Discours d’ouverture de Son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du Sénégal à l’occasion de la Conférence africaine sur la transparence de la propriété réelle
Discours d’ouverture de Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal à l’occasion de la Conférence africaine sur la transparence de la propriété réelle : Révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique – Mobiliser le potentiel du secteur extractif
Dakar, King Fahd Palace, le 31 Octobre 2018
Excellence Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etat,
Monsieur le Président de l’ITIE internationale
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,
M. le Premier ministre,
M. le Président du Haut Conseil des collectivités territoriales,
Madame la Présidente du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, messieurs les ministres,
Monsieur le Ministre, Président du Comité National de l’ITIE,
Honorables députés,
Monsieur le Président de la Commission de l'UEMOA
Madame la Directrice des Opérations de la Banque Mondiale au Sénégal
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Monsieur le directeur exécutif a.i du Secrétariat international de l’ITIE
Mesdames et messieurs les membres du Conseil d’Administration de l’ITIE
Mesdames et Messieurs les Représentants des organisations de la Société civile,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Sociétés minières, pétrolières et gazières,
Mesdames et Messieurs, distingués participants, en vos titres, grades et qualités.
Je voudrais, tout d’abord, souhaiter la bienvenue en terre sénégalaise, aux délégations des pays de mise en œuvre de l'ITIE, ainsi qu'à celles des pays invités, venues partager leurs expériences dans le cadre de la mise en application de la transparence des bénéficiaires effectifs des entreprises minières, pétrolières, et gazières.
C’est avec un immense plaisir que je m’adresse à vous à l’occasion de la Conférenceafricaine sur la transparence de la propriété réelle co-organisée par le Gouvernement du Sénégal et l'ITIE internationale, et dont lethème est: "Révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique – Mobiliser le potentiel du secteur extractif".
Notre pays se réjouit d’abriter à la fois la Réunion du Conseil d’administration de l’ITIE internationale qui se tient pour la première fois en Afrique, et la conférence africaine sur la transparence de la propriété réelle.
Mesdames et messieurs,
Dès mon accession à la magistrature suprême en 2012, j’ai placé la gouvernance transparente des ressources naturelles au rang des priorités du Gouvernement. Cela s’est vite matérialisé notamment par le vote d'une loi en 2012 sur la transparence dans la gestion des finances publiques, et l’adhésion du Sénégal à la Norme ITIE en 2013, en tant qu’instrument international crédible pour évaluer la manière dont les Etats gèrent les ressources minières, pétrolières et gazières.
Dans le même esprit, j’ai créé l’OFNAC, Autorité administrative indépendante dotée d’importants pouvoirs d’investigations, d’auto-saisine et de saisine directe de la justice en vue de renforcer le cadre institutionnel de lutte contre la fraude et la corruption.
Il s’en est suivi une série de réformes globales visant à améliorer qualitativement la gouvernance du secteur des industries extractives.
Sur ma proposition, la Constitution a été révisée par référendum en mars 2016 pour introduire le droit de propriété des ressources naturelles au peuple et la gestion transparente desdites ressources. En effet, l'article 25-1 de la Constitution dispose: - Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie.
L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables.
De même, le code minier a été révisé en novembre 2016 en intégrant des dispositions relatives aux Principes et Exigences de l’ITIE et aux conflits d’intérêt.
Le code pétrolier est également en cours révision pour prendre davantage en compte les exigences de transparence et mieux encadrer les projets pétroliers et gaziers. Dans la même dynamique, je soumettrai très prochainement à l'Assemblée national un projet de loi d’orientation sur le partage des recettes tirées de l’exploitation future des hydrocarbures, et un projet de loi sur le contenu local.
Je me suis engagé à rendre publics tous les contrats pétroliers et miniers même si ce n'est pas une exigence de l'ITIE.
Egalement, le Sénégal a adhéré en Juillet 2018 au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert pour plus de transparence dans l’action publique, et pour mieux associer les citoyens au processus décisionnel.
C'est dire mon engagement ainsi que celui de mon Gouvernement à asseoir définitivement une gestion transparente des ressources naturelles et l'obligation de rendre compte aux populations.
C'est ainsi que le Conseil d’administration de l'ITIE à travers sa décision intervenue en mai 2018 de décerner la note maximale progrès satisfaisants au Sénégal, reconnaît les efforts que notre pays a déployé pour dépasser les Exigences de la Norme ITIE en matière de transparence des contrats, des dépenses sociales, de suivi des recommandations et d’impact du débat public. Le Sénégal est devenu le 1erpays africain à avoir une telle note (pays ayant accompli des progrès satisfaisants), et le 4èmeau monde.
Mesdames et messieurs,
La Conférence qui nous réunit cet après-midi, est d’une importance capitale. En effet, connaitre les bénéficiaires effectifs des entreprises du secteur extractif est un enjeu essentiel pour tous les pays mettant œuvre l’ITIE et au-delà, pour le monde entier en termes de mobilisation des ressources publiques. La transparence des bénéficiaires effectifs permet de lutter contre l’évasion fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts et les flux financiers illicites ainsi que d’améliorer le climat des affaires.
