La transition énergétique et la gouvernance des industries extractives

La transition vers une économie durable à faible intensité de carbone prend de l’ampleur et va refaçonner les industries extractives. Elle a de profondes implications pour les types de données, de divulgations et d’échanges qui sont nécessaires pour soutenir la redevabilité et la bonne gouvernance dans les pays riches en ressources.

Le rôle de l’ITIE dans la transition énergétique

L’ITIE établit une norme mondiale pour la transparence dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. Les pays mettant en œuvre l’ITIE tirent parti des revenus provenant du pétrole, du gaz et des minéraux pour répondre aux besoins en énergie et en développement de leurs citoyens.

À mesure que la transition énergétique progresse à l’échelle mondiale, les gouvernements des pays riches en ressources naturelles sont confrontés à d’importantes décisions concernant la gestion des richesses issues des ressources naturelles. Il existe une occasion substantielle de tirer parti des données générées par l’ITIE – potentiellement en combinaison avec d’autres ensembles de données – pour orienter le débat public et les décisions politiques sur les voies de la transition.

« Les auteurs des Principes de l’TIE ont déclaré en 2003 que la compréhension par le public des revenus et des dépenses des gouvernements nationaux au fil du temps pourrait aider à orienter le choix d’options appropriées et réalistes en matière de développement durable. Dans le contexte de la transition énergétique, cette situation s’est révélée par trop clairvoyante. »
La Très honorable Helen Clark, présidente du Conseil d’administration de l’ITIE

La façon dont l’ITIE va soutenir la transition énergétique

L’ITIE aidera les pays mettant en œuvre l’ITIE et les Groupes multipartites à sensibiliser à la transition à venir, en tirant parti des données disponibles et en collaborant avec les pays et les partenaires soutenant l’ITIE pour parvenir à des résultats durables.

En octobre 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a convenu de quatre moyens de travailler avec les pays mettant en œuvre l’ITIE, les entreprises qui la soutiennent, les organisations de la société civile,    les institutions financières ainsi que d’autres parties dans le but de mieux les sensibiliser à la manière dont les données ITIE peuvent aider aux débats, comme suit :

  1. Collaborer avec un groupe de pays pour analyser la manière dont les divulgations peuvent orienter les débats sur la transition énergétique et aider à progresser vers de nouvelles divulgations.

  2. Soutenir les Groupes multipartites dans la résolution de questions liées à la transition énergétique dans le cadre des activités plus générales de l’ITIE en matière de renforcement des capacités.

  3. Envisager la manière d’intégrer la transparence de la transition énergétique dans la Norme ITIE et ses orientations. La Norme ITIE de 2019 exige actuellement des pays mettant en œuvre l’ITIE qu’ils entreprennent des déclarations concernant l’environnement. Les considérations liées à la transition énergétique ont également été intégrées dans des orientations sur différents aspects de la Norme ITIE, y compris la participation de l’État, les dépenses hors budget par les entreprises d’État, la transparence des contrats et les revenus infranationaux.

  4. Continuer à impliquer les investisseurs des entreprises et des institutions dans des discussions inclusives sur les tendances de l’industrie. Cela permettra à l’ITIE de mieux comprendre les éventuelles répercussions de la transition énergétique sur la transparence du secteur extractif et les moyens pour l’ITIE d’y contribuer.

En outre, l’ITIE s’efforcera de tirer parti des travaux substantiels entrepris par des organisations expertes et partenaires dans ce domaine et de les compléter.

Utilisation des données ITIE pour orienter le débat sur la transition énergétique

Élimination progressive des subventions au charbon en Allemagne

En 2007, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement les subventions au secteur houiller avant la fin de 2018. Les Rapports ITIE ont montré que les subventions accordées au secteur houiller se sont élevées à près de 1,3 milliard d’euros en 2016 et à 1,05 milliard d’euros en 2017, alors que le total des recettes gouvernementales provenant du secteur extractif était inférieur à 500 millions d’euros par an.

Bien que ces subventions soient inscrites au budget national de l’Allemagne, les données sur le niveau des subventions sont utiles pour la déclaration ITIE. Elles alimentent le débat public sur la poursuite de la production de charbon à la lumière de la progression du pays par rapport au changement climatique.

Élaborer une approche envers les déclarations portant sur l’impact du climat à Trinité-et-Tobago

À Trinité-et-Tobago, les gouvernements successifs ont hésité à aborder la question des subventions à l’énergie. Une étude réalisée en 2016 a montré que moins de 5 % de la population et moins de 3 % des industriels considéraient le changement climatique comme un problème majeur.

