La gouvernance du secteur minier est importante pour une transition énergétique juste

La transition vers un système énergétique reposant sur les énergies renouvelables implique l’extraction de certains minéraux – depuis le cuivre et le cobalt jusqu’à la bauxite et au lithium. Cela s’applique particulièrement aux technologies de base dans ce secteur, telles que les batteries, les véhicules électriques et les réseaux de transmission. Les discussions lors du Forum de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais organisé le mois dernier ont fait ressortir le rôle essentiel de l’industrie minière dans la transition énergétique.

L’expérience nous a montré qu’un boum minier pourrait accroître les risques en termes de gouvernance et de corruption dans le secteur. Cela pourrait porter préjudice aux communautés et à l’environnement et empêcher les citoyens de bénéficier des richesses en ressources de leur pays. La lutte contre la corruption doit faire partie des efforts visant à renforcer les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais aux fins de la transition énergétique.

Dans ce contexte, l’ITIE, REN21, SSE Renewables et Transparency International Australia ont organisé une table ronde avec des acteurs de l’industrie, des ONG œuvrant en faveur de la transparence et des droits de l’homme et des organisations intergouvernementales, en vue d’examiner l’appui que les entreprises d’énergies renouvelables peuvent apporter pour surmonter ces défis.

Nous en avons retenu cinq messages clés :

1. Poser les bonnes questions

Le « G » dans « ESG » (environnement, société et gouvernance) doit occuper une place plus importante dans les passations de marché. La lutte contre la corruption doit faire partie des processus de contrôle préalable dans la chaîne d’approvisionnement, parallèlement à la protection des droits de l’homme et de l’environnement. Les entreprises doivent inclure la gouvernance et des contrôles liés à la lutte contre la corruption dans leurs évaluations des risques et leurs mesures d’atténuation et s’engager auprès de leurs fournisseurs relativement à ces questions. L’OCDE a fourni des orientations sur la manière de combattre les pots-de-vin et la corruption dans le cadre de processus de contrôle préalable. Les divulgations de l’ITIE offrent des données utiles en mettant en avant les engagements des pays et des entreprises en faveur de la bonne gouvernance. Les entreprises peuvent également s’appuyer sur des analyses de la société civile – par exemple, des évaluations des risques de corruption reposant sur les outils développés par Transparency International Australia et l’Institut de gouvernance des ressources naturelles et sur le Transition Minerals Tracker (dispositif de suivi des minéraux de la transition) du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme.

2. Ne pas faire du mieux l’ennemi du bien

La nature dérobée de la corruption et la complexité des chaînes d’approvisionnement en minéraux compliquent le processus de contrôle préalable. Toutefois, les difficultés rencontrées dans le traçage des approvisionnements en minéraux ne doivent pas entraver l’action. Les entreprises d’énergies renouvelables doivent acquérir un haut niveau de compréhension relativement à leurs chaînes d’approvisionnement et les cartographier autant que possible. Sur cette base, elles peuvent ensuite établir la priorité des risques et les atténuer et identifier les domaines nécessitant des analyses plus approfondies, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies. La participation de Fairphone au projet pilote « Fairmined » illustre l’appui qu’une entreprise peut apporter en faveur d’une production de minéraux responsable, même en l’absence de traçabilité complète.

3. S’engager en faveur d’une action collective dans l’industrie

L’influence des entreprises individuelles en matière d’amélioration de la performance dans les chaînes d’approvisionnement en minéraux est souvent limitée. C’est pour cette raison qu’une action collective est requise de toute urgence, comme le soulignent les Principes directeurs des Nations Unies. Les entreprises d’énergies renouvelables peuvent collaborer mutuellement, notamment dans le cadre d’associations professionnelles, et unir leurs forces avec celles d’autres industries. Un exemple est l’initiative Drive Sustainability, qui encourage une collaboration entre les constructeurs automobiles pour faire avancer les résultats sociaux, éthiques et environnementaux dans les chaînes d’approvisionnement du secteur de l’automobile. L’établissement de liens le long de la chaîne d’approvisionnement en minéraux, y compris avec les négociants en matières premières et les entreprises minières, peut contribuer à renforcer l’appui en faveur de normes plus élevées.

4. Faire preuve de transparence

La transparence est essentielle pour faciliter le contrôle des pratiques d’une entreprise. Les entreprises doivent rendre compte de leurs engagements en termes de contrôle préalable et des efforts qu’elles consacrent à la gestion du risque. Il s’agit d’un domaine qui nécessite encore beaucoup de travail. Selon l’Indice de référence 2023 des énergies renouvelables du Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l’homme, malgré l’amélioration des engagements en matière de contrôle préalable, aucun des développeurs de projet et des équipementiers qui ont été examinés n’a divulgué l’identité de ses fournisseurs. À l’inverse, d’autres secteurs disposent de pratiques de transparence plus solides. Par exemple, le joailler Signet divulgue l’identité de ses principaux fournisseurs dans le cadre de son rapport de durabilité annuel.

5. S’engager dans un dialogue multipartite

Un dialogue multipartite permet de s’assurer que la transparence aboutit à une redevabilité accrue. En écoutant la société civile, les entreprises peuvent identifier et atténuer les risques. L’engagement auprès des gouvernements permet aux entreprises de plaider en faveur d’une bonne gouvernance dans l’ensemble du secteur, notamment en appelant à des réglementations contraignantes qui contribuent à établir des règles équitables répondant à des normes élevées.

L’action multipartite est en train d’accélérer. Lors de la COP28, une coalition multipartite a lancé un appel à l’action en faveur de la transparence et de la redevabilité dans le secteur des énergies renouvelables. Aux Pays-Bas, l’Accord international sur la conduite responsable des entreprises dans le secteur des énergies renouvelables réunit des entreprises d’énergies renouvelables, des associations professionnelles, le gouvernement, des institutions du savoir, des ONG et des syndicats de travailleurs pour renforcer la durabilité dans les chaînes de valeur du secteur des énergies renouvelables. La Global Battery Alliance rassemble diverses parties prenantes en soutien à des chaînes de valeur de batterie durables et responsables.

Les industries extractives peuvent également offrir des enseignements. Dans plus de 50 pays, les groupes multipartites de l’ITIE facilitent l’engagement entre le gouvernement, l’industrie et la société civile autour des questions liées à la gouvernance et à la lutte contre la corruption.