Ainsi la Norme ITIE, en son Exigence 2. 5, demande aux pays mettant en œuvre de mettre en place à compter du 01erJanvier 2020, un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises qui soumissionnent, opèrent, ou investissent dans les actifs extractifs, incluant l’identité de leurs propriétaires réels, leurs degrés de participation, et les modalités d’exercice de cette participation ou du contrôle desdites entreprises.
Pour se conformer à cette Exigence de la Norme ITIE, le Sénégal a adopté une définition de la propriété effective découlant de la Directive UEMOA n°02/2015 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement contre le terrorisme et qui a été reprise en droit national par la Loi 2018-03 relative à la lutte contre le blanchiment du 23 février 2018.
La notion de propriété effective y est abordée en terme de «bénéficiaire effectif» qui est défini comme «la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou contrôlent un client et/ou la personne physique pour le compte de laquelle une opération est effectuée. Sont également comprises dans cette définition les personnes qui exercent, en dernier lieu, un contrôle effectif sur une personne morale ou une construction juridique…».
Le Sénégal, après avoir élaboré sa feuille de route, a publié un rapport de diagnostic sur la mise en œuvre de la propriété effective en mars 2017.
Déjà, lors du Sommet sur la lutte contre la corruption tenu à Londres en Mai 2016, le Sénégal avait pris l’engagement de mettre en place un registre public pour identifier les bénéficiaires effectifs des sociétés.
Aujourd’hui, nous avons identifié le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, placé sous la tutelle du Ministère de la Justice, comme la structure institutionnelle devant recueillir les données sur l’identification des bénéficiaires effectifs des entreprises pétrolières, gazières et minières. C’est un registre public qui sera mis en place et les travaux ont déjà démarré. Par ailleurs, un projet de décret portant modification du décret n°76-780 du 23 juillet 1976 relatif au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), est en cours d’élaboration entre le Comité national ITIE et le Ministère de la justice pour encadrer la divulgation de la propriété réelle en termes de collecte des données, de l’accès aux informations, de divulgation des personnes politiquement exposées…
Tout ceci montre l’engagement du Gouvernement du Sénégal à poursuivre la mise en œuvre l’ITIE et son intérêt pour la divulgation des bénéficiaires effectifs.
J'exhorte le Gouvernement à formaliser le cadre collaboratif existant entre le Comité national ITIE et le Ministère de la Justice, par la mise en place officielle d’une plateforme nationale pour la collecte de renseignements sur les bénéficiaires effectifs, qui impliquera tous les ministères et services de l'Etat compétents.
Mesdames et messieurs,
L’Afrique doit s’engager dans la mise en œuvre de la propriété effective. Selon les estimations, les pays en développement perdraient 1 000 milliards de dollars US chaque année en raison de la corruption ou de transactions illégales, dont beaucoup impliquent des sociétés anonymes. Il est clairement prouvé que les deux obstacles majeurs à une bonne mobilisation des recettes intérieures liées à l'exploitation des ressources naturelles sont: les flux financiers illicites et la corruption.
Selon le rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d'Afrique en 2015, le continent africain perd entre 50 et 65 milliards de dollars chaque année à cause des flux financiers illicites. Et le récent rapport sur la gouvernance en Afrique de la Commission économique pour l’Afrique (CEA) publié en 2018 indique le secteur extractif est le plus exposé.
Cette conférence sur la propriété réelle en Afrique doit être une occasion pour les pays africains d'échanger les expériences liées aux cadres juridiques et aux registres publics visant à collecter et à publier des informations concernant les propriétaires réels des entreprises extractives.
Pour rappel, les chefs d'Etat africains, ont exprimé lors du sommet de l'Union Africaine à Nouakchott en Juillet 2018 leurs engagements à travers la Déclaration de l’Union Africaine de lutte contre la corruption, à lutter contre les flux financiers illicites par des mesures telles que la création de registres de propriété efficaces, la communication d'informations financières pays par pays, la participation à des accords d'échange automatique de renseignements fiscaux, et le soutien au renforcement des autorités fiscales grâce au travail du Forum africain d’administration fiscale. Nous avons par ailleurs souligné la nécessité de faciliter la détection de la corruption dans les contrats de défense et d'approvisionnement, l'exploitation des ressources naturelles et dans toutes les transactions liées au secteur des industries d’extraction, ainsi qu’au secteur privé et à l'éducation en tant que domaines prioritaires.
J'encourage donc les pays africains qui mettent en œuvre l’ITIE à prendre des actions concrètes dans les prochains mois afin de divulguer la propriété effective des entreprises dans le secteur pétrolier, gazier et minier d’ici 2020.
Mesdames et messieurs
Je ne saurais terminer sans remercier les partenaires techniques et financiers qui soutiennent l'ITIE. A ce titre, je salue l’appui du Danemark, de la France et du Royaume Uni pour l’organisation de cette Conférence.
Egalement, au nom du Sénégal, et en mon nom personnel, je félicite l’ITIE internationale pour cette excellente initiative en faveur d’une meilleure gouvernance des ressources naturelles.
Sur ce, je déclare ouverte la Conférence africaine sur la transparence de propriété réelle: Révéler les bénéficiaires effectifs en Afrique – Mobiliser le potentiel du secteur extractif, et souhaite plein succès à vos travaux.
Je vous remercie de votre aimable attention.
