La Validation
L’évaluation des progrès dans la mise en œuvre de la Norme ITIE
L’ITIE fait appliquer la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre. Par le biais de la Validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE, les pays de mise en œuvre sont évalués sur leur performance en matière de respect des exigences de la Norme ITIE et sur leurs efforts pour relever les principaux défis en matière de gouvernance.
La Validation favorise l’apprentissage et le dialogue, en offrant aux pays l’occasion de communiquer leurs progrès et d’identifier les domaines à améliorer. Elle recueille les points de vue des parties prenantes et permet aux pays de mettre en avant leurs points de vue sur l’efficacité et la durabilité de leur mise en œuvre de l’ITIE. Elle reconnaît également que les pays ont des points de départ différents et sont confrontés à des défis divers dans la mise en œuvre de l’ITIE. En maintenant la rigueur tout en tenant compte des contextes nationaux, la Validation fournit une évaluation claire et solide de la manière dont la mise en œuvre de l’ITIE entraîne le changement.
Explication de la Validation
Apprenez-en plus sur le modèle de Validation révisé et sur les modalités d’évaluation des performances des pays.
Le fonctionnement de la Validation
Scores de Validation
Dans le cadre de la Validation, la performance des pays mettant en œuvre l’ITIE en termes de satisfaction aux Exigences de la Norme ITIE 2023 est évaluée. Ces Exigences sont réparties dans trois composantes : l’engagement des parties prenantes, les résultats et l’impact et la transparence. Les pays sont également reconnus pour les efforts qu’ils déploient en vue d’améliorer l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre de l’ITIE.
- Engagement des parties prenantes : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences de l’ITIE 1.1 à 1.4, à savoir la participation des collèges et la supervision du Groupe multipartite tout au long du processus ITIE.
- Transparence : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 2 à 6 de l’ITIE, à savoir la mesure dans laquelle le pays se conforme aux dispositions de la Norme ITIE en matière de divulgation.
- Résultats et impact : Cette composante porte sur l’évaluation du respect des Exigences 1.5 et 7 de l’ITIE, à savoir les progrès accomplis dans la réalisation des priorités nationales et la contribution au débat public.
Scores des Exigences
Un score fixe sur un total de 100 points est attribué pour chaque Exigence de l’ITIE, selon six catégories de progrès. La moyenne de ces scores détermine le score des composantes.
Pour les Validations suivantes, si un pays apporte des améliorations incrémentielles dans le cadre d’une exigence, mais qu’il n’atteint pas la catégorie de progrès suivante, il peut se voir attribuer 10 points supplémentaires (par ex. « Bon score avec améliorations » = 80 points).
Score par composante et score général
Un score sur un total de 100 points est attribué pour chaque composante, selon la moyenne des scores des exigences couvertes dans cette composante. Le calcul du score général est une moyenne des scores des trois composantes, à laquelle on ajoute jusqu’à trois points supplémentaires liés à l’efficacité et à la durabilité.
Points supplémentaires liés à l’efficacité et à la durabilité
Un pays peut se voir attribuer trois points supplémentaires s’il utilise la mise en œuvre de l’ITIE pour répondre à des priorités principales et opérationnelles, conformément aux priorités stratégiques de l'ITIE :
- Priorités principales : lutte contre la corruption, renforcement de la mobilisation des ressources nationales et/ou orientation de la transition énergétique.
- Priorités opérationnelles : promotion de la gouvernance inclusive, amélioration de l’accessibilité et de l’utilisation des données et/ou utilisation de l’ITIE en tant qu’outil de suivi et d’apprentissage pour améliorer la politique et la gouvernance du secteur extractif.
Ces points supplémentaires sont ajoutés à la moyenne du score des trois composantes pour calculer le score général.
Fréquence et conséquences de la Validation
Le score général d’un pays détermine le délai jusqu’à sa prochaine Validation. Si le score général d’un pays est « faible » ou « très faible », il peut être suspendu temporairement. Un pays peut être radié s’il ne réalise pas de progrès dans le cadre de deux Validations ou évaluations ciblées subséquentes.
Suivi à mi-parcours
Si le score d’un pays est « faible » ou « très faible » relativement à une ou plusieurs Exigence(s) de l’ITIE, le niveau de satisfaction à celle(s)-ci sera examiné à mi-parcours de la prochaine Validation prévue, quel que soit le score général du pays. Ce mécanisme permet de veiller à ce que le pays soit en bonne voie de mettre en œuvre les mesures correctives. Lorsque le score général est « limité » ou inférieur, la satisfaction aux Exigences dont le respect a été évalué comme « limité » fera également l’objet d’un suivi à mi-parcours.
Participation des parties prenantes
Si le score d’un pays est « faible » ou « très faible » relativement aux Exigences sur l’engagement des parties prenantes (1.1, 1.2 et 1.3), il sera suspendu temporairement. Si son score est « limité » dans le cadre de ces Exigences, le Conseil d’administration de l’ITIE conviendra de mesures correctives que le pays devra prendre dans un délai défini afin d’éviter une suspension.
Évaluations ciblées
Le Conseil d'administration de l'ITIE peut lancer une évaluation ciblée en réponse à des préoccupations concernant des violations présumées des Principes de l'ITIE et/ou des Exigences de l'ITIE, y compris des violations graves du protocole de la société civile de l'ITIE, un manque d'engagement du gouvernement ou des problèmes fonctionnels au sein du groupe multipartite du pays qui entravent son fonctionnement efficace.
Les évaluations ciblées ne remplacent pas les Validations régulières et ne doivent être menées que dans des circonstances exceptionnelles, comme convenu par le Conseil d'administration de l'ITIE.
Historique de la Validation
La Validation a été introduite pour la première fois en 2006. À l’époque, les pays étaient évalués comme « candidats » ou « conformes ». En 2016, un nouveau système de Validation a été mis en place, selon lequel les pays recevaient une évaluation globale ainsi que des évaluations sur des Exigences individuelles de la Norme ITIE, soit « Progrès remarquables », « Progrès satisfaisants », « Progrès significatifs », « Progrès inadéquats » et « Aucun progrès ».
En avril 2021, un nouveau modèle de Validation a été présenté, comme convenu par le Conseil d’administration de l’ITIE en décembre 2020. Le modèle révisé, étayé par un processus de consultation approfondi, a été conçu pour maintenir une approche rigoureuse de la Validation, tout en assurant que la mise en œuvre de l’ITIE réponde aux priorités nationales.
En mars 2025, le modèle de Validation a été affiné pour mieux saisir les progrès et l’impact des pays, en s’appuyant sur les retours des parties prenantes et les enseignements tirés de 44 Validations depuis 2021. Il a permis une notation améliorée, un suivi à mi-parcours et une reconnaissance accrue des efforts visant à améliorer l’efficacité et la durabilité de la mise en œuvre de l’ITIE.
Explication de la Validation
Apprenez-en plus sur le modèle de Validation révisé et sur les modalités d’évaluation des performances des pays.