Une action urgente est requise en faveur d’un secteur des énergies renouvelables dynamique

Cette semaine, à la 28^e Conférence des Parties (COP28) qui se déroule aux Émirats arabes unis, les participants examineront le bilan mondial publié par l’ONU sur le changement climatique. C’est une lecture peu réjouissante et un rappel brutal que la réalisation de nos objectifs en matière de changement climatique nécessite une action accélérée. L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), la Global Renewables Alliance et la COP se sont fixé pour objectif ambitieux de tripler l’utilisation des énergies renouvelables d’ici 2030, renforcé par l'engagement signé par 118 pays lors de la COP28 de multiplier par trois la capacité installée en matière d'énergies renouvelables.

Pourtant, l’expérience du secteur extractif montre qu’il nous faut non seulement convenir d’objectifs accélérés, mais également nous concentrer sur la manière de les atteindre. Sans intégration de la transparence et de la redevabilité dans le développement du secteur des énergies renouvelables, nous ne pouvons pas espérer faire en sorte que ce secteur fonctionne dans l’intérêt public, continue à attirer les investissements, préserve les droits des parties prenantes et réduise la pauvreté énergétique. C’est pourquoi l’ITIE, en collaboration avec un groupe d’entreprises, de cercles de réflexion et d’organisations de la société civile, a lancé aujourd’hui un appel à l’action pour faire progresser la transparence et la redevabilité dans le secteur des énergies renouvelables.

Un secteur menacé

La rapidité et l’ampleur nécessaires pour atteindre les objectifs de zéro émission nette exposent le secteur des énergies renouvelables à de nombreux risques de corruption et d’atteinte à l’intégrité. Selon une étude récente réalisée par l’ITIE, ces risques se classent généralement en trois catégories.

Lacunes institutionnelles et réglementaires

Premièrement, l’absence de règles et de cadres réglementaires clairs peut conduire à des raccourcis dans les processus d’octroi de licences, d’enchères et de passation de contrats. En Bulgarie, des coûts excessifs ont été engagés dans le cadre du déploiement de projets d’énergies renouvelables propices à la corruption, entraînant une perte de la confiance du public dans la transition énergétique. L’expérience du secteur extractif montre qu’un manque de transparence dans les processus réglementaires peut ouvrir la voie à l’exercice d’influence politique et à la corruption. Même si des programmes de subventions sont lancés avec des objectifs politiques clairs, ils risquent d’être utilisés à mauvais escient si les critères d’admissibilité ou les règles de décaissement sont vagues.

Un manque de transparence dans les processus réglementaires peut ouvrir la voie à l’exercice d’influence politique et à la corruption.

De solides arguments plaident en faveur de la transparence des contrats dans le secteur extractif, ce qui vaut également dans le secteur des énergies renouvelables. Au Brésil, la divulgation des structures de propriété des entreprises a renforcé la concurrence sur le marché national des enchères d’énergie éolienne, mais ailleurs, cette pratique accuse un retard. La société civile réclame des positions claires en faveur de la transparence des contrats et de la divulgation des flux financiers au niveau des projets, conformément aux normes existantes pour les industries extractives, et elle appelle à étendre cette transparence aux accords d’achat d’électricité. Les entreprises d’énergie renouvelable voient également l’intérêt de rechercher la transparence de la propriété des entreprises dans le cadre des investissements – une protection supplémentaire qui devient de plus en plus la norme dans le secteur extractif.

Engagement communautaire insuffisant

Deuxièmement, les dispositifs de protection communautaires pour les projets du secteur des énergies renouvelables peuvent être menacés en raison d’un engagement communautaire inadéquat, de modalités d’acquisition de terres vulnérables aux abus et de processus de consultation communautaire opaques. Nous avons besoin de processus de consultation transparents et pertinents. Un engagement superficiel qui ne prend pas en compte un large éventail de points de vue et ne parvient pas à garantir une représentation adéquate des groupes vulnérables finit par compromettre les projets, comme ce fut le cas avec les projets proposés par Enel dans le secteur des énergies renouvelables en Colombie.

