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Contract transparency

La transparence des contrats

Renforcer la supervision public des accords passés dans le secteur extractif

Les contrats signés ou les licences octroyées, ainsi que les documents qui s’y rapportent, constituent des éléments importants du cadre régissant le secteur extractif d’un pays. Ils exposent les droits et obligations de toutes les parties intéressées par la prospection et l’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux.

Faisant la lumière sur les termes qui régissent les projets extractifs, la transparence en matière de contrats peut contribuer à freiner la corruption et donne aux citoyens le moyen de savoir si les revenus obtenus en échange des ressources sont justes. La publication des contrats permet de connaître une partie des recettes qui seront encaissées par l’État et le cas échéant, reversées aux gouvernements infranationaux. De telles informations sont cruciales, notamment dans des circonstances où ces revenus essentiels peuvent être impactés par la volatilité des marchés ou par les politiques émergentes en matière de transition énergétique

Lorsque les pays ITIE s’engagent à assurer une telle transparence, ils acceptent de rendre public le texte intégral de tout contrat, licence, concession ou autre accord régissant l’exploitation des ressources pétrolières, gazières et minières.

EXIGENCES DE L’ITIE

La Norme ITIE impose aux pays mettant en œuvre l’ITIE de divulguer tous les nouveaux contrats signés et nouvelles licences octroyées à partir du 1er janvier 2021. Les divulgations relatives à la transparence des contrats sont couvertes par les Exigences ITIE 2.2, 2.3 et 2.4.

Arguments en faveur de la transparence des contrats

Téléchargez notre note de synthèse qui présente les principaux avantages, les mythes courants et les pratiques émergentes de la divulgation des contrats.

La transparence des contrats en chiffres

30+
pays de l’ITIE ont divulgué certains contrats
900+
contrats ont été publiés par les pays de l’ITIE
16
entreprises soutiennent la transparence des contrats

La transparence des contrats dans la pratique

Ghana

Les efforts conjugués du gouvernement, des entreprises et de la société civile ont permis au Ghana de s’acheminer vers la divulgation des contrats. En février 2018, le gouvernement a lancé un registre public en ligne avec 18 grands contrats pétroliers, en réponse aux demandes croissantes de transparence des contrats.

Cela a permis au gouvernement de renforcer ses systèmes et de montrer que les gouvernements et les entreprises n’avaient rien à cacher, favorisant ainsi un climat d’investissement plus concurrentiel. Cette pratique permet également la bonne application des règles et réglementations et incite fortement les fonctionnaires à négocier des contrats solides dans le secteur pétrolier ghanéen.

Registre pétrolier
Accra, Ghana

Tchad

État fragile, le Tchad ne dispose pas des moyens nécessaires pour publier systématiquement les contrats et les licences en ligne. Néanmoins, l’engagement du gouvernement, parallèlement à la démarche novatrice et pragmatique du secrétariat national, a ouvert la voie à la transparence des contrats. À la suite d’un décret passé en novembre 2019, I’ITIE-Tchad a regroupé les contrats existants dans des formats ouverts de données, accessibles en ligne.

ITIE Tchad
N'Djamena, Chad

Engagement des entreprises

La divulgation des contrats permet aux entreprises de montrer plus facilement qu'elles respectent leurs obligations financières et sociales, ce qui les aide à faire face aux risques pour leur réputation. La divulgation des termes des contrats favorise un dialogue ouvert, basé sur les faits, qui peut instaurer la confiance, réduire les conflits et renforcer la licence sociale d'exploitation d'une entreprise.

Les entreprises encouragent la divulgation des contrats en s'engageant à respecter les attentes à l'égard des entreprises soutenant l'ITIE, et les membres du Conseil international des mines et métaux (ICMM) ont adopté une position de principe sur la transparence des contrats, conformément à la Norme ITIE.

La publication des contrats nous permet d’engager des discussions ouvertes et factuelles avec les parties prenantes à tous les niveaux, ce qui donne aux parties intéressées une compréhension claire des rôles et responsabilités de chacun dans un projet donné. Elle permet aussi aux électeurs de nos pays hôtes de voir quelle hauteur financière (sous forme d’impôts, de redevances, de dividendes, etc.) provenant de nos projets sera versé aux entités gouvernementales concernées – et de demander des comptes à celles-ci sur la façon dont ce montant est dépensé

Rio Tinto

Le Réseau pour la transparence des contrats

Le Réseau de transparence des contrats est un forum permettant aux gouvernements de partager leurs expériences, de fournir leur expertise et de défendre la publication des contrats dans le cadre de l'ITIE. Le Réseau est composé de pays mettant en œuvre l'ITIE qui visent à faire preuve de leadership dans ce domaine et à rallier le soutien d'autres gouvernements pour faire de la transparence des contrats une pratique par défaut.