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Assouplissement du rapportage

Mesures d’assouplissement pour les pays mettant en œuvre l’ITIE

La pandémie de COVID-19 est en train d’avoir des répercussions importantes sur les industries extractives et la mise en œuvre de l’ITIE. Des aspects fondamentaux du processus ITIE, tels que la convocation des parties prenantes et la diffusion des informations, peuvent être difficiles à mettre en œuvre dans les circonstances actuelles. Des méthodes différentes peuvent se révéler nécessaires à un moment où les pays adoptent des modes de travail virtuelles.

Conscient des difficultés continues liées à la pandémie de COVID-19, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu la prorogation des mesures destinées à assouplir la mise en œuvre et le rapportage ITIE. Ces mesures permettent aux pays mettant en œuvre l’ITIE de maintenir la dynamique du processus ITIE tout en s’adaptant aux circonstances locales et aux besoins urgents d’informations.

Les exigences actualisées dont il est fait état dans le document ci-dessous concernent les Rapports ITIE prévus pour publication en 2021 et 2022.

Mesures d’assouplissement

Notre brochure décrit les exigences de divulgation qui sont applicables dans le cadre de l'assouplissement du rapportage ITIE.

Termes de Référence

Ces modèles de Termes de Référence pour le rapportage assoupli définissent le travail devant être entrepris par les Groupes multipartites et les secrétariats nationaux. Si le choix se porte sur un rapportage assoupli, les Groupes multipartites devront convenir des Termes de Référence devant s’appliquer au processus de rapportage ITIE, en se fondant sur les objectifs et le cadre convenu de l’ITIE, tels que définis dans le plan de travail du Groupe multipartite.


Projet pilote sur des méthodes alternatives au rapportage ITIE

Un projet pilote visant à tester d’autres méthodes de rapportage est en cours. Celles-ci permettent aux pays mettant en œuvre l’ITIE de s’écarter des procédures de déclaration conventionnelles, le rapprochement inclus. Ce projet encourage les Groupes multipartites à utiliser activement les données pour effectuer des analyses, à influencer les décideurs politiques et à informer un plus vaste éventail de personnes.

Les pays participants ne seront pas désavantagés lors de la Validation et un allègement par rapport aux échéances de déclaration sera envisagé sur demande. 

Ces mesures ont été conçues de façon à permettre aux pays mettant en l’œuvre l’ITIE de maintenir le dynamisme du processus ITIE tout en s’adaptant aux conditions locales et aux besoins urgents en matière d’information. Nous invitons les Groupes multipartites à faire preuve de flexibilité dans la communication en temps voulu d’informations correspondant à la situation qui prévaut dans leurs pays. 

Mark Robinson Directeur exécutif de l’ITIE