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Governance

Les Principes de l’ITIE

Cette section présente les objectifs généraux et les engagements de toutes les parties prenantes, qui ont été convenus lors de la création de l'ITIE.

Section 1 de la Partie 1 de la Norme ITIE 2023

Cette section présente les objectifs généraux et les engagements de toutes les parties prenantes, qui ont été convenus lors de la création de l’ITIE en 2003.


L'ITIE que nous connaissons aujourd'hui est une évolution de la première déclaration des Principes de l'ITIE, convenus lors de la Conférence de Lancaster House en juin 2003. La Norme ITIE inclut à l'heure actuelle ces principes et toutes les exigences pour la mise en œuvre de l'ITIE. Ces principes et objectifs sont soutenus par toutes les parties prenantes de l'ITIE.

Les Principes de l’ITIE constituent sa pierre angulaire de l’initiative, et sont :

  1. Nous partageons la conviction que l’utilisation prudente des richesses en ressources naturelles devrait constituer un moteur important pour une croissance économique durable qui contribue au développement durable et à la réduction de la pauvreté mais qui, faute d’une bonne gestion, peut avoir des répercussions défavorables sur le plan économique et social.
  2. Nous affirmons que la gestion des richesses en ressources naturelles au profit des citoyens d’un pays relève de la compétence des gouvernements souverains, qui l’exercent dans l’intérêt de leur développement national.
  3. Nous reconnaissons que les avantages de l’extraction des ressources se manifestent sous la forme de flux de recettes s’étalant sur de nombreuses années et peuvent dépendre fortement des prix.
  4. Nous reconnaissons qu’une compréhension publique des recettes et des dépenses publiques sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et d’éclairer le choix d’options appropriées et réalistes favorisant le développement durable.
  5. Nous soulignons l’importance de la transparence de la part des gouvernements et des entreprises des industries extractives et la nécessité de renforcer la gestion et la redevabilité des finances publiques.
  6. Nous reconnaissons qu’il convient de situer les efforts pour parvenir à une transparence accrue dans un contexte de respect des contrats et des lois.
  7. Nous reconnaissons que la transparence financière est un moyen susceptible de contribuer à l’amélioration de l’environnement pour l’investissement direct intérieur et étranger.
  8. Nous croyons au principe et à la pratique de la redevabilité du gouvernement vis-à-vis de tous les citoyens en ce qui concerne la gestion des flux de recettes et des dépenses publiques.
  9. Nous nous engageons à encourager des standards élevés de transparence et de redevabilité dans la vie publique, dans le fonctionnement du gouvernement et dans les affaires.
  10. Nous croyons à la nécessité d’une approche cohérente et réalisable de la divulgation des paiements et des recettes, devant être simple à entreprendre et à utiliser.
  11. Nous croyons que la divulgation des paiements dans un pays donné devrait impliquer toutes les entreprises de l’industrie extractive opérant dans ce pays.
  12. Dans la recherche de solutions, nous croyons que toutes les parties prenantes – y compris les gouvernements et leurs agences, les entreprises de l’industrie extractive, les sociétés de service, les organisations multilatérales, les organisations financières, les investisseurs et les organisations non-gouvernementales – ont des contributions importantes et pertinentes à apporter.