Calendrier de Validation

Grâce à la Validation, le mécanisme d’assurance qualité de l’ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE sont évalués selon leur capacité à satisfaire aux dispositions de la Norme ITIE. Les résultats de la Validation déterminent la fréquence à laquelle elles sont entreprises :

• Très élevé. Chacune des composantes dont le score est « Très élevé » est validée de nouveau après une période de trois ans. 

• Élevé. Chacune des composantes dont le score est « Élevé » est validée dans les 12 à 36 mois suivants.

• Modéré ou Assez faible. Chacune des composantes dont le score est « Modéré » ou « Assez faible » est validée dans les 12 à 24 mois suivants.

• Faible. Le pays sera temporairement suspendu si l’un ou l’autre des scores des composantes est « Faible ». La suspension sera levée une fois que le pays a amélioré tous les scores des composantes jusqu’à au moins « Assez faible ». Chacune des composantes dont le score est « Faible » est validée dans les 12 à 24 mois suivants.

Le Conseil d’administration examine la nature des mesures correctives à prendre et la situation locale du pays en question lorsqu’il fixe la date de commencement de la Validation suivante.

Les décisions de validation sont enregistrées dans le registre des décisions du Conseil.