L’ITIE Trinité-et-Tobago encourage la société civile à utiliser les données de l’ITIE au-delà des simples déclarations financières pour examiner les impacts plus étendus des industries extractives. Elle a mis en place un sous-comité environnemental sur les déclarations environnementales et a élaboré un modèle facultatif pour la déclaration des impacts sur les ressources, y compris l’électricité, la consommation d’eau et les émissions. L’objectif à long terme est d’intégrer les impacts environnementaux et climatiques dans les déclarations du secteur, afin de soutenir une approche plus générale de la gouvernance des ressources naturelles.

Calcul des réductions de prix sur les fournitures de charbon thermique aux centrales domestiques en Mongolie

Le producteur de charbon Baganuur JSC, dans lequel l’État détient une part majoritaire, vend du charbon thermique à des centrales électriques appartenant à l’État à des prix inférieurs à ceux du marché. Comme le gouvernement ne verse pas de compensation à Baganuur JSC pour les revenus non obtenus en raison de ces prix réglementés, le coût de ces subventions aux centrales électriques n’est pas inscrit au budget du gouvernement national.

Les Rapports ITIE de la Mongolie ont fourni des évaluations des subventions sur les ventes de charbon thermique de Baganuur à des centrales électriques. En calculant la réduction du prix unitaire des ventes de charbon thermique aux centrales électriques et en les comparant aux prix du marché en vigueur pour les exportations de charbon mongole, les divulgations de l’ITIE ont permis d’établir le coût unitaire et la valeur totale de ces subventions hors budget. Ces données peuvent permettre aux décideurs politiques d’évaluer les options à adopter pour la poursuite de ces subventions.

Élargissement de l’ITIE au secteur des énergies renouvelables en Albanie

En Albanie, l’énergie électrique est la deuxième plus importante source d’énergie, juste après le pétrole. Les centrales hydroélectriques produisent le plus gros volume d’électricité à émission neutre de carbone. Les Rapports ITIE de l’Albanie vont au-delà de la Norme ITIE, puisqu’ils contiennent une section très étayée sur l’énergie d’origine hydraulique. En ce sens, le cadre légal et réglementaire relatif à l’hydroélectricité est présenté dans le rapport le plus récent, et y sont divulguées les données liées à la production et aux revenus, ainsi que le rapprochement des paiements infranationaux. Cette analyse a permis de mettre en lumière les pertes importantes qui existent dans le système de distribution d’électricité, auxquelles les autorités albanaises tentent de remédier.

L’ITIE Albanie cherche, en s’appuyer sur ce travail, à mener à bien une étude de cadrage sur d’autres technologies d’énergie renouvelable. Cet effort s’inscrit dans un contexte bien précis, celui du programme gouvernemental visant à étendre la production d’énergie propre, notamment par la démonstration d’un innovant système photovoltaïque flottant. Les futurs rapports ITIE pourraient poursuivre dans cette voie afin de présenter un panorama plus global de la transition énergétique amorcée par l’Albanie.

La transparence dans la chaîne d’approvisionnement des minéraux critiques

Le passage des combustibles fossiles à l’énergie renouvelable entraînera une augmentation de la demande de minéraux critiques tels que le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel et le vanadium. La demande accrue est susceptible d’exacerber les risques existants de corruption et de perte de revenus liés à la production et à la vente de ces minéraux.

La Norme ITIE fournit des données qui permettent d’assurer une fourniture équitable et durable de minéraux critiques à partir de l’exploration et de la production. Il comprend des divulgations d’informations sur la propriété effective, les contrats, le rapportage environnemental et le suivi des licences, de la production et des exportations.

La Norme ITIE vient compléter les directives et les normes de diligence raisonnable de l’OCDE et de l’UE en matière de déclaration des revenus des entreprises en fournissant des informations clés venant des pays qui produisent des minéraux critiques, afin de faciliter l’approvisionnement responsable de ces minéraux.

Ressources utiles pour la mise en œuvre

  • Orientations de l’ITIE : Notre Note d’orientation sur l’Exigence 6.1 relative aux dépenses environnementales des entreprises extractives fournit des orientations étape par étape pour les besoins de la mise en œuvre des exigences liées aux déclarations environnementales.

  • Document de politique générale de l’ITIE : La note de politique de l’ITIE expose les différents types de subventions aux combustibles fossiles, les Exigences de l’ITIE en matière de subventions quasi budgétaires et des exemples de divulgations connexes de la part des pays mettant en œuvre l’ITIE.

  • Agence internationale de l’énergie : Le Rapport spécial de Perspectives énergétiques mondiales fournit une analyse exhaustive des liens complexes entre les minéraux critiques et les perspectives de transformation sûre et rapide du secteur de l’énergie.

  • Banque mondiale : Banque mondiale a publié des orientations sur les évaluations environnementales et les engagements des emprunteurs, en vue d’orienter l’atténuation des risques et des impacts environnementaux.