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Créer un impact

Résultats et impact de la mise en œuvre de l’ITIE

L’ITIE est la norme mondiale en matière de transparence et de redevabilité dans les secteurs pétroliers, gaziers et miniers. Elle encourage les parties prenantes nationales à mettre en œuvre des réformes dans le secteur extractif. En promouvant la collaboration au sein de groupes multipartites, les données et les débats peuvent être exploités pour renforcer la gouvernance du secteur extractif.

Des études indépendantes et évaluées par des pairs ont démontré comment cela pouvait contribuer aux résultats nationaux, notamment en amenant un meilleur climat d’investissement, une augmentation des recettes fiscales, un développement économique, une réforme de la gouvernance, une atténuation de la corruption et un renforcement de la redevabilité en matière de gouvernance des ressources.

Les résultats spécifiques varient selon les contextes nationaux, car la structure unique de l’ITIE permet aux groupes multipartites d’aligner leurs activités sur les priorités nationales lors de la planification de la mise en œuvre de l’ITIE. La Validation de la mise en œuvre nationale de l’ITIE démontre comment le dialogue multipartite et la divulgation systématique contribuent aux résultats de la gouvernance, aux impacts à long terme et à l’élaboration des normes mondiales.

Rapport de suivi de l’ITIE

Notre rapport phare de l’ITIE pour l’année 2022 met en évidence les pratiques et les innovations en matière de rapportage et d’utilisation des données par les pays mettant en œuvre l’ITIE et leurs partenaires du secteur extractif.

Données, débat et renforcement de la confiance

La contribution de l’ITIE commence par une réflexion et un débat au sein des groupes multipartites nationaux, en s’appuyant sur des données rendues transparentes par la mise en œuvre de la Norme ITIE. Des représentants du gouvernement, de l’industrie et de la société civile collaborent pour déterminer la manière de poursuivre l’amélioration de la transparence et du débat public, ainsi que les politiques pouvant soutenir ce processus. Dans de nombreux pays, le simple fait d’initier un dialogue productif et de faire participer le public peut constituer une étape cruciale et révolutionnaire pour instaurer la confiance.

Des études indépendantes et évaluées par des pairs laissent entendre que la mise en œuvre de l’ITIE a un effet positif sur la confiance du public dans le gouvernement. 

Un dialogue éclairé et une gestion transparente de l’information… ajoutent à la création d’un climat de confiance entre l’État, les entreprises et la société civile.

Ministère colombien des Mines, 2021

Résultats de la gouvernance

En renforçant l’information et la sensibilisation sur la manière dont les ressources nationales sont gérées, l’ITIE fournit une base permettant aux pays de mise en œuvre d’identifier les faiblesses, de renforcer les processus et de maximiser l’impact positif des industries extractives.

Selon les contextes nationaux et la priorité des groupes multipartites, il peut s’agir de réformes de législation, de recouvrement d’actifs financiers, d’amélioration de systèmes gouvernementaux ou d’identification et de traitement de cas de corruption. 

Des études indépendantes ont documenté la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE peut contribuer à renforcer les efforts de réforme en cours dans des contextes nationaux spécifiques, par exemple en Amérique latine, au Myanmar et en Indonésie). Les évaluations de la Validation fournissent de riches analyses contextuelles de la façon dont ces changements se produisent, et documentent les contributions de l’ITIE à divers résultats, comprenant la réforme juridique, l’amélioration des processus gouvernementaux et la participation accrue à la gouvernance des industries extractives. 

Jusqu’à présent, des impacts mesurables tels que des rapports réguliers, le recouvrement de revenus considérables à hauteur de plus de 2,4 milliards USD sur le compte de la Fédération.

Mme Zainab AHMED, Ministre des Finances, du Budget et de la Planification nationale du Nigéria
Exigences ITIE

Pour soutenir les exigences en matière de divulgation en vertu de la Norme ITIE, les pays élaborent un plan de travail annuel (Exigence 1.5) qui fixe leurs objectifs pour la mise en œuvre de l’ITIE sur une période donnée. Les pays examinent et rendent compte des résultats et de l’impact de la mise en œuvre en consultation avec les parties prenantes (Exigence 7.4). Ce processus cyclique aide les parties prenantes nationales à tirer des enseignements de ce qui fonctionne et à adapter la mise en œuvre chaque année pour progresser et dégager de meilleurs produits, résultats et impacts éventuels.


Impacts à long terme

Les résultats à moyen terme, tels que les réformes juridiques et la participation du public à la gouvernance des industries extractives, fournissent les éléments constitutifs pour que la mise en œuvre de l’ITIE contribue à un impact à long terme.  À long terme, ces résultats peuvent améliorer le climat d’investissement et renforcer la mobilisation des ressources nationales, ce qui, finalement, contribue à garantir que les ressources naturelles profitent aux citoyens et contribuent au développement.

Des études indépendantes ont démontré les contributions de l’ITIE aux impacts à long terme – liés au développement économique, à l’accès aux marchés mondiaux et aux investissements étrangers directs – et suggère que davantage de temps serait nécessaire avant d’évaluer les contributions aux impacts sur le développement socio-économique, telle que la réduction de la pauvreté. Les études indiquent également que des sous-objectifs pourraient fournir une représentation plus précise de l’efficacité de l’ITIE.


Façonner des normes mondiales

Les améliorations continues, les innovations et les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de l’ITIE contribuent à  l’évolution de l’ITIE au fil du temps. Les expériences des pays mettant en œuvre l’ITIE fournissent des connaissances sur la manière dont la transparence et la collaboration peuvent stimuler la réforme de la gouvernance et créer un impact. Ces expériences positionnent l’ITIE à l’échelle internationale pour façonner des normes mondiales en matière de gouvernance du secteur extractif. 

Un examen de 50 évaluations est parvenu à la conclusion que l’ITIE a réussi à diffuser la norme de la transparence... 


Tirer des enseignements des résultats

En mesurant et en surveillant plus efficacement la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE contribue aux résultats à court terme et aux impacts à long terme, les parties prenantes peuvent tirer des enseignements de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas dans différents contextes. Le suivi et l’apprentissage continus aident les pays de mise en œuvre, et l’ITIE à l’échelle mondiale, à renforcer en permanence la mise en œuvre de l’ITIE et à obtenir des résultats. 

Pour continuer de faire avancer le travail de l’ITIE sur l’apprentissage et l’évaluation, le Conseil d’administration de l’ITIE a identifié la mesure de l’impact en tant qu’une de ses priorités stratégiques. L’ITIE renforce davantage ses capacités de suivi et d’apprentissage en menant une évaluation indépendante de l’ITIE et en renforçant son soutien aux pays la mettant en œuvre en ce qui concerne planification, le suivi et l’évaluation du travail. 

Évaluation indépendante

Une évaluation indépendante de l’ITIE est en cours et sera suivie du lancement d’un cadre de suivi et d’apprentissage adapté aux pays.