Logo et identité visuelle
Logo ITIE
Le nom et le logo de l’ITIE sont la propriété de l’ITIE. En règle générale, l’utilisation du nom de l’ITIE (« ITIE », « Initiative pour la transparence des industries extractives », les sous-produits ou les traductions) et du logo de l’ITIE (tel qu’il apparaît ci-dessous ou sous des formes dérivées au niveau national) est encouragée et autorisée dans les limites qui sont ici spécifiées.
Droit plein et entier d’utilisation par les pays mettant en œuvre l’ITIE
Les secrétariats nationaux de l'ITIE et les groupes multipartites dans les pays de mise en œuvre de l’ITIE se voient accorder le droit d’utiliser le nom et le logo de l’ITIE dans leurs propres documents et supports informatifs.
Ce droit s’entend largement et inclut le fait de concevoir et de faire usage du nom et du logo de l’ITIE dans sa version adaptée au niveau national. L’ITIE encourage cette utilisation et appuiera les efforts des secrétariats nationaux à cette fin. Ils ont la possibilité de consulter le Secrétariat international de l’ITIE avant de commencer à utiliser une version dérivée du nom et du logo de l'ITIE ou de la modifier.
Les pays qui préparent leur candidature à l’ITIE peuvent aussi demander à être autorisés à élaborer et utiliser leur propre version dérivée du nom et du logo de l’ITIE. Toutefois, l’utilisation du nom et du logo de l’ITIE par un pays avant d’être accepté comme candidat n’implique en aucun cas qu’il soit reconnu comme pays mettant en œuvre l’ITIE. Dans ce cas, il pourra par exemple employer une dénomination provisoire, cf. « Groupe préparatoire pour l’ITIE [pays] ».
Le droit d’utilisation du nom et du logo de l'ITIE, y compris les versions dérivées, sera retiré à un pays si son statut de pays mettant en œuvre l’ITIE est révoqué par le Conseil d’administration de l’ITIE.
Droit limité d’utilisation par les entités qui appuient l’ITIE
Le Secrétariat international de l’ITIE peut accorder un droit limité d’usage du nom et du logo aux entités qui apportent leur soutien à l’ITIE, notamment les suivantes :
Lorsqu’une autorisation d’usage est donnée en vertu des dispositions de la présente section, le nom et/ou le logo de l’ITIE ne doivent pas être utilisés d’une manière qui laisserait entendre que l’ITIE a approuvé ou approuve les activités, produits et/ou services de l’entité, ou que l'ITIE en est à l’origine.
Les publications ou autres documents/supports comportant le nom et/ou le logo de l’ITIE doivent être envoyés au Secrétariat international par écrit (à l’adresse secretariat@eiti.org) dans la semaine qui suit leur parution.
Si un commentaire concernant l’ITIE accompagne le nom et/ou le logo, les secrétariats nationaux sont encouragés à faire usage des textes pertinents publiés sur le site Internet de l’ITIE.
S’ils souhaitent utiliser des textes ou descriptions de l'ITIE provenant de sources autres que le site officiel de l'ITIE, ils devront consulter le Secrétariat international avant la publication du matériel.
Droit « d’utilisation conforme » par les tiers
Si l'usage du nom ou du logo ITIE peut être considéré comme conforme ou acceptable, en particulier aux fins signalées ci-dessous, il n’est pas nécessaire alors de demander d’autorisation :
- Recherches universitaires
- Finalités éducatives
- Actualités/affaires courantes
Lorsqu’une autorisation d’usage est donnée en vertu des dispositions de la présente section, le logo de l’ITIE ne doit pas être utilisé d’une manière qui suggérerait ou laisserait entendre que l’ITIE a approuvé ou approuve les activités, produits et/ou services de l’entité, ou que l’ITIE en est à l’origine.
Les publications ou autres documents/supports comportant le logo ITIE doivent être envoyés au Secrétariat international de l'ITIE (secretariat@eiti.org) avant leur parution ou diffusion.
Si un commentaire concernant l’ITIE accompagne le logo, les secrétariat nationaux sont encouragés à faire usage des textes pertinents publiés sur le site Internet de l’ITIE.
Autres utilisations
Pour toute autre utilisation du logo de l'ITIE, l’autorisation du Secrétariat de l'ITIE doit être demandée préalablement et par écrit (secretariat@eiti.org). Il convient d’envoyer une maquette ou version préliminaire du document, si disponible, et d’indiquer où il est prévu que le logo apparaisse.
Plus précisément, il convient de noter que les utilisations suivantes ne seront pas autorisées :
- Toute utilisation du logo en tant que composante du logo, de la marque commerciale ou d'autres éléments de marque d’une organisation ;
- Toute utilisation du logo à des fins commerciales, notamment la promotion ou publicité de produits, de services et d’autres activités commerciales ;
- Toute utilisation du logo comme élément graphique permanent intégré à de la papeterie, des cartes de visite ou d’autres documents/supports imprimés ;
- Toute utilisation du logo laissant supposer qu’une certification ou un label d’approbation ont été accordés pour certains services, produits ou activités.
Règles applicables à l’apparition et reproduction du logo ITIE
Le maintien de la cohérence dans l’apparition du nom et du logo de l’ITIE est important dans le cadre de la stratégie visant au respect de la marque ITIE par les pays de mise en œuvre et les entités soutenant l’ITIE. Par conséquent, lorsque les pays de mise en œuvre, les parties prenantes et les entités soutenant l’ITIE insèrent le nom et le logo ITIE dans leurs documents – étant entendu qu’il s’agit d’un usage autorisé comme indiqué ci-dessus –, ils sont priés de suivre strictement les présentes directives.
Si une entité a été autorisée à utiliser le logo ITIE sur son site Web, il lui est demandé de créer un lien via ce logo vers le site officiel de l’ITIE www.eiti.org.
Utilisation d’images
Le Secrétariat international dispose d’un large éventail d'images sur Flickr. L’utilisation de ces images est vivement conseillée, selon les besoins, et en citant la source comme il convient :
- Pour les publications en ligne : créer le lien direct vers l’adresse URL source de l'image sur Flickr ;
- Pour les publications imprimées : citer le crédit de l'image « image : [nom du photographe], avec l’aimable autorisation du Secrétariat international de l’ITIE ». Si aucun nom de photographe n’est indiqué dans la description de Flickr, l’image peut être ainsi créditée « Image : avec l’aimable autorisation du Secrétariat international de l’ITIE ».
Politique d’utilisation des contenus
Sauf mention contraire, il est possible de reproduire gratuitement les contenus ITIE en mentionnant la source :
- Pour les publications sur le Web, créer un lien vers la page Internet source.
- Pour les publications imprimées, citer en référence « Secrétariat international de l’ITIE, eiti.org ».