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Aerial view tanker ship at a port

Le commerce des matières premières

Faire la lumière sur les conditions d’achat et de vente du pétrole, du gaz et des minéraux

Près de la moitié du total des recettes publiques déclarées à travers l’ITIE provient de la vente de pétrole, de gaz et de minéraux à des entreprises de négoce des matières premières. Compte tenu de leur ampleur et de leur importance, ces paiements relèvent de l’intérêt public. Les entreprises d'État et les négociants en matières premières qui effectuent des paiements aux gouvernements sont de plus en plus sollicités par les défenseurs et les décideurs politiques souhaitant qu’ils adoptent des pratiques commerciales plus transparentes.

Dans certains cas, les entreprises exploitant ces ressources effectuent aux gouvernements des paiements en nature de pétrole, de gaz et de minéraux. L’État ou l’entreprise d’État vend alors ces ressources physiques à des sociétés de négoce de matières premières ou à des raffineries nationales. Les négociants de matières premières peuvent également faire des prêts aux gouvernements et aux entreprises d’État en contrepartie de matières premières qui seront fournies ultérieurement.

Sans transparence sur les conditions de ces transactions, le commerce des matières premières est vulnérable à la corruption et peut mettre en péril les recettes publiques. La transparence du commerce des matières premières garantit que toutes les parties comprennent les conditions dans lesquelles les transactions ont lieu et quelle est l'incidence de celles-ci sur les fonds disponibles pour les dépenses publiques et le développement.

EXIGENCES DE L’ITIE

La Norme ITIE exige que les gouvernements, les entreprises d'État et les tiers désignés par l'État divulguent les revenus perçus de la vente de pétrole, de gaz et de minéraux, ainsi que les volumes vendus ventilés par entreprise acheteuse. Les divulgations relatives au commerce des matières premières sont couvertes par les Exigences ITIE 3.3 et 4.2.

Directives pour la déclaration par les entreprises achetant du pétrole, du gaz et des minéraux

Nos directives et modèles de déclaration sont conçus pour les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz et des minéraux à des gouvernements et qui souhaitent divulguer leurs paiements aux gouvernements dans leurs propres rapports d'entreprise.

La transparence du commerce des matières premières dans la pratique

Indonésie

En 2018, l’ITIE Indonésie a publié un rapport consacré à la transparence dans le commerce des matières premières, qui couvrait 1 900 transactions relatives à la vente de pétrole. Ces chiffres portaient sur une valeur de 4,74 milliards de dollars US, tels que rapportés par le régulateur du secteur pétrolier SKK Migas. Les divulgations comprenaient les volumes vendus et les revenus reçus par l’État, les estimations de prix, les taux de change, la date de réception des paiements et le pays de destination. Tous les relevés de données ont été ventilés par cargaison.

Le rapport a identifié des possibilités d’améliorer la transparence dans la sélection des acheteurs, du gaz et de la vente de gas naturel liquifié. Ils ont également recommandé que les divulgations soient plus détaillées pour permettre au public de mieux comprendre la mesure dans laquelle le gouvernement obtient de bons accords pour ses ventes de matières premières. Les constatations ont stimulé le débat public sur les risques de corruption liés au commerce des matières premières.

Rapport
Jakarta, Indonesia

Iraq

L’Iraq divulgue des informations sur les ventes de matières premières par le biais de ses Rapports ITIE depuis 2011. Tout le pétrole et le gaz produits en Iraq sont la propriété de l’État. L’Organisation nationale pour la commercialisation du pétrole brut (State Organisation for Marketing of Oil - SOMO) vend du pétrole brut à des acheteurs internationaux et remet les recettes de ces ventes au Fonds de développement de l’Iraq, en déduction de ses coûts et de ses marges.

Les Rapports ITIE de l’Iraq portant sur les exercices 2009 à 2015 comprennent le rapprochement des ventes de pétrole ventilées par acheteur et les quatre principales régions de destination des exportations. Les rapports comprennent également une description du processus des ventes, le modèle des contrats pour la vente de pétrole brut, le processus de sélection des acheteurs et les prix mensuels moyens.

Rapport ITIE 2018 de l'Iraq
Baghdad, Iraq

Tchad

Les Rapports ITIE du Tchad montrent que le pays a emprunté 600 millions de dollars US à Glencore en 2013 en utilisant la production de pétrole à venir comme garantie du prêt. En 2014, le Tchad a emprunté à Glencore 1,45 milliard de dollars US supplémentaires devant être remboursés avec la part de pétrole revenant au gouvernement. Les données montraient qu’en 2015, le Tchad a utilisé plus de 90 % de ses revenus pétroliers pour rembourser le prêt.

Suite à la publication de ces informations, le gouvernement a restructuré l’accord de prêt plusieurs fois pour rendre le remboursement de sa dette plus viable, la dernière restructuration datant de mi-2018. En poursuivant les divulgations, comme celles se trouvant dans les Rapports ITIE du Tchad, le gouvernement et la société civile pourront suivre la progression de ces remboursements de prêts à l’avenir.

Rapport ITIE 2018 du Tchad
N'Djamena, Chad

Transparence dans les premières ventes

Ce rapport décrit comment les divulgations relatives au commerce des matières premières ont été intégrées dans les pratiques de déclaration de l'ITIE, et il met en évidence les exemples des pays pionniers.


Groupe de travail sur le commerce des matières premières

Depuis 2015, les principaux gouvernements, les entreprises publiques, les négociants en matières premières et les organisations de la société civile ont participé au groupe de travail multipartite de l'ITIE sur le négoce des matières premières dans le but d'aider l'ITIE à faire progresser la transparence du négoce des matières premières.

Le groupe de travail rassemble l'expertise et guide l'ITIE et les gouvernements hôtes mettant en œuvre l'ITIE dans leurs efforts pour développer et mettre en œuvre les exigences de divulgation des matières premières détenues par l'État.

L'ITIE accueille une large participation au groupe de travail de la part des entreprises de négoce de matières premières, de la société civile, des gouvernements des pays d'accueil et d'origine et des entreprises d'État. Les parties intéressées sont invitées à contacter le Secrétariat international de l'ITIE à l'adresse secretariat@eiti.org.