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Transition énergétique

Utilisation des données pour éclairer les voies vers la transition énergétique

Compte tenu de l’intérêt croissant que suscite la transition énergétique, celle-ci aura un impact transformateur sur les entreprises extractives et l’économie mondiale. Elle exposera les pays producteurs à de nouveaux risques et opportunités, obligeant les gouvernements des pays riches en ressources à prendre des décisions importantes concernant la gestion de leur richesse en ressources naturelles.

Pour être viable, la transition vers les énergies renouvelables nécessitera un secteur extractif transparent et responsable. Les données sur les niveaux actuels et prévus en matière de production, d’exportations, de revenus et d’emploi dans le secteur extractif peuvent orienter les décisions d’investissement dans le cadre de futurs projets d’exploitation de combustibles fossiles et contribuer à formuler de nouvelles politiques sur l’énergie et la production de minéraux.

La transition énergétique offre aux pays l'occasion d'utiliser les données et le dialogue de l'ITIE pour éclairer le débat public et les décisions politiques sur les voies de la transition. La transition énergétique étant l’une de ses priorités stratégiques, l’ITIE aidera les pays de mise en œuvre et les groupes multipartites à accroître leurs sensibilisations à ce sujet, en tirant parti des données disponibles et en collaborant avec les pays et partenaires soutenant l’ITIE pour parvenir à des résultats durables.

EXIGENCES DE L’ITIE

La Norme ITIE exige que les dépenses sociales obligatoires significatives et les paiements environnementaux soient divulgués et rapprochés dans la mesure du possible. Les divulgations relatives aux dépenses sociales et aux paiements environnementaux sont abordées dans l'Exigence ITIE 6.1.

Préparation à la transition énergétique

Cette note présente les questions clés que les pays dépendants du pétrole, du gaz et des minéraux doivent prendre en compte lorsqu'ils abordent les implications économiques de la transition énergétique.

Les auteurs des Principes de l’TIE ont déclaré en 2003 que la compréhension par le public des revenus et des dépenses des gouvernements nationaux au fil du temps pourrait aider à orienter le choix d’options appropriées et réalistes en matière de développement durable. Dans le contexte de la transition énergétique, cette situation s’est révélée par trop clairvoyante.

La Très honorable Helen Clark présidente du Conseil d’administration de l’ITIE

La transparence dans les chaînes d’approvisionnement des minéraux critiques

Le passage des combustibles fossiles à l’énergie renouvelable entraînera une augmentation de la demande de minéraux critiques tels que le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel et le vanadium. Cela est susceptible d’exacerber les risques existants de corruption et de perte de revenus liés à la production et à la vente de ces minéraux.

Le rapportage ITIE fournit des données permettant d’assurer une fourniture équitable et durable de minéraux critiques à partir de l’exploration et de la production. Il comprend des divulgations d’informations sur la propriété effectiveles contratsle rapportage environnemental et le suivi des licences, de la production et des exportations. Notre note de politique explique comment la transparence et le dialogue multipartite peuvent mettre en avant les défis de gouvernance, aider à identifier des solutions et fournir une plateforme d’action collective dans le secteur des minéraux critiques.


Utilisation des données pour éclairer les voies vers la transition énergétique

Allemagne

En 2007, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement les subventions au secteur houiller avant la fin de 2018. Les Rapports ITIE ont montré que les subventions accordées au secteur houiller se sont élevées à près de 1,3 milliard d’euros en 2016 et à 1,05 milliard d’euros en 2017, alors que le total des recettes gouvernementales provenant du secteur extractif était inférieur à 500 millions d’euros par an.

Les Rapports de l’ITIE Allemagne présentent les données sur le niveau des subventions et encouragent le débat public sur la poursuite de la production de charbon à la lumière de la progression du pays par rapport au changement climatique.

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Berlin, Germany

Trinité-et-Tobago

L’ITIE Trinité-et-Tobago encourage la société civile à utiliser les données de l’ITIE au-delà des simples déclarations financières pour examiner les impacts plus étendus des industries extractives. Elle a mis en place un sous-comité environnemental sur les déclarations environnementales et a élaboré un modèle facultatif pour la déclaration des impacts sur les ressources, y compris l’électricité, la consommation d’eau et les émissions. L’objectif à long terme est d’intégrer les impacts environnementaux et climatiques dans les déclarations du secteur, afin de soutenir une approche plus générale de la gouvernance des ressources naturelles.

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Port of Spain, Trinidad and Tobago

Mongolie

Les Rapports ITIE de la Mongolie ont fourni des évaluations des subventions sur les ventes de charbon thermique de Baganuur, entreprise d’État charbonnière, à des centrales électriques. En calculant la réduction du prix unitaire des ventes de charbon thermique aux centrales électriques et en les comparant aux prix du marché en vigueur pour les exportations de charbon mongole, les divulgations de l’ITIE ont permis d’établir le coût unitaire et la valeur totale de ces subventions hors budget. Ces données peuvent permettre aux décideurs politiques d’évaluer les options à adopter pour la poursuite de ces subventions.

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Ulaanbaatar, Mongolia

Albanie

En Albanie, l’énergie électrique est la deuxième plus importante source d’énergie, juste après le pétrole. Les Rapports ITIE de l’Albanie vont au-delà de la Norme ITIE, puisqu’ils contiennent une section très étayée sur l’énergie d’origine hydraulique, y compris le cadre légal et réglementaire relatif à l’hydroélectricité, la divulgation des données liées à la production et aux revenus, ainsi que le rapprochement des paiements infranationaux. Cette analyse a permis de mettre en lumière les pertes importantes qui existent dans le système de distribution d’électricité, auxquelles les autorités albanaises tentent de remédier.

L’ITIE Albanie cherche, en s’appuyant sur ce travail, à mener à bien une étude de cadrage sur d’autres technologies d’énergie renouvelable, en lien avec le programme gouvernemental visant à étendre la production d’énergie propre.

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Tirana, Albania

Faire la lumière sur le soutien de l'État à la consommation d'énergies fossiles

De nombreux gouvernements subventionnent la production et la consommation de combustibles fossiles sur leur marché national. L'ampleur des subventions est considérable et peut compliquer la concurrence des sources d'énergie plus propres.

Du fait de l'attention croissante du public sur les émissions de carbone et la transition énergétique, il est essentiel de comprendre le coût total du soutien de l'État à la consommation de combustibles fossiles pour que le public puisse assurer un suivi des efforts du gouvernement visant à réduire la pollution. Les Rapports ITIE sur les subventions peuvent aider à stimuler le débat public sur les compromis associés aux stratégies gouvernementales liées à l'industrie des combustibles fossiles, et sur les impacts de ces compromis sur les finances publiques et les émissions de carbone.