Nous avons besoin de processus de consultation transparents et pertinents.

Si les communautés accueillant des projets dans le secteur des énergies renouvelables espèrent avoir leur mot à dire sur l’utilisation des revenus qui en sont tirés, elles ont également de grandes attentes quant à la manière dont ces projets répondront à leurs besoins énergétiques. Des processus clairs de prise de décision et de partage d’informations contribueront à garantir une licence d’exploitation durable aux entreprises d’énergie renouvelable.

Risques liés à la mise en œuvre et aux opérations

Enfin, un manque de transparence peut également compromettre la rapidité et la qualité de la mise en œuvre des projets dans le secteur des énergies renouvelables. Lorsque des entreprises politiquement connectées sont favorisées dans l’attribution de projets, ceux-ci peuvent échouer en raison d’un manque d’expertise technique ou de soutien financier. L’exercice d’influence politique peut également se faire sentir dans les chaînes d’approvisionnement, où l’achat de biens et de services peut être sujet à des conflits d’intérêts, au népotisme et au favoritisme dans divers contextes de gouvernance.  

Une chance unique

Le secteur des énergies renouvelables offre des perspectives de création d’emplois et d’investissements durables. Une forte augmentation des investissements dans les technologies d’énergies renouvelables, telles que l’énergie solaire, éolienne et hydroélectrique, peut générer une multitude d’opportunités d’emploi dans la fabrication, l’installation et la maintenance des infrastructures d’énergies renouvelables. Elle peut réduire la pauvreté énergétique, en particulier dans les cas où il est possible d’adopter des modèles décentralisés de production d’énergie.

Nous avons besoin de transparence et de redevabilité dans huit domaines de développement du secteur des énergies renouvelables.

Pour réaliser ces avantages, nous avons besoin de transparence et de redevabilité dans huit domaines de développement du secteur des énergies renouvelables. Les parties prenantes à l’origine de cet ambitieux appel à l’action ont identifié les cadres politiques et juridiques, les contrats et les licences, l’engagement communautaire, les impacts et les avantages communautaires, la propriété des entreprises, les taxes et les subventions, les garanties anti-corruption et les chaînes d’approvisionnement comme des domaines clés où la transparence est nécessaire pour veiller à ce que le secteur se développe de manière à répondre aux besoins des générations présentes et futures.

Concevoir des approches collaboratives

Cet appel à l’action est une première étape dans la promotion d’un dialogue multipartite sur la gouvernance du secteur des énergies renouvelables. Il plaide pour que les gouvernements intègrent la transparence dans la gestion de leur secteur des énergies renouvelables, que les entreprises privilégient la divulgation et la bonne gouvernance, et que les acteurs de la société civile tirent parti de ces divulgations pour améliorer les résultats des projets.

Sans intégration de la transparence et de la redevabilité dans le développement du secteur des énergies renouvelables, nous ne pouvons pas espérer faire en sorte que ce secteur fonctionne dans l’intérêt public.

Il sera important de créer un espace de dialogue entre ces parties prenantes. Les plateformes multipartites du secteur extractif ont eu des impacts positifs, et des organisations telles que l’ITIE peuvent partager leurs enseignements en vue de bâtir un secteur des énergies renouvelables plus résilient. Alors que les grandes entreprises énergétiques s’efforcent de développer leurs activités dans le secteur des énergies renouvelables, leur participation peut également constituer un mécanisme facilitant le transfert de ces enseignements.

Les parties prenantes qui ont signé l’appel à l’action se réuniront début 2024 pour établir comment elles peuvent œuvrer ensemble de manière concrète pour sensibiliser aux risques, soutenir l’application des bonnes pratiques et élever les normes dans l’ensemble du secteur. Ces approches collaboratives sont essentielles à la réalisation des objectifs ambitieux que nous devons atteindre collectivement. Nous espérons que les discussions qui se tiendront lors de la COP28 renforceront ces messages et encourageront davantage de personnes à se joindre à la conversation.