Examen de la Validation 2020
La Validation est le processus d’assurance qualité de l’ITIE. Elle permet d’évaluer la performance et de promouvoir le dialogue et l’apprentissage à l’échelle nationale. Elle préserve également l’intégrité de l’ITIE en imposant la même norme mondiale à tous les pays de mise en œuvre, et en fournissant à toutes les parties prenantes une évaluation impartiale du respect des dispositions de la Norme ITIE. Pour en savoir plus sur la Validation, veuillez cliquer ici.
Le premier guide de Validation de l’ITIE a été publié en 2006. Depuis, les procédures de Validation ont connu plusieurs modifications. En octobre 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté l’ébauche d’un nouveau modèle de Validation. En décembre 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE a adopté des versions révisées du guide et de la procédure de Validation.
Tout en veillant au respect de la Norme ITIE, cette récente évolution du modèle de Validation de l’ITIE aide les pays à utiliser la Validation pour améliorer leur gestion du secteur extractif. Les modifications apportées mettent l’accent sur les progrès accomplis par les pays pour satisfaire aux exigences de la Norme ITIE en publiant les données directement depuis les systèmes de l’État et des entreprises.
Contexte de l’examen
Lors de sa 45e réunion en octobre 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE a lancé l’examen de la Validation, avec les objectifs suivants :
Veiller à ce que la Validation encourage les progrès consistants, reflète les priorités de chaque pays et renforce l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE, tout en respectant l’intégrité de la Norme ITIE. Les données des Validations de 2016-2019 montraient que les pays avaient progressé dans la mise en œuvre de la Norme ITIE. Cependant, les parties prenantes estimaient que la Validation devait mieux refléter la diversité des situations des pays mettant en œuvre l’ITIE ainsi que l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE. Les parties prenantes avaient également souligné qu’il était nécessaire de traiter tous les pays de manière cohérente et objective. Alors qu’un nombre croissant de pays enregistraient des progrès globalement « satisfaisants », l’ITIE était confrontée à un nouveau défi : encourager de nouvelles avancées.
Déterminer l’entité responsable de la Validation et la façon dont les ressources sont affectées, en vue d’assurer la viabilité financière, l’exécution des Validations en temps opportun et l’affectation de ressources suffisantes pour appuyer la mise en œuvre. Les membres du Comité de Validation avaient proposé plusieurs options, dont des examens régionaux et des examens par les pairs, la sous-traitance complète de la Validation à une tierce partie, une plus grande importance accordée à l’autoévaluation de la pré-Validation et des Validations moins fréquentes.
Étudier la structure et le calendrier de la Validation, notamment l’évaluation des différentes Exigences, l’évaluation globale des progrès et les conséquences de la Validation. Les membres du Comité de Validation avaient proposé plusieurs options, notamment d’introduire un niveau de progrès intermédiaire entre les progrès « significatifs » et « satisfaisants » et de laisser au Groupe multipartite une plus grande latitude pour déterminer si les lacunes sont significatives ou non. Il avait également été proposé d’envisager des Validations thématiques ou régionales.
Examiner la Validation du protocole sur la participation de la société civile. Le Comité de Validation avait discuté de l’interprétation du protocole et s’était demandé si la méthodologie actuellement employée pour évaluer la participation de la société civile était adéquate pour préserver l’espace civique au sein de l’ITIE et encourager les progrès. L’examen devait reconsidérer s’il convenait d’employer le même cadre de Validation pour évaluer les dispositions sur la divulgation et les Exigences relatives à la participation des parties prenantes.
Consultation et résultats
De décembre 2019 à janvier 2020, toutes les parties prenantes ont été invitées à participer à une consultation ouverte autour de l’avenir de la Validation de l’ITIE. Les résultats de la consultation ont servi de base au nouveau modèle qui a été approuvé en décembre 2020. De mai à juillet 2020, des consultations ciblant spécialement la société civile, les pays de mise en œuvre et les entreprises soutenant l’ITIE ont aussi été réalisées.
Calendrier
En octobre 2019, le Conseil d’administration de l’ITIE décide de réexaminer le modèle de Validation
En décembre 2019, un article de blog de l’ITIE présente les objectifs de l’examen : « Recherche : Vos opinions sur la Validation »
De décembre 2019 à janvier 2020, une consultation ouverte est menée sur l’avenir de la Validation
En juin 2020, le Conseil d’administration examine un projet d’ébauche pour un nouveau modèle de Validation
En octobre 2020, le Conseil d’administration adopte l’ébauche d’un nouveau modèle de Validation
En décembre 2020, le Conseil d’administration adopte un guide et une procédure de Validation révisés
En décembre 2020, le Conseil d’administration adopte un calendrier de Validation révisé
En janvier 2021, l’ITIE publie le guide de la Validation de l’ITIE 2021
En janvier 2021, l’ITIE publie la procédure de Validation 2021
