Published Date: 
October, 2019

Politique pour répondre aux préoccupations au sein de l'ITIE

Le Conseil d'administration s'est accordé sur la Politique de l'ITIE pour répondre au préoccupations lors de sa réunion d'Addis-Abeba le 17 octobre 2019 (Document du Conseil d'administration 45-6-A).

 

Politique pour répondre aux préoccupations au sein de l’ITIE

  1. Les procédures pour la communication de préoccupations à l’ITIE sont offertes à toutes les parties prenantes et sont accessibles. Les parties prenantes ayant une préoccupation doivent premièrement la porter à l’attention de l’instance de l’ITIE immédiatement concernée (Groupe multipartite national, collège de l’ITIE, etc.). Si cette voie ne convient pas où si la préoccupation n’a pas fait l’objet d’une solution, les procédures de l’ITIE pour le signalement de préoccupations à des instances supérieures sont ouvertes à toutes les parties prenantes et accessibles sur le site Internet de l’ITIE. Les parties prenantes souhaitant exprimer des préoccupations peuvent également faire usage d’un formulaire confidentiel en ligne.

  2. En répondant à des préoccupations, y compris à des recours contre des décisions prises par des instances de l’ITIE, l’ITIE veille à assurer la transparence de ses décisions et procédures. Tous les documents de l’ITIE sont publiquement disponibles, comme le prévoit la Politique d’ouverture de l’ITIE. Toutes les décisions du Conseil d’administration et les procédures pour l’expression de préoccupations sont disponibles sur le site Internet de l’ITIE.

  3. Le Conseil d’administration et son président s’efforceront de répondre à des préoccupations de manière consensuelle, en consultant des groupes de parties prenantes, en privilégiant le dialogue et en tenant compte des meilleurs intérêts de l’Association ITIE à tout moment.

  4. En répondant à des préoccupations, le Conseil d’administration et le président de l’ITIE veilleront à ce que la nature multipartite de l’ITIE soit reflétée dans le traitement équitable des parties prenantes.

  5. L’ITIE est engagée sur la voie de l’apprentissage et de l’amélioration continus. En exprimant leurs préoccupations par les diverses voies offertes par l’ITIE, les parties prenantes sont encouragées à faire part de leur expérience aux instances de l’ITIE et à leurs représentants au Conseil d’administration par les différents canaux de communication d l’ITIE.