Publisher: 
EITI
Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
April, 2013

La Norme ITIE 2013

NOTE: Ce document a été remplacé par la Norme ITIE 2016, que vous retrouverez ici: https://eiti.org/fr/document/norme.

La Norme ITIE est le documen référence sur la façon dont les pays peuvent mettre en oeuvre l'ITIE. C'est la norme de transparence internationale pour améliorer la gouvernance des ressources naturelles.

Le protocole sur la participation de la société civile fait partie de la Norme ITIE. Il a été révisé et la version révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (voir ci-dessous. Si la norme est datée du 1er janvier 2015, le nouveau protocole y est inclus).

Elle a été officiellement lancée lors de la Conférence mondiale de l'ITIE à Sydney les 23 et 24 mai 2013, à la suite d'un processus de consultation étendu.

Un aperçu des changements clés par rapport aux Règles 2011 de l'ITIE est disponible ici. 

Pour en savoir plus sur la meilleure façon de traiter d'Exigences de l'ITIE spécifiques, vous pouvez consulter une série de notes d'orientation