Type de publication: 
Document de politique
Published Date: 
March, 2019

Dispositions transitoires pour la Norme 2019

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On 30 April 2019 the EITI Board adopted the 2019 EITI Standard, replacing the 2016 EITI Standard (decision 2019-36/BC272). 

Décision du Conseil d’administration du 30 Avril 2019 (https://eiti.org/fr/decision-conseil/2019-36) concernant dispositions transitoires pour la Norme 2019.

Le Conseil d'administration a décidé que la Norme de 2019 entrera en vigueur immédiatement, une fois qu’elle aura été adoptée officiellement le 17 juin 2019.

es pays de mise en œuvre sont encouragés à adopter la nouvelle Norme le plus rapidement possible. Les pays travaillant à l’heure actuelle à l’élaboration de Rapports ITIE et sur des mesures correctives issues de la Validation pourront continuer leur travail conformément à la Norme 2016. Pour les divulgations ITIE et les rapports publiés avant le 31 décembre 2019 le Conseil d’administration appliquera un « test pour éviter les conditions désavantageuses » pour les Validations et autres évaluations, test selon lequel les pays pourront montrer qu’ils mettent en œuvre la Norme ITIE 2016 ou 2019. A partir du 1er janvier 2020, seule la Norme ITIE 2019 sera d’application. Avant le 1er janvier 2020, les groupes multipartites pourront faire une demande de prolongation de cette période de transition auprès du Conseil d’administration. Dans l’examen de telles demandes, le Conseil d’administration appliquera les mêmes critères que pour d’autres demandes de prorogation.

Le Conseil d’administration charge le Secrétariat international de fournir un soutien aux pays de mise en œuvre pour la compréhension des modifications requises et faire des mises à jour régulières au Conseil d’administration par ses rapports d’avancement de la mise en œuvre.

Le Conseil d’administration décide également d’envisager quelles sont les possibilités de reconnaitre les pays adoptant ces modifications avant la date butoir, dans le cadre du processus de Validation et par le biais d’autres supports de communication.