national, a ouvert la voie à la transparence des contrats. À la suite d’un décret passé en novembre 2019, I’ITIE-Tchad a regroupé les contrats existants dans des formats ouverts de données, accessibles en ligne.

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Publications et ressources
Le Réseau pour la transparence des contrats
Le Réseau de transparence des contrats est un forum permettant aux gouvernements de partager leurs expériences, de fournir leur expertise et de défendre la publication des contrats dans le cadre de l'ITIE. Le Réseau est composé de pays mettant en œuvre l'ITIE qui visent à faire preuve de leadership dans ce domaine et à rallier le soutien d'autres gouvernements pour faire de la transparence des contrats une pratique par défaut.