Skip to main content
Arrow pointing up demonstrating progress

La Validation

L’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE

L’ITIE applique la même norme mondiale à tous les pays qui mettent en œuvre l’ITIE. Grâce à la Validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont évalués selon leur capacité à satisfaire aux dispositions de la Norme ITIE.

La Validation favorise le dialogue et l’apprentissage au niveau des pays, en leur offrant la possibilité de communiquer les progrès qu’ils accomplissent ainsi que d’identifier et de relever les défis qui se présentent à eux dans l’application de l’ITIE. La Validation permet de recueillir les points de vue des parties prenantes et de faire ressortir leurs perceptions quant à l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre de l’ITIE.  Elle reconnaît le fait que la situation initiale de chaque pays n’est pas la même, et que chacun d’eux doit faire face à des difficultés qui lui sont propres dans la mise en œuvre de l’ITIE. De même, elle reconnaît qu’ils se servent de l’ITIE pour répondre aux priorités les plus pressantes en matière d’amélioration de la gouvernance dans le secteur extractif.


Le fonctionnement de la Validation

Composantes

Les pays se soumettant à la Validation recevront un score basé sur l’évaluation de trois composantes.

Composantes de la Validation
  • Engagement des parties prenantes : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences de l’ITIE 1.1 à 1.4, à savoir la participation des collèges et la supervision du Groupe multipartite tout au long du processus ITIE.
  • Transparence : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 2 à 6 de l’ITIE, à savoir la mesure dans laquelle le pays se conforme aux dispositions de la Norme ITIE en matière de divulgation.
  • Résultats et impact : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 1.5 et 7 de l’ITIE, à savoir les progrès accomplis dans la réalisation des priorités nationales et la contribution au débat public.

Résultats

Les trois composantes de la Validation ITIE «Transparence», «Engagement des parties prenantes» et «Résultats et impact» sont chacune notées sur 100. Le score global correspond à la moyenne des scores de ces composantes.

Validation outcomes for components and overall score (French)
Image : Fourchettes des scores pour les trois composantes et score global de la Validation.
Validation outcomes (French)
Image : Liens entre les Exigences de l’ITIE, les composantes et le score global.

Chaque composante correspondra à un sous-ensemble des Exigences de la Norme ITIE. La Validation évalue la mesure dans laquelle chaque Exigence ITIE est respectée, à l’aide de cinq catégories. Le score d’une composante est la moyenne des points octroyés pour chaque Exigence relevant de cette composante.

Validation outcomes for EITI Requirements (French)
Image : Fourchettes des scores pour l’évaluation des Exigences de l’ITIE

Conséquences de la Validation

Le modèle de Validation établit des niveaux minimaux de progrès dans les scores de la Validation qui, s’ils ne sont pas atteints, déclencheront la suspension ou la radiation du pays de la liste.

Si un pays a «partiellement satisfait» ou n’a «pas satisfait» l’une quelconque des exigences relatives à la «Participation des parties prenantes» (Exigences 1.1, 1.2 et 1.3 de la Norme), le Conseil d’administration suspendra ce pays conformément à l’article 5, section 4 de la Norme.

Validation consequences (French)
Image : Conséquences des résultats de la Validation.

Fréquence de la Validation

Les résultats de la Validation détermineront la fréquence à laquelle elles sont entreprises.

  • Très élevé. Les composantes dont le score est «Très élevé» sont validées de nouveau après une période de trois ans.
  • Élevé. Les composantes dont le score est «Élevé» sont validées dans les 12 à 36 mois suivants.
  • Moyen ou Assez faible. Les composantes dont le score est «Moyen» ou «Assez faible» sont validées dans les 12 à 24 mois suivants.
  • Faible. Le pays sera temporairement suspendu si l’un ou l’autre des scores des composantes est «Faible». La suspension est levée une fois que le pays a amélioré tous les scores des composantes jusqu’à au moins «Assez faible». Les composantes dont le score est «Faible» sont validées dans les 12 à 24 mois suivants.

Le Conseil d’administration examine la nature des mesures correctives à prendre et la situation locale du pays en question lorsqu’il fixe la date de commencement de la Validation suivante.


Historique de la Validation

La Validation a été introduite pour la première fois en 2006. À l’époque, les pays étaient évalués comme «candidats» ou «conformes». En 2016, un nouveau système de Validation a été mis en place, selon lequel les pays recevaient une évaluation globale ainsi que des évaluations sur des Exigences individuelles de la Norme ITIE, soit «Progrès remarquables», «Progrès satisfaisants», «Progrès significatifs», «Progrès inadéquats» et «Pas de progrès».

En avril 2021, un nouveau modèle et une nouvelle procédure de Validation sont entrés en application, ainsi qu’en avait convenu le Conseil d’administration de l’ITIE en décembre 2020. Le modèle révisé, étayé par un vaste processus de consultation, a été conçu pour maintenir une approche rigoureuse envers la Validation, tout en veillant à ce que l’application de l’ITIE dans les pays réponde à leurs priorités nationales.


Ressources pour les pays mettant en œuvre l’ITIE